À compter du 1ᵉʳ janvier 2027, l’INSEE mettra en place une nouvelle version de la nomenclature NAF, ce qui entraînera un changement des codes APE (Activité Principale Exercée) attribués à toutes les entreprises françaises. Ces codes, qui servent à classifier l’activité principale d’une entreprise à des fins statistiques et administratives, sont loin d’être anodins. Ils peuvent impacter vos conventions collectives, vos cotisations sociales, et même vos relations avec les partenaires publics ou privés.
Cette réforme de grande ampleur vise à adapter la nomenclature aux réalités économiques actuelles et à mieux refléter l’évolution des secteurs d’activité. Elle concerne toutes les structures : des auto-entrepreneurs aux grandes entreprises, en passant par les associations et professions libérales.
Anticiper ce changement est essentiel pour éviter les erreurs administratives, les litiges et pour s’assurer que votre entreprise reste conforme aux obligations qui découlent de son code APE. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi cette réforme a lieu, ce qui va changer, et comment vous y préparer efficacement.
Table des matières
Modification de la NAF à partir du 1ᵉʳ janvier 2027
La NAF (Nomenclature d’Activités Française) va connaître une évolution majeure à compter du 1ᵉʳ janvier 2027. Cette mise à jour s’inscrit dans une démarche internationale d’harmonisation et de modernisation des classifications économiques.
Une nomenclature alignée sur les standards internationaux
La NAF s’appuie sur la structure de la nomenclature européenne NACE, elle-même issue de la classification CITI définie par les Nations Unies. Entre 2019 et 2023, ces nomenclatures ont été révisées pour mieux refléter les mutations économiques : apparition de nouveaux secteurs, transformation des modèles de production, ou encore besoins accrus en données statistiques.
En France, cette évolution s’est concrétisée par l’adoption de la NAF 2025, officialisée par le décret n°2025-736 du 31 juillet 2025. Ce texte fixe son entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2027.
Conséquences pour les entreprises : une mise à jour des codes APE
Le code APE (activité principale exercée), attribué par l’INSEE via le répertoire SIRENE, repose sur la NAF. Il permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise, avec des implications directes sur :
- l’application de certaines réglementations ;
- le régime fiscal ou social applicable ;
- les obligations déclaratives ou administratives.
De nombreux organismes utilisent le code APE dans leurs systèmes d’information : administrations fiscales, caisses sociales, chambres professionnelles… Il est d’ailleurs obligatoire sur les bulletins de salaire.
Être en conformité avec sa codification APE devient donc un enjeu administratif crucial.
Des outils disponibles pour anticiper la transition
Afin d’accompagner les entreprises dans cette transition, l’INSEE met à disposition plusieurs ressources utiles :
- La structure complète de la NAF 2025 ;
- Des notes explicatives pour chaque rubrique ;
- Une table de correspondance entre l’ancienne et la nouvelle nomenclature, facilitant le repérage des changements de classification.
Ces documents sont accessibles sur le site officiel de l’INSEE :
https://www.insee.fr/fr/information/8181066
Une double indication temporaire des codes APE
Dès 2026, les fiches SIRENE afficheront à la fois le code APE actuel et celui prévu par la NAF 2025, afin de permettre aux entreprises et à leurs partenaires de se préparer efficacement.
La révision de la NAF, avec l’entrée en vigueur de la version 2025 au 1ᵉʳ janvier 2027, marque une étape importante dans la modernisation des outils de classification économique en France.
Pour les entreprises, l’enjeu dépasse la simple mise à jour administrative : il s’agit d’anticiper les impacts sur leur gestion quotidienne, leurs déclarations, et parfois même leur positionnement sectoriel. L’INSEE fournit les moyens nécessaires pour préparer cette transition sereinement – encore faut-il s’en saisir à temps.
Qu’est-ce que la NAF exactement ?
La NAF (Nomenclature d’Activités Française) est un système de classification des activités économiques. Elle sert notamment à l’attribution des codes APE par l’INSEE.
Pourquoi cette révision maintenant ?
Cette révision s’inscrit dans une démarche internationale. Elle vise à mieux refléter les réalités économiques actuelles : digitalisation, transition écologique, nouveaux métiers, etc.
Est-ce que mon code APE va forcément changer ?
Pas nécessairement. Certains codes resteront inchangés, mais d’autres seront modifiés, supprimés ou redéfinis. La table de correspondance publiée par l’INSEE permet de vérifier les éventuelles évolutions.
Dois-je effectuer des démarches moi-même ?
Non, l’attribution des nouveaux codes APE sera automatique. Toutefois, il est recommandé de consulter les documents mis à disposition par l’INSEE pour comprendre l’évolution de sa codification.
Le changement de code APE a-t-il un impact juridique ou fiscal ?
Potentiellement, oui. Un changement de classification peut modifier certaines obligations ou ouvrir (ou fermer) l’accès à des dispositifs spécifiques. D’où l’intérêt d’anticiper et de s’informer.