Indemnité compensatrice des congés payés

L’indemnité compensatrice des congés payés Cette indemnité est comme l’indemnité normale est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. L’indemnité se cumule avec les autres indemnités de rupture, si le salarié en remplit les droits (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis). Elle est également saisissable et cessible dans les mêmes limites […]