La formation hors temps de travail (FHTT)

Une possibilité pour financer une formation

Augmenter les modes d’accès à la formation, tel est l’objectif de « La Formation hors temps de travail ».

Ce dispositif, issu de l’article 10 de la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009, offre désormais aux salariés en CDI ayant au minimum un an d’ancienneté dans leur entreprise la possibilité d’obtenir le financement d’une formation en dehors de leur temps de travail.

Les salariés ont le choix !

Les salariés disposent d’une alternative pour la prise en charge d’une formation. Elle s’adresse à ceux dont la demande de CIF pourrait ne pas être financée, n’étant pas prioritaires, ou qui travaillent à temps partiel, ou dont la formation choisie se déroule en dehors de leur temps de travail, ou pour tout autre raison qui leur est propre.

Cette formation, à l’initiative des salariés, doit pouvoir se dérouler intégralement en dehors du temps de travail.

La confidentialité garantie

S’il présente quelques ressemblances avec le congé individuel de formation, ce dispositif a l’avantage de ne pas être lié au temps de travail. Le salarié ne demande aucune autorisation d’absence à son employeur et la formation s’effectue en toute confidentialité.

Une formation complète ou complémentaire

La formation, d’une durée minimale de 120 heures et maximale de 1200 heures ou sur un an, peut s’effectuer le soir, les week-ends, pendant les congés (qu’ils soient parental, sans solde, RTT, congé annuel…).

Elle peut être complémentaire avec d’autres dispositifs comme la VAE ou le CIF, pour financer des modules non obtenus ou des préparations de concours d’entrée en formation.

Les modalités

La formation effectuée intégralement en dehors du temps de travail, seuls les coûts pédagogiques de la formation sont pris en charge, soit partiellement, soit totalement. Le plafond de financement est fixé à 18000 euros HT et / ou 27,45 euros HT / heure.

Comme pour le CIF, le projet professionnel du salarié est déterminant pour l’obtention du financement. Il doit être cohérent et motivé et est soumis aux règles et priorités définies par le Fongecif Île-de-France. La formation demandée doit déboucher sur une certification (titre RNCP, ministère, branche et État).

Pour en bénéficier, le salarié doit effectuer une demande de prise en charge des frais liés à la formation auprès du Fongecif Île-de-France.

A compter du 1er trimestre 2013, le délai de dépôt des dossiers sera désormais de 3 mois.

Les priorités

Les demandes de financement étant supérieures aux possibilités financières du Fongecif Île-de-France, des règles de priorité sont définies, afin de favoriser l’accès à la formation de ceux qui en ont le plus besoin.

LE FONGECIF ÎLE-DE-FRANCE RETIENT EN PRIORITÉ LES DEMANDES DÉPOSÉES PAR DES SALARIÉS PRÉSENTANT LES CARACTÉRISTIQUES SUIVANTES :

– répondant aux priorités du CIF sur le temps de travail préférant pour raisons personnelles effectuer la formation hors temps de travail ;
– ayant un projet cohérent de certification ;
– en CDI à temps partiel ; sauf exception, ayant plus de 5 ans d’activité professionnelle.

LE FONGECIF ÎLE-DE-FRANCE RETIENT EN PRIORITÉ LES DEMANDES DÉPOSÉES PAR DES SALARIÉS POUR DES FORMATIONS PRÉSENTANT LES CARACTÉRISTIQUES SUIVANTES :

– débouchant sur une certifi cation (titre RNCP, ministère, branche et État), en particulier si la formation ne peut pas être poursuivie sur le temps de travail ;
– de remise à niveau précédant ou incluses dans un cursus qualifiant ;
– préparant aux concours pour entrer dans un cursus certifiant ;
– permettant d’accéder à un niveau d’enseignement général validé par une certification.

LE FONGECIF ÎLE-DE-FRANCE RETIENT EN PRIORITÉ LES DEMANDES DÉPOSÉES PAR DES SALARIÉS AVEC UN PROJET PROFESSIONNEL COHÉRENT PRÉSENTANT LES CARACTÉRISTIQUES SUIVANTES :

– permettant d’articuler les modalités pédagogiques : FOAD (formation ouverte et à distance), cours du soir, présentiel,… ;
– permettant d’articuler les modalités de fi nancement : CIF, DIF, période de professionnalisation,… ;
– permettant de sécuriser les parcours par une personnalisation ou une individualisation suite à :

une VAE (Validation des acquis de l’expérience)
un positionnement réglementaire (ajustement de la durée de formation)
une ECAP (Évaluation des compétences et aptitudes professionnelles)
une VAP 85 (Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels)
A noter

Si les rémunérations et autres allocations de formation ne sont pas prises en charge par le Fongecif, le salarié reste couvert par la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Extrait de : http://www.fongecif-idf.fr/vous-etes-salarie/les-dispositifs-du-fongecif-ile-de-france/la-formation-hors-temps-de-travail/