La réduction Fillon pour l’année 2018 : Comment se calcule et le calcul automatique :
La réduction Fillon 2018 est appelée réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires.
La réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires : Réduction Fillon
Elle ne concerne pas tous les salariés. Cette réduction concerne seulement les salariés dans la rémunération est inférieur à 1,6 fois le SMIC soit 15,81 euros par heure.
Les mandataires sociaux sauf s’ils cumulent un mandat social avec un contrat de travail peuvent obtenir l’allégement des cotisations patronales.
En principe, la réduction concerne tous les salariés qui relèvent d’une manière obligatoire du régime d’assurance chômage.
Concernant les salariés qui travaillent à temps partiel le montant du SMIC doit être proratiser en fonction de la durée du travail ou de la durée équivalente inscrite dans le contrat du travail.
Est-ce qu’on peut cumuler la réduction Fillon avec d’autres exonération?
La réponse est non. L’employeur ne peut pas cumuler une autre exonération des cotisations patronales avec la réduction ex Fillon Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires.
Deux exceptions :
La première: le cumul est possible quant il s’agit de la déduction forfaitaire des cotisations patronales pour les heures supplémentaires
La deuxième, l’exonération est possible avec le cumul Quand il s’agit des employés d’aide à domicile.
Le cumul n’est pas possible avec les taux spécifiques ou les bases forfaitaires de cotisation.
Calcul de la réduction Fillon pour l’année 2018:
| Entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % | (0,2814/0,6) x [1,6 x (Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1] |
| Entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 % | (0,2854/0,6) x [1,6 x (Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1] |
Rappel : la réduction Fillon s’applique sur les cotisations patronales maladie-maternité-invalidité-décès, vieillesse, allocations familiales et accidents du travail ainsi qu’à la contribution Fnal et à la contribution solidarité autonomie.
Accéder au service -> de calcul Urssaf
Pour rappel de l’historique de la réduction Fillon : voici les taux de 2013
| La réduction de cotisations Fillon au 1er janvier 2013 | |||
| I) Calcul annuel de la réduction | |||
| Montant de la réduction= rémunération annuelle brute * X C | |||
| Coefficient (règle générale) | Formule de calcul | C = 0,26/0,6 X [(1,6 X SMIC annuel (a) / Rémunération annuelle brute **) – 1] | |
| Coef. maximal | C = 0,2600 | ||
| Coefficient (1 à 19 salariés) | Formule de calcul | C = 0,281/0,6 X [(1,6 X SMIC annuel (a) / Rémunération annuelle brute ** ) – 1] | |
| Coef. maximal | C = 0,2810 | ||
| II) Calcul mensuel pour application par anticipation | |||
| Montant de la réduction = rémunération mensuelle brute * X C | |||
| Coefficient (règle générale) | Formule de calcul | C = 0,26/0,6 X [(1,6 X SMIC mensuel (b) / Rémunération mensuelle brute ** ) – 1] | |
| Coef. maximal | C = 0,2600 | ||
| Coefficient (1 à 19 salariés) | Formule de calcul | C = 0,281/0,6 X [(1,6 X SMIC mensuel (b) / Rémunération mensuelle brute ** ) – 1] | |
| Coef. maximal | C = 0,2810 | ||
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