En 2025, les modèles bulletins font partie du quotidien. Notes, salaires, infos d’asso… tout passe par là. Mais plus question de les envoyer n’importe comment. La loi impose des formats clairs, lisibles, numériques et accessibles. Le modèle bulletin doit respecter ces critères.
Chaque type – scolaire, de paie, d’info – suit des règles précises. Il faut que ce soit compréhensible, conforme, et adapte aux écrans. Ce n’est plus un choix, c’est obligatoire.
Ce guide vous donne l’essentiel à savoir : les types de bulletins, ce qu’ils doivent contenir, les obligations légales, et un exemple pour ne pas se tromper.
Table des matières
Les différents types de bulletins en 2025
En 2025, le mot “bulletin” ne veut plus dire une seule chose. Il peut désigner plusieurs types de documents selon la situation. Mais tous ont un point commun : transmettre des infos de manière régulière, claire et organisée. Et comme tout passe maintenant par le numérique ou presque, ces bulletins sont souvent générés automatiquement et envoyés en ligne. On les garde ensuite dans des archives numériques sécurisées.
Tableau récapitulatif
| Type de bulletin | Usage principal | Spécificités en 2025 |
|---|---|---|
| Bulletin scolaire | Pour suivre les résultats et remarques d’un élève | Envoyé par des plateformes comme Pronote ou École Directe. Données protégées par le RGPD. |
| Bulletin de paie | Détail du salaire et des charges d’un salarié | Obligatoire, fréquemment numérique. Stocké dans un coffre-fort numérique sécurisé. |
| Bulletin d’information | Infos destinées à un public ciblé (clients, abonnés, etc.) | Diffusé via Mailchimp, Brevo, etc. Il doit respecter le RGPD et les règles ePrivacy. |
| Bulletin médical | Infos de santé comme des comptes rendus ou suivis | Il doit rester confidentiel. De plus en plus partagé sur des plateformes de santé. |
| Bulletin associatif | Partage interne entre membres d’une association | Il sert à annoncer des événements, décisions internes. Généralement envoyé par e-mail. |
À retenir
Tous ces bulletins évoluent dans le même sens : plus accessibles, plus faciles à comprendre, et surtout bien encadrés par la loi. Que ce soit pour des raisons éducatives, professionnelles ou personnelles, comprendre ces outils devient essentiel pour bien gérer ses infos au quotidien.
Ce que la loi impose en 2025.
En 2025, en France, les règles autour des modèles bulletins se sont durcies. Objectif ? Rendre ces documents plus clairs, mieux protégés et actifs à tous. Chaque type de bulletin (notes scolaires, fiches de paie, newsletters) a ses propres règles. Mais certaines obligations s’appliquent à tout le monde, en particulier pour le modèle bulletin.
Bulletin scolaire
Voici ce qu’un bulletin scolaire doit obligatoirement contenir :
- Le nom de l’élève et celui de l’établissement scolaire.
- Les matières évaluées.
- Les notes ou les niveaux atteints.
- Les commentaires des profs.
- Les absences signalées.
Depuis 2024, la loi (article L.111-1 du Code de l’éducation) dit que tout bulletin doit aussi exister en version numérique. Il doit respecter les normes du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). Et les parents ? Ils doivent pouvoir y accéder à tout moment via une plateforme sécurisée.
Bulletin de paie
Ce document est cadré par l’article L3243-2 du Code du travail. En 2025, il doit contenir :
- Le nom de l’employeur et celui du salarié.
- La période concernée.
- Le montant brut, le net a payé et le net imposable.
- Les cotisations, l’impôt sur le revenu.
- Le reste à charge employeur (introduit en 2023).
Depuis le décret n°2023-1071, la version numérique est devenue la règle. Sauf si le salarié s’y oppose. Elle doit être gardée 50 ans dans un coffre-fort numérique. Et le salarié ? Il garde un accès complet et permanent à ses fiches de paie.
Bulletin d’information
Pour les newsletters et autres bulletins envoyés à des abonnés, c’est le RGPD qui s’applique. Il faut :
- Avoir le consentement clair de l’abonné.
- Fournir un lien de désabonnement facile à utiliser.
- Mentionner clairement l’identité de l’expéditeur.
Si la newsletter est envoyée en masse, elle doit aussi respecter la directive ePrivacy. Et si elle contient des données personnelles ou comportementales, elle doit être inscrite dans un registre de traitement.
Règles communes
Quel que soit le type de bulletin, s’il est numérique, il doit :
- Être accessible selon les standards du RGAA.
- Être sécurisé (ISO 27 001 recommandé).
- Être archivé de manière conforme.
En cas de non-respect, la CNIL peut sanctionner l’émetteur.
Le contenu type d’un bulletin en 2025.
Quel que soit le type de bulletin (notes, paie, ou info), sa structure joue un rôle essentiel. Elle garantit une lecture simple, un impact plus clair, et surtout, le respect des règles en vigueur. En 2025, la plupart des bulletins suivent un modèle standard, pratique à lire et à traiter, davantage quand ils sont numériques.
1. En-tête
L’en-tête sert à identifier clairement l’émetteur et le destinataire. Il contient :
- Le nom de l’émetteur (école, entreprise, association)
- Le logo et les coordonnées : adresse, numéro de téléphone, e-mail
- La date à laquelle le bulletin est émis
- Un numéro ou une référence du document
- Le nom du destinataire (élève, salarié, abonné)
2. Titre du bulletin
Ce titre doit être précis et daté, pour qu’on sache à quelle période ou édition il correspond.
Exemples :
- Bulletin de notes – Trimestre 2 2024-2025
- Bulletin de paie – mai 2025
3. Corps du contenu
La partie principale change selon le type de bulletin :
- Scolaire : les matières, les notes et les remarques des enseignants
- Paie : le salaire brut, les cotisations, le montant net
- Information : les actualités, les événements, les annonces importantes
Il est conseillé de présenter ces infos en tableaux bien rangés ou en petits paragraphes, pour que ce soit plus facile à lire.
4. Mentions légales et infos obligatoires
Chaque bulletin doit respecter certaines obligations. On y retrouve :
- Les mentions imposées par la loi (comme le montant net social sur une fiche de paie)
- Les indications liées au RGPD si des données personnelles sont utilisées
- Les droits à l’information ou au retrait pour les newsletters
5. Pied de page
La section en bas du document peut contenir :
- Les coordonnées de contact en cas de question ou de réclamation
- Des mentions de confidentialité
- Des liens utiles, par exemple pour accéder à un espace personnel sécurisé
Enfin, pour bien faire, on recommande d’utiliser une police lisible, une mise en page adaptée aux mobiles, et une bonne hiérarchie visuelle (titres, sous-titres, couleurs douces). Tout ça pour respecter les normes d’accessibilité numérique.
Tendance 2025 : la dématérialisation des bulletins
En 2025, passer au numérique n’est plus une simple option. C’est devenu la norme, autant dans le public que dans le privé. Qu’il s’agisse de bulletins de salaire, de notes ou d’infos, la version papier est de plus en plus rare. Ce virage est motivé par l’envie de faire des économies, de gagner du temps et de respecter les règles en matière d’environnement et de données personnelles.
Avantages de la dématérialisation
Voici les principaux bénéfices de cette transition numérique :
- Consultation immédiate : les documents sont accessibles depuis n’importe quel appareil connecté.
- Moins de dépenses : plus besoin d’imprimer ou d’envoyer par la poste.
- Traçabilité renforcée : chaque envoi est daté, suivi et stocké automatiquement.
- Archivage longue durée : les bulletins sont gardés dans des coffres-forts numériques agréés pendant plusieurs décennies.
Outils et plateformes utilisés
| Type de bulletin | Plateformes courantes | Fonction principale |
|---|---|---|
| Paie | Digiposte, PeopleDoc, MyPeopleDoc | Stockage sécurisé et accès personnel |
| Scolaire | ENT (Environnement Numérique de Travail) | Envoi automatisé aux parents et élèves |
| Information | Mailchimp, Sendinblue | Diffusion ciblée de contenus (newsletters, annonces) |
Ces solutions assurent une transmission fiable et respectueuse de la vie privée.
Précautions à prendre
Même si la dématérialisation a beaucoup d’avantages, elle demande de rester vigilant :
- Sécuriser les données : chiffrement, mots de passe forts, double authentification.
- Respecter le RGPD : obtenir un consentement clair, permettre l’accès ou la suppression des données.
- Prévoir une alternative papier : pour les personnes âgées, non connectées ou en situation de handicap numérique.
À noter : certains documents comme les fiches de paie doivent être conservés pendant 50 ans dans des formats conformes.
Modèle commenté
Exemple de bulletin de paie – Mai 2025
Entreprise : ABC Informatique SAS
Adresse : 14 rue de la Tech, 75010 Paris
SIRET : 83245678900019
Salarié : Marie Dupont
Poste : Développeuse Front-End
Contrat : CDI – Temps plein
Période de paie : 01/05/2025 au 31/05/2025
Date de paiement : 31/05/2025
| Rubrique | Montant (€) |
|---|---|
| Salaire de base (151,67 h) | 2 800,00 |
| Heures supplémentaires (10h) | 250,00 |
| Primes diverses | 100,00 |
| Salaire brut | 3 150,00 |
| Cotisations sociales salariales | -620,00 |
| CSG non déductible | -80,00 |
| CSG déductible | -150,00 |
| Retenue mutuelle obligatoire | -45,00 |
| Net imposable | 2 255,00 |
| Impôt sur le revenu prélevé | -200,00 |
| Net à payer | 2 055,00 |
| Montant net social | 2 150,00 |
Cumul annuel brut : 15 750,00 €
Cumul net imposable : 11 275,00 €
Cumul net social : 10 725,00 €
Commentaires explicatifs
- En-tête du bulletin : Il contient les mentions légales obligatoires de l’employeur et de la salariée (identité, adresse, SIRET, contrat).
- Salaire brut : Somme des différentes rémunérations (salaire de base, heures sup, primes).
- Cotisations : Présentées de façon claire, détaillées, et obligatoirement lisibles en 2025.
- Net imposable : Somme après déduction des cotisations sociales, avant impôt.
- Impôt prélevé à la source : Affiché distinctement, avec le montant exact prélevé.
- Net à payer : Ce que la salariée reçoit sur son compte bancaire.
- Montant net social : Mention obligatoire depuis juillet 2023, affichée en gras et encadrée, elle sert notamment à calculer certains droits sociaux (prime d’activité, RSA, etc.).
Le bulletin respecte les normes en vigueur : clarté, lisibilité, mentions obligatoires, cumul annuel, et présentation du net social. En 2025, l’ensemble est archivé dans un coffre-fort numérique et accessible à tout moment pour le salarié via une interface sécurisée.
En 2025, un bulletin – scolaire, de paie ou d’info – doit être clair, conforme aux règles, et facile à lire en ligne. Tout passe par le numérique, mais ça demande de respecter des règles strictes : données protégées, contenu bien structuré, et documents archivés.
Pour qu’il soit efficace, il faut vérifier les mentions légales, soigner la mise en page, et utiliser des outils fiables. Un bon bulletin ? Il est simple, compréhensible, sécurisé… et prêt à durer.