Bulletin de salaire 2017 : Le plafond annuelle de la sécurité sociale 2017 sort à la fin de l’année . On en prévoit une revalorisation de 1.6% . Ceci permettra d’établir les bulletins de paie  et calculer les cotisations sociales des travailleurs non salariés.

pass-2017-securite-sociale

En attendant l’apparition de la valeur du PASS 2017, voici la valeur du PASS 2016 qui sert essentiellement à calculer les cotisations sociales sur les bulletins de paie OU LES SALAIRES DES GÉRANTS .

Définir les plafond et les tranches sur lesquelles on applique les différents taux des caisses sociales et fiscales.

PASS 2016 :

Année >>> 38 616 euros

Trimestre >>> 9 654 euros

Mois >>> 3 218 euros

Quinzaine >>> 1 609 euros

Semaine >>> 742 euros

Jour >>> 177 euros

Heure (si durée du travail < à 5 heures) >>> 24 euros.
Pour les travailleurs non salariés par exemple : la caisse maladie prélève sur la totalité du salaire pris par le gérant : 6.50%.
Pour Invalidité-Décès : Revenu dans la limite de 38 616 € (100 % du Pass) multiplié par le taux de 1,30 %.
Dans ce tableau , on voit comment le PASS 2016 EST IMPORTANT POUR LE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES soit pour les salariés ou les travailleurs non salariés gérants etc.

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