Avec l’essor des véhicules électriques et des infrastructures de recharge, de nombreuses mesures fiscales et sociales sont mises en place pour encourager leur adoption. En 2025, ces mesures continuent d’évoluer avec des prolongations et des ajustements. Dans cet article, on va explorer les détails des avantages en nature liés aux véhicules électriques et aux bornes de recharge, les nouveautés pour 2025 et leur impact sur les employeurs et les salariés.
Table des matières
Qu’est-ce qu’un avantage en nature lié aux véhicules électriques ?
Un avantage en nature est un bénéfice fourni par l’employeur à un salarié, en complément de son salaire. Dans le cas des véhicules électriques, cela peut inclure :
- La mise à disposition d’un véhicule électrique pour un usage professionnel et personnel.
- La fourniture ou l’installation d’une borne de recharge au domicile du salarié.
- La prise en charge des frais liés à l’utilisation ou à l’entretien des bornes.
Ces avantages sont soumis à des règles spécifiques pour leur évaluation dans l’assiette des cotisations sociales.
Prolongations des règles de faveur en 2025
Les règles dérogatoires, initialement prévues jusqu’à fin 2024, sont prolongées en 2025. Ces mesures permettent de réduire les cotisations sociales pour les employeurs tout en rendant les véhicules électriques plus attractifs pour les salariés.
1. Véhicules électriques
- Exclusion des frais de recharge : Les frais d’électricité engagés par l’employeur pour recharger le véhicule ne sont pas pris en compte.
- Abattement de 50 % : Un abattement de 50 % est appliqué sur l’évaluation de l’avantage, plafonné à 2 000,30 € en 2025.
2. Bornes de recharge au domicile
- Borne non restituée : Si la borne reste chez le salarié après la fin de son contrat, l’avantage est évalué à 50 % des coûts d’achat et d’installation, avec un plafond de 1 043,50 €.
- Borne ancienne : Si la borne a plus de 5 ans, le plafond monte à 1 565,20 €.
Avantages fiscaux pour les employeurs
Les employeurs qui investissent dans des véhicules électriques ou des infrastructures de recharge bénéficient également d’avantages fiscaux et sociaux :
- Exonération de cotisations : La mise à disposition d’une borne sur le lieu de travail pour un usage personnel est exonérée de cotisations sociales.
- Déductions fiscales : Les dépenses liées à l’achat, l’installation ou l’entretien des bornes peuvent être déduites des impôts.
- Subventions et aides : Certaines régions proposent des subventions pour encourager les entreprises à investir dans les infrastructures électriques.
Comparatif des règles en 2024 et 2025
| Élément | Règles 2024 | Règles 2025 |
|---|---|---|
| Abattement pour véhicules | 50 %, plafond 1 800 € | 50 %, plafond 2 000,30 € |
| Borne non restituée | Plafond 1 000 € | Plafond 1 043,50 € |
| Borne non restituée (>5 ans) | Plafond 1 500 € | Plafond 1 565,20 € |
| Frais d’électricité | Non pris en compte | Non pris en compte |
| Exonération pour bornes au travail | Oui | Oui |
Les autres règles de faveur en vigueur
En plus des règles principales, plusieurs autres dispositions spécifiques s’appliquent :
1. Borne sur le lieu de travail
La mise à disposition d’une borne sur site pour un usage personnel est exonérée de cotisations. Cela s’applique même si le salarié utilise la borne pour recharger son propre véhicule.
2. Prise en charge des frais
- Frais de maintenance et d’entretien : Pris en charge par l’employeur, ces frais sont exonérés dans la limite de 50 % des coûts réels.
- Surcoût d’abonnement électrique : Exonération dans la limite de 50 % des dépenses engagées.
3. Location ou abonnement
La prise en charge par l’employeur du coût de location d’une borne ou d’un abonnement pour accéder à des bornes publiques est également exonérée à hauteur de 50 %.
Pourquoi ces mesures sont importantes ?
1. Encourager la transition écologique
En prolongeant ces règles, le gouvernement cherche à soutenir la transition vers une mobilité durable. Les entreprises sont encouragées à investir dans des solutions respectueuses de l’environnement.
2. Réduire les coûts pour les employeurs et salariés
Ces mesures permettent de réduire les charges pour les employeurs et d’offrir des avantages financiers aux salariés, rendant les véhicules électriques plus accessibles.
3. Anticiper les objectifs européens
Avec les ambitions européennes de neutralité carbone, ces incitations fiscales et sociales jouent un rôle clé dans l’atteinte des objectifs climatiques.
Focus : Les bornes de recharge en entreprise
De plus en plus d’entreprises installent des bornes de recharge sur leurs sites. Voici les avantages :
- Valorisation de l’image de l’entreprise : Une démarche écoresponsable renforce l’attractivité de l’entreprise.
- Fidélisation des salariés : Offrir un accès facile à des bornes de recharge est un avantage apprécié des salariés.
- Aides financières : En plus des avantages fiscaux, certaines subventions locales peuvent couvrir jusqu’à 50 % des coûts d’installation.
Tableau récapitulatif des avantages pour les employeurs
| Avantage | Montant maximal exonéré | Condition |
|---|---|---|
| Frais de recharge électrique | 100 % des frais exclus de l’évaluation | Recharge par l’employeur |
| Abattement pour véhicule | 2 000,30 € | Usage professionnel et personnel |
| Installation de borne au domicile | 1 043,50 € (borne récente) | Borne non restituée |
| Installation de borne ancienne (>5 ans) | 1 565,20 € | Borne non restituée |
| Location ou abonnement | 50 % des frais engagés | Prise en charge employeur |
| Entretien et maintenance | 50 % des frais engagés | Prise en charge employeur |
Conclusion : Une année 2025 prometteuse pour la mobilité électrique
Les prolongations des règles de faveur pour les avantages en nature liés aux véhicules électriques et aux bornes de recharge confirment l’engagement du gouvernement en faveur de la mobilité durable. Ces mesures profitent autant aux employeurs qu’aux salariés, en réduisant les charges et en rendant l’adoption des véhicules électriques plus accessible.
Si vous êtes une entreprise ou un salarié, 2025 est une année idéale pour envisager un passage à la mobilité électrique. Avec des exonérations fiscales et sociales attractives, les bénéfices sont à la fois économiques et environnementaux.