DSN sans logiciel de paie :  déclarer sa DSN gratuitement

Vous n’avez plus besoin d’acheter un logiciel de paie ou adhérer à un service supplémentaire DSN pour établir et transmettre votre déclaration sociale.

Vous pouvez utiliser les  services  TESE de l’Urssaf , le TESA agricole , le chèque emploi associatif .

Les services DSN de l’Urssaf :

L’urssaf met à votre disposition les codes DSN , la liste Siret , un service contact dsn , un numéro de téléphone DSN

Le chèque Emploi associatif CEA  :

Si vous êtes responsable d’une association à but non lucratif ou d’une fondation et employez moins de 20 salariés.  Utiliser le CEA :Le Chèque emploi associatif

Comment adhérer ?

Directement depuis ce site  à l’aide de votre numéro Siret. Munissez-vous de  vos contrats de retraite complémentaire, de prévoyance et de complémentaire santé le cas échéant de retraite supplémentaire, ainsi que les informations relatives à la médecine du travail)

Si vous n’avez pas de numéro Siret, appelez-nous au 0 810 19 01 00.
Vous pouvez également en faire la demande sur www.cfe.urssaf.fr

Titre emploi service entreprise (Tese):

Qui ? les entreprises de moins de 20 salariés

Quoi ?  les bulletins de paie et les déclarations sociales et fiscales  des salariés

Condition ? : utiliser  le TESE exclusivement pour l’ensemble de ses salariés

Comment ?  ici : TESE + TEF

Titre emploi forains (TEF)

Le Titre emploi forains (Tef) s’adresse aux entreprises de France métropolitaine dont l’activité principale est l’exploitation d’attractions, de manège ou stand forains dans le cadre de fêtes foraines non sédentaires et dont le code NAF (nomenclature des activités françaises) est 9321Z ou 9329Z.

Ce dispositif permet aux entreprises, qui ne relèvent pas d’une convention collective et dont l’effectif est d’au plus 9 salariés de gérer l’ensemble de leurs salariés, non qualifiés, en contrat à durée déterminée (CDD). Le contrat de chaque salarié ne doit pas excéder

700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile

Le dispositif impact emploi :

Il permet de gérer l’emploi dans le secteur associatif , notamment les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.

Comparaison entre le dispositif impact emploi et le CEA:

	Je compare	Je choisis si…
Impact emploi	Impact emploi associe un tiers de confiance et un logiciel de paie « certifié Urssaf ». L’offre propose un accompagnement global (rédaction du contrat de travail, calcul des salaires, transmission des dates d’arrêt maladie à la Cpam…). Les tiers de confiance offre du conseil aux associations (ex : législation sociale dont subrogation). L’association bénéficie d’une veille juridique (complémentaire santé, prévoyance, formation professionnelle…).	Je souhaite sous-traiter toutes les formalités au-delà du social (fiscal, droit du travail). J’accepte de payer pour ces prestations.
Chèque emploi associatif	Le chèque emploi associatif est un e-service gratuit. L’association accomplit, en un seul document, les formalités administratives liées à l’embauche (DPAE et le contrat de travail). Elle transmet une seule déclaration au centre national chèque emploi associatif pour l’ensemble des organismes de protection sociale obligatoire. L’employeur effectue un règlement unique par prélèvement automatique pour l’ensemble des cotisations. Le centre national chèque emploi associatif établit les bulletins de paie, calcule les cotisations et contributions sociales dues et réalise certaines déclarations annuelles. Des conseillers du réseau des Urssaf accompagnent les associations sur des questions liées à la législation en lien avec le dispositif.	Je souhaite sous-traiter les formalités sociales. Je veux bénéficier d’un service gratuit.

Source Urssaf