Le prélèvement à la source sur le bulletin de paie 2019 :
Voici un exemple du bas du bulletin de paie avec les informations concernant le PAS
| NET A PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU Dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie |
1 870,58 | 34,80 | |||||||||||||||||||||||
| Impôt sur le revenu | Bases | Taux personnalisé | Montant | ||||||||||||||||||||||
| Impôt sur le revenu prélevé à la source | 2 017,14 | 0,00 | 0,00 | ||||||||||||||||||||||
| Pour plus d’informations sur le bulletin clarifié: https://www.service-public.fr Mode de Règlement :         Virement Payé Le :        30/11/2018 Conv. Coll.: |
NET A PAYER | Total versé par l’employeur | |||||||||||||||||||||||
| 1 870,58 | 3 523,93 | ||||||||||||||||||||||||
| Allègement de cotisations | |||||||||||||||||||||||||
| -52,65 | |||||||||||||||||||||||||
| Congés               17/18                   18/19 | Heures repos | Cumul imposable | |||||||||||||||||||||||
| acquis                  2,00                    15,00 pris restants |
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le prélèvement à la source commence au premier janvier 2019. Il concerne les salariés seulement. le service TOPAZe est crée afin de permettre aux employeurs de récupérer les taux de PAS rapidement sur le site net-entreprise.fr . Il est ouvert depuis le 6 décembre 2018.
Votre impôt sur le revenu sera prélevé à la source à partir du 1er janvier 2019.
A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source s’appliquera aux allocations chômage des personnes imposables.
Les entreprise ne pratiquant pas le décalage de la paie doivent déclarer les informations liées au PAS à partir de la DSN de Mois Principal Déclaré (MPD), c’est à dire janvier 2019.1 Celle-ci devra être déposée en norme 2019 au plus tard en février 2019 (échéances des 5 et 15 février 2019).
La déclaration DSN de MPD Janvier 2019 :
Vous devez les déposer en norme 2019.1qui sera mise à disposition vers le 20 janvier 2019. Les déclarations DSN doivent contenir obligatoirement les rubriques relatives au PAS pour les salariés d’où vient l’obligation d’utiliser le millésime 2019.
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