La gratification versée aux stagiaires est fixée 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Le montant de la gratification et de la franchise de cotisations est modifié pour les conventions de stages signées à compter du 1er septembre 2015.
Montant de la gratification
La gratification versée aux stagiaires est fixée 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
La gratification est obligatoire pour les stages supérieurs à deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, soit l’équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour).
Ainsi, la gratification est due au delà de la 308e heure de stage, même si celui-ci est effectué de façon non continue. Elle est due à compter du premier jour du premier mois de stage pour toute la durée du stage.
En deçà de ce volume horaire, l’employeur n’a pas l’obligation de verser une gratification mais il a la possibilité de le faire.
Montant de la franchise
La fraction de la gratification, versée aux stagiaires en espèces ou en nature qui n’excède pas 15 % du plafond horaire multiplié par la durée de présence du stagiaire dans l’entreprise est exonérée de cotisations.
Au delà de ce seuil, les cotisations et contributions salariales et patronales sont dues dans les conditions de droit commun pour la fraction excédentaire.
Source : URSSAF
À savoir : un simulateur de calcul permet aux employeurs de calculer le montant minimal dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire.
Le plafond de la sécurité sociale varie chaque année au 1er janvier. Si la revalorisation a lieu en cours de stage, la convention doit l’indiquer : la gratification d’un stage prévu entre le 1er décembre et le 15 février est revalorisée au 1er janvier.
| Date de signature de la convention de stage | Gratification minimale par heure de stage | L’indemnité ne peut pas être inférieure à | Franchise de cotisations sociales |
|---|---|---|---|
| Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015 | 3,60 € | 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 € x 0,15 = 3,60 € | Dans la limite de 3,60 € par heure effectuée |
| Entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 | 3,30 € | 13,75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 € x 0,1375 = 3,30 € | Dans la limite de 3,30 € par heure effectuée |
