Extension à l’AGIRC-ARRCO et à l’assurance chômage – Passage en périmètre complet :
Les allègements des cotisations sociales est une mesure instaurée pour encourager les entreprises à embaucher en réduisant le coût du travail et parvenir à faire baisser le chômage et hausser le pouvoir d’achats des salariés.
Anciennement appelée la réduction Fillon, la réduction générale des cotisations est étendue à plusieurs cotisations et contributions patronales toujours dans la limite de 1.6 SMIC, soit pour les salaires n’excédant pas 2 433,95 €.
Les contribution qui sont à la charge uniquement de l’employeur sont les postes du bulletin de paye suivants:
- le forfait social,
- le versement transport,
- la contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal),
- la contribution patronale au financement des organisations syndicales,
- la taxe d’apprentissage,
- la contribution solidarité autonomie
Attention, Ils ne sont pas concernés par cette réduction de charges patronales les mandataires sociaux , sauf s’ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail.
La généralisation du périmètre complet ( c’est-à-dire en incluant l’AGIRC-ARRCO et l’assurance chômage ) sur la réduction générale de cotisations est en vigueur au 1er octobre 2019, la réduction est étendue aux contributions patronales d’assurance chômage, soit 4,05 points au niveau du SMIC.
La réduction générale de cotisations : formules de calcul (cas général):
La valeur du Smic est élément clé dans le calcul de la réduction.
Vous avez besoin aussi de calculer la rémunération annuelle brute.
Ajouter à cela le taux du Fnal applicable :
Afin de calculer la réduction générale octobre 2019 , vous avez besoin de la formule suivante :
Coefficient de majoration assurance chômage pour les rémunérations octobre/décembre 2019:
| C = (0,0405/0,6) × [(1,6 × SMIC annuel/Rémunération annuelle brute) – 1] |
| Coefficient maximal : est égale à 0,0405 |
| Nombre de salariés | Taux du Fnal applicable | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 20 | 0,1 % | 0,2802 | 0,2809 | 0,2814 | 0,2809 |
| À partir de 20 | 0,5 % | 0,2842 | 0,2849 | 0,2854 | 0,2849 |
Télécharger le fichier excel de calcul :
Tableau-de-calcul-de-lallègement-de-cotisations-à-partir-doctobre-19
Simulateur de la réduction générale des cotisations pour l’année 2019
[…] ( le paramètre T) est en fonction de l’effectif de l’employeur en 2021. Le taux FNAL applicable est fonction du nombre de salariés de l’entreprise […]
[…] L’assurance chômage […]