Plafond de la sécurité sociale pour l’année 2012
Selon l’article D. 242-19 du code de la sécurité sociale le nouveau PSS 2012 est fixé à
―PSS 2012 /heure : 23 euros ;
― PSS 2012 / semaine : 699 euros ;
― PSS 2012 / quinzaine : 1 516 euros ;
― PSS 2012 / trimestre : 9 093 euros ;
― PSS 2012 /an : 36 372 euros.
Voir Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012 : JORF n°0303 texte n°82
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Plafond de la sécurité sociale pour l’année 2012
Selon l’article D. 242-19 du code de la sécurité sociale le nouveau PSS 2012 est fixé à
―PSS 2012 /heure : 23 euros ;
― PSS 2012 / semaine : 699 euros ;
― PSS 2012 / quinzaine : 1 516 euros ;
― PSS 2012 / trimestre : 9 093 euros ;
― PSS 2012 /an : 36 372 euros.
Voir Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012 : JORF n°0303 texte n°82
[…] la tranche 1 T1 est dans la limite d’un plafond PSS 2012 , la tranche 2 T2 est dans la limite de 3 plafonds PSS 2012 […]
[…] Pour consulter le PSS 2012 […]
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[…] la tranche 1 T1 est dans la limite d’un plafond PSS 2012 , la tranche 2 T2 est dans la limite de 3 plafonds PSS 2012 […]
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