Bulletins de Paie : Titres-restaurants

Les titres-restaurants, également appelés tickets-restaurants, figurent parmi les avantages sociaux les plus appréciés des salariés. Destinés à financer une partie des repas pendant les journées de travail, ils représentent un levier de motivation et de fidélisation non négligeable pour les entreprises.

Cependant, leur gestion soulève souvent des questions en matière de paie : quelles sont les règles applicables ? Faut-il les faire figurer sur le bulletin de salaire ? Quelle part est à la charge du salarié ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le traitement des titres-restaurants dans les bulletins de paie.

Cadre légal et fiscal

Les titres-restaurants sont encadrés par le Code du travail (articles L3262-1 à L3262-5) ainsi que par les règles de l’URSSAF.

Conditions d’attribution

• Un titre-restaurant peut être attribué pour chaque jour travaillé, y compris en télétravail.
• L’attribution est facultative et relève d’une décision unilatérale ou d’un accord collectif.
• Ils ne peuvent pas être octroyés pendant les absences (maladie, congés, etc.).

Exonération des cotisations sociales

• La participation de l’employeur est exonérée de charges sociales si elle respecte les conditions prévues par l’URSSAF.
• Pour 2025, la limite d’exonération est fixée à 7,18 € par titre si la part patronale représente entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre.

Obligations de l’employeur

• Respect du ratio employeur/salarié.
• Conservation d’un registre de distribution.
• Éviter tout dépassement du plafond URSSAF pour ne pas réintégrer la part patronale dans l’assiette des cotisations.

Fonctionnement des titres-restaurants

Répartition des coûts

Un titre-restaurant est financé conjointement par l’employeur et le salarié :

• La part patronale est prise en charge par l’entreprise.
• La part salariale est prélevée sur le salaire net.

Exemple :

Pour un titre d’une valeur de 10 €, avec une prise en charge employeur de 60 % :

• 6 € à la charge de l’employeur.
• 4 € à la charge du salarié (retenue sur salaire).

Modalités de distribution

• Les titres peuvent être délivrés au format papier ou dématérialisé (carte).
• Ils sont généralement attribués chaque mois, en fonction du nombre réel de jours travaillés.

Traitement sur le bulletin de paie

Faut-il les mentionner ?

• La mention des titres-restaurants n’est pas obligatoire, sauf si une retenue sur salaire est effectuée.
• Dans ce cas, la part salariale doit apparaître clairement dans la rubrique des « retenues diverses ».

Affichage recommandé

Même si ce n’est pas exigé, certaines entreprises choisissent d’indiquer :

• Le nombre de titres remis.
• La valeur unitaire.
• Le montant de la participation salariale.

Exemple d’affichage :

Titres-restaurants : 20 x 10 €
Participation salariale : -80 €

En comptabilité

• La part salariale est enregistrée comme une retenue sur salaire.
• La part employeur est comptabilisée comme une charge de personnel, mais hors bulletin de paie.

Cas particuliers

Télétravail

Depuis 2021, les titres-restaurants doivent être attribués au même titre que pour les jours travaillés sur site, tant que le salarié travaille durant la pause déjeuner. Le télétravail n’exclut donc pas leur attribution, excepté en cas d’accord collectif contraire.

Temps partiel

Les salariés à temps partiel peuvent également bénéficier de titres-restaurants, au prorata des jours travaillés. Il convient cependant d’éviter toute inégalité de traitement entre salariés à temps complet et temps partiel exerçant des fonctions comparables.

Absences et congés

Les titres ne doivent pas être attribués pour :

• Les jours de congé payé.
• Les arrêts maladie, maternité, ou autres absences non travaillées.
• Les RTT ou jours non travaillés dans le cadre d’un temps partiel annualisé.

Avantages pour l’entreprise et les salariés

Pour les salariés

• Augmentation du pouvoir d’achat sans hausse du salaire brut.
• Utilisation flexible dans une large gamme de restaurants, supermarchés et services de livraison.
• Exonération de charges sociales sur la part patronale, sans impôt pour le salarié.

Pour l’entreprise

• Optimisation du package salarial à coût maîtrisé.
• Avantage social motivant, apprécié en période de recrutement tendu.
• Exonérations de charges sociales dans la limite URSSAF.
• Image d’une entreprise bienveillante et soucieuse du bien-être des collaborateurs.

Bonnes pratiques RH & paie

1. Définir un cadre clair via une décision unilatérale, un accord collectif ou le CSE.
2. Documenter l’attribution : conserver les justificatifs, suivre les jours travaillés, garder les bordereaux de remise.
3. Vérifier les seuils URSSAF chaque année pour éviter tout risque de redressement.
4. Communiquer avec les salariés sur les règles d’attribution et l’utilisation des titres.
5. Automatiser la gestion avec un outil de paie intégré ou un prestataire spécialisé (ex : Edenred, Swile, Up, Sodexo).
6. Afficher la participation salariale clairement sur le bulletin, en toute transparence.

Bien que non obligatoires, les titres-restaurants sont un levier social stratégique. Leur gestion nécessite rigueur et conformité, notamment en paie. Mentionner la part salariale, respecter les règles URSSAF, et anticiper les cas particuliers permettent d’éviter les erreurs.

Bien utilisés, ils valorisent l’entreprise, renforcent l’attractivité RH et améliorent le bien-être salarié. Une politique claire, transparente et bien intégrée dans le processus paie garantit sécurité juridique et efficacité opérationnelle.