Les indemnités journalières de sécurité sociale [IJSS] sont calculées en fonction du type d’arrêt de travail :
Il s’agit d’une absence du salarié soit pour Maladie , maternité et paternité , Accident de travail ou maladie professionnelle.
Dans cette article, nous nous concentrons sur les indemnités journalières de sécurité sociale pour maladie.
Un simulateur pour calculer les indemnités journalières maladie sera bientôt disponible.
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours.
Binationaux : Malade pendant vos vacances aux Maroc : Pas de IJSS
Attention : si vous avez la double nationalité et vous êtes tombé malade pendant votre séjour dans votre pays d’origine, Il faut vérifier si les accords bilatéraux vous permettent de bénéficier des IJSS. Le Maroc ne le permet pas, vous aurez seulement le remboursement des frais de soins, aucune indemnité journalière est versée selon les accords avec le Maroc.
En revanche, si vous êtes marocain et résident en France, vous avez les droits aux indemnités journalières.
Comment calculer les indemnités journalières maladie
– Elles sont calculées en jours calendaires
– Elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales mais à la CSG-CRDS à 6,70%
– L’employeur doit effectuer obligatoirement une attestation de salaire auprès de l’assurance maladie :
– soit en effectuant une DSN évènementielle
– soit directement sur le site de NET-Entreprise
Formules de calcul des IJSS maladie:
IJSS Brutes : salaires bruts de référence /91.25 jours x 50%
IJSS nettes = IJSS brutes – 6,70 % de CSG-CRDS (ou IJSS brutes * 0,933)
1- IJSS maladie
Le délai de carence :
Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c’est ce que l’on appelle le délai de carence. Il s’applique au début de chaque arrêt de travail.
Délai de carence de 3 jours
– En cas d’ALD, 3 jours de carence uniquement sur le 1er
arrêt
– Déclaration des 3 derniers mois de salaire précédent
l’arrêt.
La suppression du délai de carence perdure seulement pour les arrêts liés au « contact tracing » : patients et cas contacts identifiés dans le cadre du dispositif de traçage des cas contacts covid 19.
Tous les autres arrêts prescrits à compter du 11 juillet 2020 se voient appliquer la carence de 3 jours.
L’indemnisation pour maladie sera égale à 50 % du salaire journalier quotidien.
– Les salaires de référence des 3 derniers mois à prendre en compte sont limités à 1.8 SMIC soit, pour 2020, à 2770.95 €.
– En cas d’absence autorisée, déclaration du salaire rétabli sur l’attestation
Exceptions au délai de carence
Le délai de carence ne s’applique pas dans les cas suivants :
- vous bénéficiez d’une prolongation de votre arrêt de travail, après une reprise d’activité de 48 heures maximum entre la fin de votre arrêt initial et le début de l’arrêt de prolongation ;
- votre arrêt est dû à une affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, le délai de carence est retenu uniquement pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans) ;
- vous êtes en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
À noter : selon votre convention collective ou votre accord d’entreprise, il est possible que votre salaire soit maintenu même pendant les 3 jours de carence.
Qui vous versera vos indemnités journalières ?
C’est votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui vous versera vos indemnités journalières, sauf si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail. Dans ce cas, c’est votre employeur qui percevra les indemnités journalières versées par votre caisse primaire d’assurance maladie. C’est ce que l’on appelle la « subrogation »
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