La rémunération des professions libérales : les taux et plafonds 2017 à jour
L’ensemble des taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017 sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous :
Les professionnels dits TNS travailleurs non salariés qui exercent leur activité en tant qu’individuels dans le cadre de la catégorie BNC bénéfices non commerciaux sont affiliés à trois caisses : Urssaf , RSI et une caisse de viellesse comme la #Cipav. Les gérants majoritaires dans les sociétés catégorie Bénéfices industriels et commerciaux sont affiliés seulement à la caisse RSI qui collecte l’ensemble de leurs cotisations.
Le professionnel libéral peut souscrire des contrats dans le cadre de la loi madelin pour leur couverture sociale au niveau de la mutuelle , prévoyance ainsi que la retraite. La loi Madelin permet de déduire ses cotisations des charges de la société dans la limite de ce qu’est indiqué sur l’attestation de déductibilité Madelin envoyé en général courant février 2017 pour les montants déductible pour l’exercice 2016. Plusieurs organismes de Mutuelle et assurance retraite proposent des contrats dans le cadre de la loi Madelin, par exemple , on peut citer l’AGRR , GAN …etc
Ci dessous ce qu’il faut savoir et mettre à jour dans les logiciels de paie ou de calcul des cotisations TNS .
les cotisations sont plafonnées ou déplafonnées par rapport au plafond de la sécurité sociale décidé ou arrêté tous les ans vers la fin de l’année dans la loi de financement de la sécurité sociale. En 2017, le #PMSS plafond mensuel de la sécurité sociale est de 3269€.
le Smic passe avec une légère augmentation en 2017 afin de suivre l’inflation approximativement à 9.76€ par heure de travail effectif. Aujourd’hui, le SMIC n’est plus un indicateur qui garantit le pouvoir d’achat mais seulement un chiffre sur le papier afin de formaliser le fait de garantir un salaire minimum. Le SMIC aujourd’hui est déconnecté de la réalité de la vie des citoyens.
le RSA : le revenu de solidarité d’activité a remplacé le RMI (revenu minimum d’insertion)
Attention, le montant du RSA sera réduit du montant de l’ASS ou de l’Aspa. Le cumul n’est donc pas intégral. Il peut être plus avantageux de conserver le montant de l’Aspa (801 € par mois) car il est plus élevé que celui du RSA (535,17 €).
Ses minima sociaux restent limités dans la lutte contre la pauvreté.
| Régime général | Valeur |
| Plafond de la sécurité sociale | 3 269 € |
| SMIC | 9.76 € |
| RSA | 535.17 € |
| Base forfaitaire 1ère année d’activité 19% | 7 453 € |
| Base forfaitaire 1ère année d’activité 27% | 10 592 € |
| #Frais professionnels 2016 base mini | 426 € |
| Frais professionnels 2016 base maxi | 12 183 € |
| Assiette minimale | Valeur |
| #Vieillesse régime de base (toutes professions) 11.5% TA | 4 511 € |
| Invalidité-décès des artisans et commerçants 11.5% TA | 4 511 € |
| Maladie 10% TA (pluriactifs – pensionnés actifs) | 3 923 € |
| #Indemnités journalières 40% TA | 15 691 € |
| Plafond vieillesse | Valeur |
| Régime de base des artisans et commerçants | 37 546 € |
b) Prévisionnel d’un gérant majoritaire
| Régime général | Taux |
| Maladie – Maternité | 12.89 % |
Les autres minimas sociaux pour qui, combien, comment ?
– l’ASS – allocation de solidarité active
– l’ASPA – allocation de solidarité aux personnes âgées
– l’ASI – allocation supplémentaire d’invalidité
– la PTS – prime transitoire de solidarité
– l’ATA – allocation temporaire d’attente
– l’ADA – allocation pour les demandeurs d’asile
– l’AV – allocation veuvage
Le montant mensuel du RSA est de :
– 535, 17 euros pour une personne seule et sans enfants
– 687,22 euros pour un parent isolé
– 802,76 euros pour un couple sans enfants ou une personne seule avec un enfant
– 963,31 euros pour un couple avec un enfant ou une personne seule avec 2 enfants
– 1 123,86 euros pour un coupe avec deux enfants
– 1 145 euros par mois pour un parent isolé avec 2 enfants
Ajoutez 214,06 euros par mois par enfant supplémentaire à charge
Ces montants sont forfaitaires et concernent 1,84 millions de foyers. Si l’on prend en compte les ayants-droits, ce sont 6 millions de Français qui dépendent du RSA.
