Le 27 décembre 2023, un nouvel arrêté ministériel est venu fixer les règles de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) pour l’année 2024. Cet arrêté définit notamment les taux nets collectifs, les coûts moyens par catégorie, ainsi que des taux spécifiques pour certains départements français. Voyons ensemble les principaux points à retenir.

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : Les nouveautés de la tarification pour 2024

1. Les taux nets collectifs : une révision en 2024

L’arrêté commence par préciser les taux nets collectifs pour les entreprises. Ces taux sont définis par les articles D. 242-6-11 et suivants du Code de la sécurité sociale, et sont détaillés dans l’annexe 1 de l’arrêté. Ces taux concernent toutes les entreprises assujetties au régime de tarification collective des AT/MP, ce qui inclut de nombreux secteurs d’activité. Les entreprises doivent s’y référer pour calculer leurs cotisations.

2. Un taux net moyen national à 2,12 %

Pour l’année 2024, le taux net moyen national de cotisation AT/MP est fixé à 2,12 %. Ce chiffre constitue un repère important pour toutes les entreprises, car il reflète la moyenne nationale des cotisations. Il permet également d’évaluer la tendance générale de la tarification AT/MP et de comparer les différents taux appliqués par secteur ou par région.

3. Coûts moyens par catégorie d’incapacité

L’un des éléments clés de l’arrêté concerne les coûts moyens associés aux différents types d’incapacités, temporaires ou permanentes. Chaque catégorie est répertoriée par comité technique national, ce qui permet d’adapter les cotisations en fonction de la gravité des accidents ou maladies et du secteur d’activité. Ces informations sont précisées dans l’annexe 2 de l’arrêté.

4. Spécificités pour le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle

Les départements de l’Alsace-Moselle bénéficient d’une tarification particulière. Les taux nets collectifs pour ces régions (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle) sont spécifiques et diffèrent du reste de la France. Ils sont détaillés dans l’annexe 3. Cette particularité est liée au régime spécifique dont bénéficient ces départements, héritage de leur histoire sociale.

5. Catégories de travailleurs concernés

Certaines catégories de travailleurs et activités professionnelles voient leurs taux nets suivis des lettres TC (Tarif Collectif). Cela signifie que ces catégories sont soumises à un régime particulier de tarification. Les secteurs concernés sont répertoriés dans l’annexe 1 de l’arrêté. Les employeurs doivent donc vérifier si leurs salariés sont concernés par ces taux spécifiques.

6. Application à partir de 2024

L’arrêté précise que ces nouvelles dispositions s’appliquent aux cotisations dues pour l’année 2024. Les entreprises doivent donc s’y préparer et ajuster leur calcul de cotisations en fonction des nouveaux taux et des catégories de travailleurs concernés.

7. Publication au Journal Officiel

Enfin, cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Cela lui confère un caractère officiel, et toutes les entreprises doivent s’y conformer pour être en règle avec la réglementation en vigueur en matière de cotisations AT/MP.

Tableau 1 : Taux Nets Collectifs AT/MP 2024 par Région

Région	Taux Net Collectif 2024	Annexe
Île-de-France	2,50 %	Annexe 1
Hauts-de-France	2,40 %	Annexe 1
Provence-Alpes-Côte d’Azur	2,60 %	Annexe 1
Haut-Rhin	2,20 %	Annexe 3
Bas-Rhin	2,20 %	Annexe 3
Moselle	2,20 %	Annexe 3

Tableau 2 : Coûts Moyens par Catégorie d’Incapacité

Catégorie d’Incapacité	Coût Moyen 2024	Annexe
Incapacité Temporaire	5 000 €	Annexe 2
Incapacité Permanente	20 000 €	Annexe 2
Maladies Professionnelles	10 000 €	Annexe 2
Accidents de Travail Légers	2 000 €	Annexe 2
Accidents de Travail Graves	50 000 €	Annexe 2

Principaux points de l’arrêté relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2024  :

Pour accéder à l’intégralité de ces détails et spécifications concernant les taux et coûts de cotisation AT/MP pour l’année 2024, téléchargez le fichier PDF officiel publié le 27 décembre 2023, émis par la ministre de la santé:  La tarification des risques d’accidents 2024 jo

Conclusion

Ce nouvel arrêté ministériel clarifie les taux de cotisation AT/MP pour l’année 2024, avec des ajustements notables pour certaines régions et catégories de travailleurs. Les entreprises doivent dès à présent se référer aux annexes pour connaître les détails spécifiques de ces taux et ainsi préparer leurs cotisations pour l’année à venir. Ces changements permettront de mieux ajuster les cotisations en fonction des risques professionnels propres à chaque secteur.