Les assistantes maternelles jouent un rôle clé dans la garde des enfants, et leur activité entraîne des frais qui doivent être compensés par des indemnités spécifiques. Ces indemnités, prévues par la loi et les conventions collectives, permettent de couvrir les dépenses liées à l’accueil des enfants, au transport ou encore à l’entretien. Voici un guide complet, clair et structuré, pour comprendre ces indemnités et leurs conditions.
Table des matières
1. L’indemnité d’entretien– assistantes maternelles
L’indemnité d’entretien vise à couvrir les dépenses liées aux besoins de l’enfant durant l’accueil. Elle est obligatoire et encadrée par la convention collective.
Ce que couvre l’indemnité d’entretien
- Les jeux et matériels d’éveil.
- Les produits et équipements de couchage, hors couches (qui doivent être fournies par les parents).
- Les consommations d’électricité, de chauffage et d’eau.
Montant minimum obligatoire
La convention collective prévoit un minimum de :
- 3,80 € par jour pour une durée d’accueil de 9 heures.
- 2,65 € pour une durée inférieure.
Exemple de calcul selon la durée d’accueil
| Durée d’accueil | Montant minimum |
|---|---|
| Moins de 9 heures | 2,65 € |
| 9 heures | 3,80 € |
| Plus de 9 heures | Proportionnel |
Pour estimer précisément les indemnités d’entretien sur une base mensuelle, il existe des simulateurs en ligne.
2. L’indemnité de repas– assistantes maternelles
L’indemnité de repas est due lorsque l’assistante maternelle fournit les repas de l’enfant. Le montant est déterminé d’un commun accord entre l’employeur et l’assistante maternelle, et mentionné dans le contrat de travail.
Ce que le contrat doit préciser– assistantes maternelles
- La nature des repas fournis (petit-déjeuner, déjeuner, goûter…).
- Le montant de l’indemnité pour chaque repas.
- Le nombre de repas prévus.
Exemple indicatif de barème des repas
| Type de repas fourni | Montant moyen par repas |
|---|---|
| Petit-déjeuner | 1,50 € |
| Déjeuner | 3,50 € |
| Goûter | 2,00 € |
Important
L’indemnité de repas n’est pas prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés.
3. L’indemnité kilométrique
Lorsque l’assistante maternelle utilise son véhicule pour transporter l’enfant (par exemple pour aller à l’école ou au parc), elle peut prétendre à une indemnité kilométrique.
Barèmes applicables
Deux barèmes s’appliquent pour calculer cette indemnité :
- Le barème administratif fixe le montant minimum.
- Le barème fiscal fixe le montant maximum.
Barème des indemnités kilométriques
| Type de véhicule | Jusqu’à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
|---|---|---|---|
| 5 CV et moins | 0,32 €/km | 0,40 €/km | 0,23 €/km |
| 6 à 7 CV | 0,41 €/km | 0,51 €/km | 0,30 €/km |
| 8 CV et plus | 0,45 €/km | 0,55 €/km | 0,32 €/km |
Conditions
- L’indemnité est due uniquement si le transport est effectué à la demande de l’employeur.
- Un justificatif des kilomètres parcourus peut être exigé (carnet de route, factures…).
4. Remboursement des frais de transport dans une Mam
Si l’assistante maternelle exerce son activité au sein d’une Maison d’assistantes maternelles (Mam), les frais engagés pour se rendre sur son lieu de travail peuvent être remboursés par les employeurs.
Conditions
- Ces frais doivent être directement liés aux trajets domicile-travail.
- Les dépenses doivent être justifiées par des tickets ou des factures.
5. Indemnités et obligations légales
Mention obligatoire dans le contrat
Toutes les indemnités (montants, fréquences, conditions) doivent être clairement mentionnées dans le contrat de travail.
Respect des barèmes
Les montants des indemnités doivent respecter les limites prévues par la loi et les conventions collectives.
Justificatifs nécessaires
L’assistante maternelle doit conserver les justificatifs relatifs aux dépenses engagées, comme les tickets de caisse, factures de carburant, ou encore relevés kilométriques.
6. Exemple de calcul global des indemnités mensuelles
Imaginons une assistante maternelle accueillant un enfant 5 jours par semaine, 9 heures par jour, fournissant les repas (déjeuner et goûter), et effectuant 80 km par mois en véhicule personnel.
Calcul détaillé
| Type d’indemnité | Montant unitaire | Fréquence | Total mensuel |
|---|---|---|---|
| Indemnité d’entretien | 3,80 € | 22 jours | 83,60 € |
| Indemnité de repas (déjeuner) | 3,50 € | 22 repas | 77,00 € |
| Indemnité de repas (goûter) | 2,00 € | 22 repas | 44,00 € |
| Indemnité kilométrique | 0,40 €/km | 80 km | 32,00 € |
| Total mensuel | 236,60 € |
7. Les erreurs à éviter
- Oublier de formaliser les indemnités dans le contrat
Un contrat mal rédigé peut entraîner des litiges. Chaque indemnité doit être détaillée. - Ne pas respecter les barèmes
Les montants inférieurs aux minimums légaux ou supérieurs aux plafonds fiscaux peuvent être contestés. - Négliger la tenue des justificatifs
Sans preuve des dépenses, certaines indemnités pourraient être refusées en cas de contrôle.
8. Questions fréquentes
Une assistante maternelle peut-elle refuser de préparer des repas ?
Oui, si cela est précisé dans le contrat de travail. Dans ce cas, aucune indemnité de repas n’est due.
Les indemnités d’entretien sont-elles imposables ?
Non, elles ne sont pas soumises à l’impôt, car elles couvrent des frais engagés dans le cadre de l’activité professionnelle.
Comment justifier les indemnités kilométriques ?
Un carnet de route ou des factures de carburant peuvent être utilisés pour justifier les distances parcourues.
Conclusion
Les indemnités versées aux assistantes maternelles jouent un rôle essentiel pour compenser les frais liés à leur activité. Elles doivent être conformes aux barèmes en vigueur et mentionnées clairement dans le contrat de travail. Grâce à une bonne organisation et des outils comme les simulateurs en ligne, il est possible de gérer ces indemnités efficacement et d’éviter les erreurs.
