Un nouvel arrêté ministériel publié le 27 décembre 2023 détaille les informations cruciales concernant les taux nets collectifs, les coûts moyens, et bien plus encore pour l’année 2024 en matière d’AT/MP.
Principaux points de l’arrêté relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2024 :
Art. 1er. Taux Nets Collectifs
Les taux nets collectifs définis par les articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité sociale sont précisés dans l’annexe 1 de cet arrêté.
Art. 2. Taux Net Moyen National
Le taux net moyen national de cotisation est fixé à 2,12 %.
Art. 3. Coûts Moyens par Catégorie
Les coûts moyens pour chaque catégorie d’incapacité temporaire et permanente sont établis pour chaque comité technique national, détaillés dans l’annexe 2.
Art. 4. Taux Nets dans Certains Départements
Les taux nets collectifs spécifiques aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont définis dans l’annexe 3.
Art. 5. Activités et Catégories de Travailleurs
Les activités professionnelles et catégories de travailleurs spécifiques pour lesquels les taux nets sont suivis des lettres TC sont répertoriées dans l’annexe 1.
Art. 6. Application pour l’Année 2024
Cet arrêté s’applique aux cotisations dues pour l’année 2024.
Art. 7. Publication
L’arrêté sera officiellement publié au Journal officiel de la République française, conformément aux dispositions réglementaires.
Pour accéder à l’intégralité de ces détails et spécifications concernant les taux et coûts de cotisation AT/MP pour l’année 2024, téléchargez le fichier PDF officiel publié le 27 décembre 2023, émis par la ministre de la santé: La tarification des risques d’accidents 2024 jo
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