Mise à jour du barème de l’assiette forfaitaire des formateurs occasionnels et vendeurs à domicile

Suite à la mise à jour du plafond journalier de sécurité sociale au 1er janvier 2019, la base forfaitaire des formateurs occasionnels et vendeurs à domicile change.

Base journalière des cotisations et contributions sociales dues en 2019 :

Montant de la rémunération brute journalière	Base journalière de cotisations
Inférieure à 186 €	57,66 €
De 186 € à 371 €	174,84 €
De 372 € à 557 €	292,02 €
De 558 € à 743 €	407,34 €
De 744 € à 929 €	524,52 €
De 930 € à 1 115 €	604,50 €
De 1 116 € à 1 301 €	714,24 €
De 1 302 € à 1 859 €	822,12 €
Supérieure ou égale ou à 1 860 €	salaire réel

Source : Urssaf.fr

Deux condition pour utiliser la base forfaitaire :

1- l’activité doit être occasionnel: cela veut dire que son activité n’excède pas 30 jours civils par an au sein de l’entreprise ou de l’établissement.

2-  si son salaire n’excède pas le seuil de 1 860€ pour 2019.

VENDEUR A DOMICILE INDÉPENDANT (VDI) : L’assiette forfaitaire est optionnelle pour les VDI .

Par accord entre le vendeur à domicile et l’entreprise, les cotisations peuvent être calculées selon les règles de droit commun, c’est-à-dire en appliquant les taux de droit commun à la rémunération réelle.

Lorsque la rémunération brute trimestrielle avant abattement pour frais professionnels est inférieure à 8 plafonds journaliers (soit 1456 en 2018), les cotisations sont fixées forfaitairement.

Plafond de la Sécurité sociale 2019 :

PSS	2017	2018	2019
Annuelle	39228	39732	40524
Trimestrielle	9 807	9 933	10131
Mensuelle	3 269	3 311	3377
Par quinzaine	1 635	1 656	1689
Hebdomadaire	754	764	779
Journalière	180	182	186
Horaire	24	25	25

Utilité du plafond de la Sécurité sociale :