La création de son entreprise nécessite de multiples formalités administratives, y compris la gestion de la rémunération du dirigeant. Pour ceux qui créent ou reprennent une activité, l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise) offre un allègement temporaire des charges sociales. Ce dispositif peut significativement impacter le montant des cotisations figurant sur une fiche de paie.
Mais comment cela se traduit-il concrètement ? Quels sont les bénéfices pour le créateur d’entreprise ? Et comment établir une fiche de paie conforme lorsqu’on bénéficie de l’ACRE ? Cet article vous guide pas à pas.
Table des matières
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE (anciennement ACCRE) est une aide mise en place par l’État français pour encourager l’entrepreneuriat. Elle permet une exonération partielle de certaines cotisations sociales pendant une durée limitée, dès la création ou la reprise d’une entreprise.
Conditions d’éligibilité :
- Être dans l’une des situations suivantes : demandeur d’emploi indemnisé ou non, bénéficiaire du RSA, jeune de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans en situation de handicap), etc.
- Créer ou reprendre une entreprise en tant qu’indépendant ou dirigeant assimilé salarié.
- Ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des 3 dernières années.
Durée de l’aide :
L’ACRE est accordée pendant 12 mois à compter du début d’activité. Elle se manifeste par une réduction du montant des cotisations sociales dues à l’URSSAF ou à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), selon le statut de l’entreprise.
Quel impact de l’ACRE sur les cotisations sociales ?
L’ACRE permet une exonération partielle sur plusieurs cotisations sociales, notamment :
- Assurance maladie-maternité.
- Vieillesse de base.
- Invalidité-décès.
- Allocations familiales.
En revanche, la CSG-CRDS, la retraite complémentaire obligatoire et la formation professionnelle ne sont pas concernées par l’exonération.
La fiche de paie avec l’ACRE : ce qu’il faut savoir
L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est une exonération partielle de charges sociales accordée à certains dirigeants. Lorsqu’un entrepreneur bénéficie de ce dispositif, cela impacte directement le contenu de sa fiche de paie, notamment s’il exerce sous un statut assimilé salarié (comme en SASU).
Ce que la fiche de paie doit mentionner
Pour être conforme, le bulletin de salaire du dirigeant bénéficiaire de l’ACRE doit comporter plusieurs éléments spécifiques :
- La rémunération brute versée.
- Le détail des cotisations sociales, avec les taux réduits appliqués.
- L’exonération partielle ACRE, indiquée de manière explicite (soit dans une ligne dédiée, soit dans un commentaire).
- Le montant net à payer au dirigeant.
Certaines solutions de gestion de paie automatisées prennent en compte ces taux réduits de manière native, ce qui permet de sécuriser la conformité et de réduire les risques d’erreur.
Cas pratiques selon les statuts juridiques
SASU ou SAS avec président rémunéré
Le président d’une SAS ou d’une SASU est assimilé salarié. À ce titre, il reçoit une fiche de paie mensuelle et peut bénéficier de l’ACRE par une réduction des cotisations patronales et salariales.
Exemple chiffré :
- Rémunération brute : 2 000 €
- Taux de charges avec ACRE : environ 50 %
- Net à payer : entre 1 200 € et 1 300 € (contre environ 1 000 € sans l’ACRE)
EURL avec gérant majoritaire
Dans ce cas, le gérant est considéré comme travailleur non salarié (TNS). Il ne perçoit pas de fiche de paie, mais l’exonération ACRE s’applique sur ses cotisations sociales versées à l’URSSAF ou à la SSI.
Exemple chiffré :
- Revenu professionnel : 2 000 €
- ACRE : cotisations réduites pendant les 12 premiers mois, puis retour au barème normal.
Auto-entrepreneur
Le régime micro-social simplifié applique des taux forfaitaires. L’ACRE permet ici une réduction temporaire de ces taux.
Taux standard :
- Activité de service : 21,1 %
- Activité commerciale : 12,3 %
Taux réduits ACRE (1ʳᵉ année) :
- Service : 10,55 %
- Commerce : 6,2 %
Les erreurs fréquentes à éviter
1. Oublier de faire la demande dans les délais
La demande d’ACRE doit être effectuée dans les 45 jours suivant la création de l’entreprise. Passé ce délai, l’exonération est perdue.
2. Appliquer l’ACRE hors période
L’exonération ne s’applique que sur une période glissante de 12 mois. Au-delà, les taux normaux reprennent.
3. Ne pas mettre à jour les taux dans le logiciel de paie
Il est impératif d’intégrer les taux ACRE dès la première fiche de paie pour éviter les erreurs déclaratives.
4. Omettre la mention de l’ACRE sur le bulletin
L’absence d’indication claire peut entraîner un redressement URSSAF ou la perte du bénéfice de l’exonération.
5. Penser que l’ACRE est automatique
Depuis 2020, l’attribution de l’ACRE n’est plus systématique : l’entrepreneur doit en faire expressément la demande.
Les outils pour générer une fiche de paie intégrant l’ACRE
La mise en place d’une fiche de paie conforme au dispositif ACRE peut s’avérer délicate, en particulier lors de la première année d’activité. Heureusement, il existe aujourd’hui de nombreux outils — numériques ou humains — capables de faciliter ce processus.
Logiciels de paie compatibles avec l’ACRE
Certains logiciels de gestion de paie sont conçus pour intégrer automatiquement les spécificités liées à l’ACRE. Ces solutions permettent de calculer les cotisations réduites et d’éviter les erreurs lors de l’établissement des bulletins.
Parmi les plus utilisés :
- PayFit : une solution intuitive, particulièrement adaptée aux TPE et aux startups.
- Sage Business Cloud Paie : idéale pour les PME souhaitant un suivi rigoureux des évolutions réglementaires.
- Ebp Paie : très complet, souvent privilégié par les cabinets comptables.
- QuickBooks Paie : s’intègre facilement à la comptabilité en ligne, simplifiant ainsi la gestion globale de l’entreprise.
Modèles de fiches de paie à personnaliser
Pour les entrepreneurs qui souhaitent établir eux-mêmes leur fiche de paie sans passer par un logiciel, plusieurs plateformes proposent des modèles adaptés à l’ACRE :
- Coover.fr
- LegalPlace.fr
- Captain Contrat
Ces modèles peuvent être téléchargés puis modifiés pour correspondre à votre situation spécifique (statut juridique, niveau de rémunération, taux applicables, etc.).
Faire appel à un expert-comptable
Si la gestion de la paie vous semble trop technique ou risquée, il peut être judicieux de confier cette tâche à un expert-comptable ou à un gestionnaire de paie indépendant. En plus de l’édition des bulletins, ce professionnel pourra :
- Vérifier l’éligibilité et le bon paramétrage de l’ACRE,
- Assurer le respect des échéances URSSAF,
- Mettre à jour les taux applicables selon l’évolution de la situation.
L’ACRE représente un avantage non négligeable pour alléger le coût des charges sociales durant les débuts d’une activité. Mais encore faut-il l’appliquer correctement. Que vous soyez en SASU, EURL ou auto-entrepreneur, il est essentiel de comprendre les conséquences concrètes de ce dispositif sur votre fiche de paie.
Avec les bons outils ou l’accompagnement d’un professionnel, vous pouvez optimiser cette exonération sans redouter d’erreurs administratives. L’essentiel reste de bien anticiper, de respecter les délais de déclaration, et de suivre attentivement la durée de validité de l’aide.