Les titres-restaurant, tels que le Ticket restaurant, Chèque déjeuner ou Pass restaurant, sont des outils de paiement permettant aux employés de régler leurs repas lorsque la cantine ou le restaurant d’entreprise ne sont pas accessibles. Bien que non obligatoires pour l’employeur, leur attribution peut être décidée en fonction de divers critères.
L’agence officielle en charge des titres restaurant en France est la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR).
Utilisation des Titres-Restaurant et Obligations de l’Employeur
L’usage des titres-restaurant, à raison d’un titre par repas correspondant aux heures de travail, est soumis à certaines règles. Cette possibilité s’applique aux travailleurs à temps plein, partiel, en intérim ou en stage. Cependant, leur acceptation n’est pas impérative pour le salarié, sauf mention contraire dans un accord collectif.
Les titres-restaurant
Pour être exonérée des cotisations sociales et de CSG–CRDS, la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et ne pas dépasser la limite de 6,91 € au 1er janvier 2023.
La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 11,52 € et 13,82 €.
Limites d’exonération des titres restaurant 2023 2022 Exonération maximale de la part patronale 6,91 € 6,50 € Valeur du titre restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale Entre 11,52 € et 13,82 € Entre 10,83 € et 13 € Source : Urssaf.fr
Endroits Acceptant les Titres-Restaurant et Limites d’Utilisation
Ces titres sont valables dans divers établissements, notamment restaurants, commerces assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries) ou encore détaillants en fruits et légumes. Ils couvrent l’achat d’aliments prêts à consommer ou destinés à la préparation de repas, tels que plats cuisinés, salades, sandwichs, fruits, légumes et produits laitiers.
Les restaurants qui acceptent les tickets restaurant en France varient en fonction de chaque établissement. En général, de nombreux restaurants, brasseries, cafés et même certains établissements de restauration rapide acceptent les tickets restaurant. Cependant, il est important de noter que chaque établissement a le choix d’accepter ou non ces titres de paiement. Certains établissements peuvent également avoir des restrictions sur les jours d’utilisation ou les montants maximums autorisés par jour. Il est donc recommandé de vérifier avec chaque restaurant pour confirmer s’ils acceptent les tickets restaurant avant de s’y rendre.
Formats Disponibles, Durée de Validité et Financement
Les titres sont valables jusqu’au 31 décembre de leur émission, prolongeant leur utilisation jusqu’en janvier et février de l’année suivante. En cas de départ du salarié avec des titres non utilisés, il les retourne à l’employeur qui les rembourse ensuite. En termes de financement, l’employeur décide du montant de sa participation, généralement entre 50 % et 60 % de la valeur du titre-restaurant.
En France, il existe principalement trois types de titres restaurant :
- Les titres restaurant papier : Ceux-ci se présentent sous forme de chéquiers contenant des coupons détachables que les employés peuvent utiliser pour payer leurs repas dans les établissements affiliés.
- Les cartes à puce prépayées et rechargeables : Ces cartes fonctionnent de manière similaire aux cartes bancaires, et elles peuvent être utilisées dans les mêmes terminaux que celles-ci. Elles offrent une solution plus moderne et pratique pour régler les repas.
- Les applications sur smartphone : De plus en plus courantes, ces applications permettent aux salariés d’accéder à leurs titres restaurant via leur téléphone mobile. Elles offrent souvent des fonctionnalités supplémentaires telles que la consultation du solde ou des promotions spéciales dans certains établissements partenaires.
En somme, les titres-restaurant offrent une solution de paiement pour les repas des employés, mais leur utilisation, les établissements les acceptant, leurs limites et leur financement sont soumis à des règles spécifiques à connaître pour une gestion optimale.
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