Modifications possible selon le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2018:

• Augmentation de la CSG de 1,7 point ;
• Exonération cotisation maladie actuellement appelée au taux de 0,75% ;
• Diminution du taux de cotisation chômage, qui passe de 2,40% à 0,95%.

Approximativement,  le SMIC horaire 2018  net sera de 7.67 euros et le SMIC mensuel net 2018: 1163 euros

Comment est revalorisé le SMIC actuellement ?

Le gouvernement, vu le montant très bas par rapport à la réalité, procède rarement  à des coup de pouces afin de se rapprocher de la réalité financière des citoyens.Aucun coup de pouce n’a été accordé depuis juillet 2012.

Dans son rapport annuel publié le 1er décembre 2017, le groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance (SMIC) présidé par Gilbert Cette recommande de s’abstenir de tout coup de pouce au 1er janvier 2018. Il préconise, plus largement, de revoir les règles de revalorisation du salaire minimum.

Les propositions des experts afin de modifier les règles de revalorisation du SMIC .

Deux problèmes posés par la revalorisation actuelle:

1- Écarter du marché du travail , les salariés les moins qualifiés:

Selon les experts, la revalorisation automatique du SMIC conduit à des hausses régulières des plus bas salaires et peut avoir des effets négatifs sur l’emploi en écartant du marché du travail les personnes les moins qualifiées. En augmentant le SMIC, on resserre l’éventail des salaires, ce qui pousse les entreprises à choisir, à salaire égal, les personnes davantage qualifiées.

2- la revalorisation du SMIC n’augmente pas le pouvoir d’achat des ménages:

Par ailleurs, les revalorisations du SMIC ont toujours un effet faible, voire nul, sur le revenu disponible des ménages car l’augmentation est en grande partie annulée par une baisse des prestations sociales et/ou une légère hausse de la fiscalité.

Nouveaux règles de revalorisation du SMIC proposés :

selon les experts, le SMIC pourrait être revalorisé de façon suivante:

1 – première proposition : indexer le SMIC sur le taux d’inflation seulement.

2- deuxième proposition : supprimer les règles d’indexation et charger le gouvernement de garantie le pouvoir d’achat des ménages.

Telecharger le rapport du  groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance (SMIC)

Telecharger ici

COMPOSITION DU GROUPE D’EXPERTS
(arrêté du 23 août 2017)
Président :
Gilbert CETTE, Professeur d’économie associé à l’Université d’Aix-Marseille
Membres :
Andrea GARNERO, Économiste au département de l’emploi, du travail et des affaires
sociales de l’OCDE et chercheur affilié à l’Université libre de Bruxelles
Isabelle MEJEAN, Professeur CREST – École Polytechnique
Marie-Claire VILLEVAL, Directrice de Recherche au CNRS
André ZYLBERBERG, Directeur de recherche émérite au CNRS, membre du Centre
d’Économie de la Sorbonne et de l’École d’Économie de Paris
Rapporteur général :
Louis-Paul PELÉ, INSEE
Rapporteurs :
Laura BERTHET, Direction générale du Trésor
Michael ORAND, Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques
(DARES)

Le présent rapport est destiné à éclairer la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) qui se réunit le 18 décembre 2017 et au cours de laquelle le gouvernement devrait annoncer sa décision pour la revalorisation du 1er janvier 2018.

Quelques extrait de ce rapport :

Le SMIC affecte-il les hausses de salaires minima dans les branches ?

Cette partie décrit comment les salaires minima s’ajustent en France et quel rôle joue le
SMIC dans cet ajustement. Pour cela, nous utilisons une base de données décrite dans Gautier
(2017) qui contient l’ensemble des grilles de minima conventionnels pour environ 370
branches109 en France sur la période allant du 1er trimestre 2006 au 2ème trimestre 2017. Cette
base contient environ 3 500 accords de salaires et un peu plus de 60 000 salaires minima
conventionnels (pour environ 6 500 niveaux de classification d’emplois dans les branches).
Au total, les branches de notre échantillon couvrent 12 millions de salariés soit près de 90%
des salariés couverts par un accord de branche.
Le Graphique n° 46 représente le glissement annuel agrégé des salaires minima (pondérés
par l’effectif de chaque branche). Nous comparons cette évolution à celle du SMIC, de
l’inflation et du salaire mensuel de base (SMB). Trois faits stylisés importants sur les hausses
de salaire minimum de branche peuvent être mis en évidence avec ce graphique :
II. La hausse des salaires minima est corrélée avec les hausses du salaire mensuel de
base. Elle reste inférieure à la hausse du SMB qui inclut aussi des hausses négociées
dans l’entreprise ou des hausses individuelles
III. L’évolution des salaires minima est aussi très corrélée à l’inflation passée et à la
hausse du SMIC. En particulier depuis 2014, le glissement annuel des minima de
branche est légèrement inférieur à 1% sous l’effet d’une inflation basse et d’une
croissance nominale du SMIC modérée.
IV. Quand le SMIC progresse un peu plus vite, la croissance des salaires de branche est
relativement plus dynamique et elle se rapproche davantage de la hausse moyenne des
salaires de base (notamment début 2009 et en 2012-2013). Page 112

Le SMIC et les salaires minima affectent-ils la croissance des salaires de base ?

La fixation des salaires est en France régulée par un système institutionnel où coexistent
un salaire minimum national et des accords de branche. Or, ces deux niveaux de régulation
des salaires interagissent : le SMIC affecte les modes de négociation des salaires minima dans
les branches. Aussi, les accords de branche peuvent être un canal de transmission indirect des
hausses du SMIC au reste de la distribution des salaires.
Trois résultats peuvent être retenus de l’étude de la relation entre SMIC, minima de
branche et salaires de base.
i. Les hausses de SMIC se diffusent aux minima de branche. Elles ont tout d’abord un
effet positif sur la fréquence des accords, ce qui soutient la dynamique des salaires
minima de branche (même en présence d’un chômage élevé). Elles ont ensuite un effet
sur les hausses négociées de minima de branche : une hausse de 1% du SMIC réel
augmente les salaires minima de 0,25 pp en moyenne. L’effet du SMIC est fortement
hétérogène selon le niveau de salaire minimum de branche : il est de 0,5 pp pour les
salaires minima de branche proches du SMIC et 0,15 pour les salaires minima
supérieurs à 2 fois le SMIC.
ii. L’effet direct d’une hausse de SMIC de 1% sur les salaires de base est de l’ordre de 0,1
pp et est beaucoup plus faible pour les cadres et professions intermédiaires que pour les
ouvriers ou employés.
iii. Les minima de branche ont un effet sur les salaires de base supérieurs à ceux du SMIC
(proche de 0,15 pp) et faiblement hétérogène selon les catégories de travailleurs. Les
minima de branche pourraient alors amplifier de façon indirecte l’effet des hausses de
SMIC. L’effet du SMIC transitant par les salaires de branche serait de l’ordre de
0,04 pp soit environ 40% de l’effet direct du SMIC.
Références
Aeberhardt R., P. Givord, et C. Marbot, 2016, « Spillover Effect of the Minimum Wage in
France: An Unconditional Quantile Regression Approach », WP CREST n°G2016-05.
André C., 2012, « L’impact des relèvements salariaux de branche sur l’évolution du
salaire mensuel brut de base entre 2003 et 2009, » Dares Analyses n°11.
Cette G., Chouard V., et Verdugo G., 2011, « Les effets des hausses du Smic sur le salaire
moyen », Économie et Statistique, vol. 448(1), p. 3-28.
Combault P. et Naouas A., 2015, “L’impact des relèvements salariaux de branche sur la
dynamique des salaires de base, accentué pendant la crise, reste modéré » Dares Analyses
n°33.

page 122

Modifications possible selon le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2018:

• Augmentation de la CSG de 1,7 point ;
• Exonération cotisation maladie actuellement appelée au taux de 0,75% ;
• Diminution du taux de cotisation chômage, qui passe de 2,40% à 0,95%.

Approximativement,  le SMIC horaire 2018  net sera de 7.67 euros et le SMIC mensuel net 2018: 1163 euros

Comment est revalorisé le SMIC actuellement ?

Le gouvernement, vu le montant très bas par rapport à la réalité, procède rarement  à des coup de pouces afin de se rapprocher de la réalité financière des citoyens.Aucun coup de pouce n’a été accordé depuis juillet 2012.

Dans son rapport annuel publié le 1er décembre 2017, le groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance (SMIC) présidé par Gilbert Cette recommande de s’abstenir de tout coup de pouce au 1er janvier 2018. Il préconise, plus largement, de revoir les règles de revalorisation du salaire minimum.

Les propositions des experts afin de modifier les règles de revalorisation du SMIC .

Deux problèmes posés par la revalorisation actuelle:

1- Écarter du marché du travail , les salariés les moins qualifiés:

Selon les experts, la revalorisation automatique du SMIC conduit à des hausses régulières des plus bas salaires et peut avoir des effets négatifs sur l’emploi en écartant du marché du travail les personnes les moins qualifiées. En augmentant le SMIC, on resserre l’éventail des salaires, ce qui pousse les entreprises à choisir, à salaire égal, les personnes davantage qualifiées.

2- la revalorisation du SMIC n’augmente pas le pouvoir d’achat des ménages:

Par ailleurs, les revalorisations du SMIC ont toujours un effet faible, voire nul, sur le revenu disponible des ménages car l’augmentation est en grande partie annulée par une baisse des prestations sociales et/ou une légère hausse de la fiscalité.

Nouveaux règles de revalorisation du SMIC proposés :

selon les experts, le SMIC pourrait être revalorisé de façon suivante:

1 – première proposition : indexer le SMIC sur le taux d’inflation seulement.

2- deuxième proposition : supprimer les règles d’indexation et charger le gouvernement de garantie le pouvoir d’achat des ménages.

Telecharger le rapport du  groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance (SMIC)

Telecharger ici

COMPOSITION DU GROUPE D’EXPERTS
(arrêté du 23 août 2017)
Président :
Gilbert CETTE, Professeur d’économie associé à l’Université d’Aix-Marseille
Membres :
Andrea GARNERO, Économiste au département de l’emploi, du travail et des affaires
sociales de l’OCDE et chercheur affilié à l’Université libre de Bruxelles
Isabelle MEJEAN, Professeur CREST – École Polytechnique
Marie-Claire VILLEVAL, Directrice de Recherche au CNRS
André ZYLBERBERG, Directeur de recherche émérite au CNRS, membre du Centre
d’Économie de la Sorbonne et de l’École d’Économie de Paris
Rapporteur général :
Louis-Paul PELÉ, INSEE
Rapporteurs :
Laura BERTHET, Direction générale du Trésor
Michael ORAND, Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques
(DARES)

Le présent rapport est destiné à éclairer la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) qui se réunit le 18 décembre 2017 et au cours de laquelle le gouvernement devrait annoncer sa décision pour la revalorisation du 1er janvier 2018.

Quelques extrait de ce rapport :

Le SMIC affecte-il les hausses de salaires minima dans les branches ?

Cette partie décrit comment les salaires minima s’ajustent en France et quel rôle joue le
SMIC dans cet ajustement. Pour cela, nous utilisons une base de données décrite dans Gautier
(2017) qui contient l’ensemble des grilles de minima conventionnels pour environ 370
branches109 en France sur la période allant du 1er trimestre 2006 au 2ème trimestre 2017. Cette
base contient environ 3 500 accords de salaires et un peu plus de 60 000 salaires minima
conventionnels (pour environ 6 500 niveaux de classification d’emplois dans les branches).
Au total, les branches de notre échantillon couvrent 12 millions de salariés soit près de 90%
des salariés couverts par un accord de branche.
Le Graphique n° 46 représente le glissement annuel agrégé des salaires minima (pondérés
par l’effectif de chaque branche). Nous comparons cette évolution à celle du SMIC, de
l’inflation et du salaire mensuel de base (SMB). Trois faits stylisés importants sur les hausses
de salaire minimum de branche peuvent être mis en évidence avec ce graphique :
II. La hausse des salaires minima est corrélée avec les hausses du salaire mensuel de
base. Elle reste inférieure à la hausse du SMB qui inclut aussi des hausses négociées
dans l’entreprise ou des hausses individuelles
III. L’évolution des salaires minima est aussi très corrélée à l’inflation passée et à la
hausse du SMIC. En particulier depuis 2014, le glissement annuel des minima de
branche est légèrement inférieur à 1% sous l’effet d’une inflation basse et d’une
croissance nominale du SMIC modérée.
IV. Quand le SMIC progresse un peu plus vite, la croissance des salaires de branche est
relativement plus dynamique et elle se rapproche davantage de la hausse moyenne des
salaires de base (notamment début 2009 et en 2012-2013). Page 112

Le SMIC et les salaires minima affectent-ils la croissance des salaires de base ?

La fixation des salaires est en France régulée par un système institutionnel où coexistent
un salaire minimum national et des accords de branche. Or, ces deux niveaux de régulation
des salaires interagissent : le SMIC affecte les modes de négociation des salaires minima dans
les branches. Aussi, les accords de branche peuvent être un canal de transmission indirect des
hausses du SMIC au reste de la distribution des salaires.
Trois résultats peuvent être retenus de l’étude de la relation entre SMIC, minima de
branche et salaires de base.
i. Les hausses de SMIC se diffusent aux minima de branche. Elles ont tout d’abord un
effet positif sur la fréquence des accords, ce qui soutient la dynamique des salaires
minima de branche (même en présence d’un chômage élevé). Elles ont ensuite un effet
sur les hausses négociées de minima de branche : une hausse de 1% du SMIC réel
augmente les salaires minima de 0,25 pp en moyenne. L’effet du SMIC est fortement
hétérogène selon le niveau de salaire minimum de branche : il est de 0,5 pp pour les
salaires minima de branche proches du SMIC et 0,15 pour les salaires minima
supérieurs à 2 fois le SMIC.
ii. L’effet direct d’une hausse de SMIC de 1% sur les salaires de base est de l’ordre de 0,1
pp et est beaucoup plus faible pour les cadres et professions intermédiaires que pour les
ouvriers ou employés.
iii. Les minima de branche ont un effet sur les salaires de base supérieurs à ceux du SMIC
(proche de 0,15 pp) et faiblement hétérogène selon les catégories de travailleurs. Les
minima de branche pourraient alors amplifier de façon indirecte l’effet des hausses de
SMIC. L’effet du SMIC transitant par les salaires de branche serait de l’ordre de
0,04 pp soit environ 40% de l’effet direct du SMIC.
Références
Aeberhardt R., P. Givord, et C. Marbot, 2016, « Spillover Effect of the Minimum Wage in
France: An Unconditional Quantile Regression Approach », WP CREST n°G2016-05.
André C., 2012, « L’impact des relèvements salariaux de branche sur l’évolution du
salaire mensuel brut de base entre 2003 et 2009, » Dares Analyses n°11.
Cette G., Chouard V., et Verdugo G., 2011, « Les effets des hausses du Smic sur le salaire
moyen », Économie et Statistique, vol. 448(1), p. 3-28.
Combault P. et Naouas A., 2015, “L’impact des relèvements salariaux de branche sur la
dynamique des salaires de base, accentué pendant la crise, reste modéré » Dares Analyses
n°33.

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