La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue un outil incontournable pour automatiser et sécuriser la transmission des données sociales des entreprises françaises. Chaque mois, elle permet de centraliser les informations liées aux salaires, cotisations, affiliations et événements RH, en simplifiant les démarches pour les employeurs.
Mais malgré sa généralisation et la montée en compétence des services paie, de nombreuses erreurs persistent et peuvent avoir de lourdes conséquences : redressements, pertes de droits pour les salariés, et surtout les 7 anomalies bloquantes. Pour aider les entreprises à fiabiliser leurs déclarations, le réseau des URSSAF a récemment dressé la liste des 7 anomalies les plus fréquemment constatées dans les DSN.
Découvrons ces erreurs récurrentes, leurs impacts, et plutôt les bonnes pratiques à adopter pour les éviter.
Table des matières
Pourquoi l’URSSAF a publié cette alerte ?
Le réseau des URSSAF a pour mission de garantir le bon fonctionnement du système de protection sociale en France. Or, une DSN mal renseignée peut entraîner des erreurs de calcul de cotisations, des pénalités financières pour les entreprises, ou encore des interruptions dans les droits sociaux des salariés (retraite, assurance maladie, prime d’activité…).
Face à la récurrence de certaines erreurs, l’URSSAF a souhaité alerter les employeurs et gestionnaires de paie en publiant une liste des 7 anomalies les plus souvent rencontrées. L’objectif est double : renforcer la qualité des données transmises et sécuriser les droits des salariés.
Cette alerte s’inscrit également dans une démarche pédagogique. En identifiant les erreurs les plus courantes et en fournissant des solutions concrètes pour les corriger, l’URSSAF aide les entreprises à mieux comprendre leurs obligations déclaratives et à fiabiliser leur gestion sociale.
Les 7 anomalies les plus fréquentes dans la DSN
Voici les erreurs les plus souvent détectées dans les déclarations mensuelles :
1. Mauvais rattachement du montant net social
Le montant net social est parfois rattaché à plusieurs mois civils, ce qui fausse son interprétation. Il doit être associé exclusivement au mois de versement du salaire.
2. Incohérence entre période déclarée et date de versement
Certains employeurs rattachent la rémunération au mois travaillé plutôt qu’au moi réel du versement, ce qui peut perturber les droits sociaux des salariés.
3. Oubli des parts patronales des cotisations facultatives
Les parts patronales de garanties santé, prévoyance ou retraite supplémentaire sont de temps en temps omises. Elles doivent pourtant figurer dans la DSN pour que le montant net social soit juste.
4. Mauvaise déclaration des mandataires sociaux
Les dirigeants non-salariés sont de temps en temps déclarés comme s’ils relevaient du régime général avec un contrat de type 90, ce qui est une erreur de nature de contrat.
5. Nombre de jours calendaires incohérent ou absent
L’absence ou une mauvaise déclaration du nombre de jours calendaires complique la privatisation du plafond de Sécurité sociale, notamment en cas d’entrée ou de sortie en cours de mois.
6. Incohérence dans la modalité d’exercice du temps de travail
La modalité de temps plein ou partiel n’est pas toujours alignée sur la quotité du contrat de travail. Cela peut affecter les cotisations et les droits sociaux.
7. SIRET de l’URSSAF de rattachement manquant
Le code SIRET de l’organisme de rattachement est parfois absent, empêchant le traitement correct de la déclaration.
Previssima : Déclarations sociales : les erreurs les plus fréquentes
Fiche-Paie.net : Comment corriger un bilan d’anomalies DSN
Conséquences de ces anomalies
Les erreurs dans la DSN, même si elles paraissent mineures, peuvent avoir des répercussions lourdes tant pour l’employeur que pour le salarié :
- Pour l’employeur :
- Pénalités financières en cas d’anomalie non corrigée dans les délais.
- Risque de redressement lors d’un contrôle URSSAF.
- Image dégradée de la gestion RH vis-à-vis des partenaires sociaux.
- Pour les salariés :
- Droits sociaux compromis : calcul erroné des indemnités journalières, de la retraite ou de la prime d’activité.
- Retards dans les remboursements santé ou versements de prestations sociales.
- Tensions sociales si les anomalies affectent la paie ou les bulletins.
Ces conséquences soulignent l’importance d’une déclaration conforme, complète et à jour, chaque mois.
Comment corriger ou éviter ces erreurs
Pour améliorer la qualité des déclarations DSN, voici plusieurs actions concrètes à mettre en œuvre :
1. Activer le service « Suivi DSN » sur urssaf.fr
Ce service gratuit permet de :
- Consulter les anomalies détectées dans chaque DSN transmise.
- Bénéficier de conseils de correction ciblés.
- Recevoir des alertes en cas de blocage ou incohérence.
Accès via le portail urssaf.fr > espace entreprise > Suivi DSN
2. Vérifier et mettre à jour les paramétrages logiciels
S’assurer que :
- Le logiciel de paie est bien à jour (version certifiée DSN).
- Les natures de contrat, SIRET, modalités de temps de travail et garanties sociales sont bien paramétrés.
3. Former les équipes RH / paie
Organiser des ateliers internes ou suivre des formations professionnelles spécifiques à la DSN pour éviter les erreurs de saisie ou de paramétrage.
4. Effectuer un contrôle qualité interne
Mettre en place un processus de relecture mensuelle des DSN avant envoi :
- Vérification croisée entre service RH, comptabilité et gestion de paie.
- Contrôle des variables clés (net social, périodes, SIRET…).
Ressources utiles
Pour aller plus loin et éviter les erreurs dans vos futures DSN, voici une sélection de ressources et d’outils pratiques :
- Vidéo explicative URSSAF – « Les 7 anomalies les plus fréquentes en DSN »
- Fiche technique URSSAF sur le montant net social
Accéder à la fiche - Service “Suivi DSN” sur urssaf.fr
- Articles spécialisés :
La DSN est un outil puissant, mais exigeant. Sa qualité conditionne la bonne transmission des droits sociaux, la conformité des cotisations et la sérénité des entreprises comme des salariés.
En identifiant les 7 anomalies les plus fréquentes, le réseau des URSSAF offre un cadre clair pour améliorer la fiabilité des déclarations. En utilisant les bons outils, en vérifiant régulièrement les paramétrages, et en formant les équipes, il est possible de sécuriser chaque étape du processus déclaratif.