Bulletin de paie 2019 : L’assiette forfaitaire JEP est mise à jour au 1er janvier 2019 suite au changement du SMIC horaire.
Elle passe à 10,03 € contre 9,88 € en 2018. La base forfaitaire permet de calculer les cotisations sociales, non pas sur le salaire réel, mais sur une base réduite.
Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.
Les cotisations sociales sont calculées sur la base forfaitaire aux taux de droit commun.
L’assiette forfaitaire s’applique aux cotisations maladie, CSA, vieillesse, famille et AT. Source urssaf .fr
Qui peut bénéficier de l’assiette forfaitaire JEP ?
Pour bénéficier de ce dispositif, l’association ne doit pas exercer d’activités sportives et doit être agréée « jeunesse et éducation populaire (JEP).
Pour obtenir cet agrément, l’association doit :
1- faire une demande auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de son département ;
2- et justifier d’au moins trois années d’existence.