Répartition AT/MP Intérimaires : Nouveaux Changements

Répartition des coûts AT/MP des intérimaires : Ce qui change entre les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices

Le monde du travail temporaire est en pleine évolution, surtout avec la réforme des cotisations AT/MP pour les intérimaires. Un décret du 5 juillet 2024 modifie la répartition des coûts entre les entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises utilisatrices. Cependant, les effets de cette réforme ne se feront sentir qu’à partir de 2026, car la mise en place sera progressive.

Les bases de la réforme : Vers une répartition plus équitable

Jusqu’à présent, les entreprises de travail temporaire (ETT) supportaient la majorité des coûts liés aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) des intérimaires. La réforme vise à rééquilibrer cette charge : dorénavant, ETT et entreprises utilisatrices partageront les frais à parts égales, c’est-à-dire 50/50. Chaque entreprise, qu’elle soit temporaire ou utilisatrice, prendra donc en charge la moitié des coûts liés à l’incapacité temporaire ou permanente résultant d’accidents ou de maladies professionnelles. Bien que cette nouvelle règle s’appliquera dès 2024, les véritables impacts sur les taux d’AT/MP ne seront visibles qu’en 2026, les calculs étant basés sur les données des années précédentes. Donc, rien ne changera immédiatement pour les cotisations de 2024 ou 2025.  

Comment ça va se passer concrètement ?

À partir de 2026, la répartition des coûts se fera de la manière suivante :

1. Tarification individuelle ou mixte : Les deux types d’entreprises se partageront la moitié du coût moyen pour chaque catégorie de sinistre. Donc, que tu sois en mode individuel ou mixte, tu vas payer 50 % des frais liés aux AT/MP.
2. Tarification collective : Ici aussi, chaque entreprise prendra sa part. Elles devront chacune supporter la moitié des prestations et indemnités (autres que les rentes versées) ainsi que la moitié du capital représentatif de la rente ou du capital lié à un accident mortel.

Note : Le type de tarification appliqué dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. Moins de 20 employés ? C’est la tarification collective. Entre 20 et 150 salariés ? Là, on parle de tarification mixte. Et pour les boîtes avec plus de 150 salariés, on passe à la tarification individuelle. Attention, en Alsace-Moselle, il y a des règles un peu différentes à ce niveau.

Une mise en place en douceur : De 2026 à 2028

Pas de panique, tout ne va pas changer du jour au lendemain. La mise en place des nouvelles règles se fera progressivement entre 2026 et 2028 pour éviter de brusquer les entreprises. Il faut dire que la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) s’appuie sur les trois dernières années connues. Donc, en 2025, les anciennes règles resteront en vigueur. Cependant, à partir de 2026, la nouvelle clé de répartition prendra effet. Elle impactera notamment les sinistres déclarés en 2024, ce qui marquera le début de cette transition vers le nouveau système.

Voici un petit tableau pour te donner une idée plus claire des étapes de la mise en place :

En clair, ce n’est qu’à partir de 2028 que toutes les entreprises devront s’adapter pleinement à la nouvelle répartition. Mais les bases seront déjà posées dès 2026, donc ça va arriver vite !

Le compte entreprise : Une mise à jour prévue pour 2025

L’Assurance maladie a aussi précisé que la répartition des coûts moyens ne sera pas visible tout de suite dans le compte entreprise. Il faudra attendre un peu, le temps que les développeurs informatiques fassent le nécessaire. Logiquement, l’affichage de ces nouvelles répartitions devrait être opérationnel en 2025. Ce sera utile pour les employeurs qui veulent savoir à quoi s’attendre pour la détermination de leur taux de cotisation AT/MP en 2026.

En conclusion

La réforme des cotisations AT/MP pour les intérimaires représente un vrai changement dans la façon dont les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles sont répartis entre les entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises utilisatrices. L’idée, c’est d’équilibrer les charges, de manière à soulager les ETT et à responsabiliser les entreprises qui utilisent leurs services.

Même si les effets concrets de cette réforme ne se feront ressentir qu’à partir de 2026, il est crucial que les entreprises commencent à se préparer dès maintenant. La transition, qui se fera progressivement jusqu’en 2028, offrira un peu de répit, mais il est essentiel de suivre l’évolution des règles pour éviter les mauvaises surprises sur le plan financier.

L’objectif final est de créer un système plus équitable, qui poussera les entreprises à améliorer les conditions de travail et à renforcer la prévention des risques professionnels, notamment pour les intérimaires, souvent plus exposés. Bien sûr, il reste à voir comment tout cela se concrétisera, mais les fondations pour un avenir plus juste et transparent sont désormais posées.