Base de calcul est fixée par l’organisme de mutuelle :
Cette base peut être de n’importe quel montant ou le PSS. Si le salaire brut est inférieur au PSS et que la base de calcul de la mutuelle est le PSS, la base sera bien le PSS.
Rappel :
Le tableau suivant présente les divers plafonds PSS applicables en 2018.
| Plafond de la Sécurité sociale | 2018 |
| Année PASS | 39 732,00 € |
| Trimestre | 9 933,00 € |
| Mois PMSS | 3 311,00 € |
| Quinzaine | 1 656,00 € |
| Semaine | 764,00 € |
| Jour | 182,00 € |
| Heure | 25,00 € |
Les taux seront fixés de la même manière. Donc , pour une assurance mutuelle qui coute 200€ par mois , le salarié paie 100 € et l’employeur 100€ . 50% de la somme pour chaque partie.
La partie payé par l »employeur soit 100€ dans notre cas doit être intégrée dans le net imposable et ajouté à la base de la CSG – CRDS.
La mutuelle obligatoire
Pour vérifier les clauses de votre mutuelle , voici les liens vers les recommandations de la Commission des clauses abusives n° 2017-01 relative aux contrats d’assurance complémentaire santé : Recommandations
Télécharger la fiche sur la complémentaire santé :
Complémentaire santé d’entreprise (mutuelle santé) _ service-public.fr
