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Contrat de travail partagé prolongé jusqu’en 2028

Le contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité revient sur le devant de la scène avec une prolongation jusqu’au 14 novembre 2028. Ce dispositif, qui met en relation salariés, entreprises utilisatrices et entreprises de travail à temps partagé, vise à faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi tout en répondant aux besoins […]

Téléchargez notre outil Excel pour une gestion simplifiée des démarches URSSAF

Les contrôles URSSAF constituent une part essentielle du suivi des cotisations sociales en France. Lorsqu’une irrégularité est détectée, l’URSSAF peut notifier l’employeur via une mise en demeure pour réclamer les cotisations dues. Cependant, qu’advient-il quand cette mise en demeure est jugée nulle ? Cet article explore l’importance de cette procédure, les conséquences de son annulation, […]

Contrat d’Apprentissage et Contrat de Professionnalisation

Les contrats d’alternance en France offrent deux grandes options : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Chacun de ces contrats a des objectifs et des règles spécifiques, ce qui peut vite donner l’impression d’une jungle administrative. Mais ne t’inquiète pas, on va décortiquer tout ça pour t’aider à y voir clair. Dans cet […]

Contrat de Professionnalisation : Mode d’Emploi pour les Salariés et Employeurs

Le contrat de professionnalisation est une solution idéale pour les entreprises qui cherchent à former de nouveaux talents tout en bénéficiant d’aides financières. C’est également une belle opportunité pour les salariés qui veulent se former tout en étant rémunérés. Dans cet article, on va passer en revue toutes les infos essentielles, les avantages pour l’employeur […]

Accident du travail : Les enquêtes de la CPAM et l’absence d’obligation d’information sur les délais

CPAM

Quand un salarié déclare un accident du travail, l’employeur peut parfois se poser des questions sur son origine ou son caractère professionnel. C’est là qu’intervient la CPAM, qui doit mener des enquêtes et envoyer un questionnaire pour éclaircir la situation. Mais voilà, un récent arrêt de la Cour de cassation, rendu le 5 septembre 2024, […]

Comment obtenir un certificat de vie à l’étranger pour valider votre retraite sans déplacement grâce

retraite

En juin 2024, l’application Mon certificat de vie offre aux retraités résidant à l’étranger la possibilité de vérifier leur certificat de vie directement sur leur smartphone, en utilisant la reconnaissance biométrique. La gestion de ce document essentiel pour continuer à percevoir votre pension retraite en France est désormais beaucoup plus simple après avoir terminé les […]

Augmentation des Retraites Minimales : 2eme Versement 2024

Environ 850 000 retraités vont recevoir une hausse significative de leur pension à l’automne 2024, grâce à la revalorisation des retraites minimales. La réforme des retraites de 2023 a entraîné cette mesure qui a pour objectif d’améliorer le pouvoir d’achat des retraités du régime général qui bénéficient d’une retraite minimale. Une fois qu’une première vague […]

Réforme des Retraites Anticipées pour Inaptitude au Travail : Un Guide Complet

Retraites

En 2024, la réforme des retraites a introduit plusieurs nouveautés, dont un dispositif de retraite anticipée pour inaptitude au travail. Ce changement a pour objectif de proposer une solution aux travailleurs confrontés à des soucis de santé qui les empêchent de poursuivre leur activité professionnelle. Les conditions d’accès, le calcul de la pension et les […]

Renonciation du salarié par suite de l’information d’une vente d’un fonds de commerce

Un salarié peut renoncer par suite à l’information d’une vente de fonds de commerce : La vente d’un fonds de commerce est une opération commerciale consistant à transférer la propriété d’un fonds de commerce à un acheteur. Le fonds de commerce comprend généralement l’ensemble des éléments nécessaires à l’exercice d’une activité commerciale, tels que la […]