Dans le secteur des Cafés‑Hôtels‑Restaurants (HCR), les employés sont fréquemment amenés à effectuer des heures au-delà de celles prévues contractuellement. Face à cette réalité, une convention collective dédiée encadre le régime des heures supplémentaires afin de tenir compte des particularités du secteur.
Ce régime distingue certains éléments du droit commun du Code du travail. Ci‑dessous, nous passons en revue ce qu’il faut savoir.
Table des matières
Qu’entend‑on par “heure supplémentaire” dans le HCR ?
Définition et conditions
Une heure supplémentaire se définit comme tout travail accompli au-delà de la durée légale (35 heures par semaine ou un plafond annuel de 1 607 heures). Dans le secteur HCR, elle ne peut être effectuée qu’à la demande explicite de l’employeur ou avec son accord.
Il est important de les distinguer des heures complémentaires, qui concernent uniquement les salariés à temps partiel et correspondent au dépassement des heures prévues dans leur contrat.
Limitation annuelle
En droit commun, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures. Dans le secteur HCR, la convention collective peut prévoir un plafond plus élevé : c’est le cas ici, avec une limite de 360 heures par an.
Enfin, toute heure supplémentaire doit être mentionnée sur le bulletin de paie, en plus des heures ordinaires.
Mode de calcul des heures supplémentaires en restauration
Choix entre paiement et repos compensateur
Les heures supplémentaires peuvent être rémunérées, compensées par du repos ou faire l’objet d’une combinaison des deux selon les accords en vigueur.
Pour les calculs, on procède généralement sur une base hebdomadaire en appliquant des taux de majoration, sauf disposition contraire prévue dans une convention qui permet un calcul annuel.
Taux de majoration par défaut
Voici les taux par défaut (applicables en l’absence d’accord spécifique) :
- 10 % pour les 4 premières heures (de la 36ᵉ à la 39ᵉ heure)
- 20 % pour les heures de la 40ᵉ à la 43ᵉ
- 50 % pour toute heure au‑delà de la 44ᵉ
Toute convention collective ou accord d’entreprise ne peut fixer un taux inférieur à 10 %.
Dispositif conventionnel de l’HCR
La convention collective HCR prévoit un aménagement du temps de travail sur une base annuelle. Les taux de majoration y sont répartis selon les tranches horaires suivantes :
- 10 % entre la 1 607ᵉ et la 1 790ᵉ heure
- 20 % entre la 1 791ᵉ et la 1 928ᵉ heure
- 25 % entre la 1 929ᵉ et la 1 973ᵉ heure
- 50 % au‑delà de la 1 973ᵉ heure
Exemple de calcul
Prenons un salarié payé 13 €/h travaillant 10 heures supplémentaires. On répartit ces heures selon les tranches :
| Tranche | Nombre d’heures | Taux applicable | Taux horaire majoré | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 36ᵉ → 39ᵉ (4 h) | 4 | +10 % | 13 × 1,10 = 14,30 € | 4 × 14,30 = 57,20 € |
| 40ᵉ → 43ᵉ (4 h) | 4 | +20 % | 13 × 1,20 = 15,60 € | 4 × 15,60 = 62,40 € |
| ≥ 44ᵉ (2 h) | 2 | +50 % | 13 × 1,50 = 19,50 € | 2 × 19,50 = 39,00 € |
Total des heures supplémentaires : 158,60 €
À noter : les indemnités pour heures supplémentaires peuvent être exonérées d’impôt, jusqu’à un plafond fixé (par exemple 7 500 €/an) selon la législation fiscale applicable.
Règles particulières encadrant les heures supplémentaires en HCR
Plafonds et autorisations
- Pour les établissements permanents, le plafond annuel est fixé à 360 heures.
- Pour les établissements saisonniers, le tonnage maximal est de 90 heures par trimestre.
- Si l’entreprise souhaite dépasser ce seuil, elle doit recueillir l’avis du Comité social et économique (CSE).
- Le salarié a droit à un repos compensateur obligatoire.
- Le bulletin de paie doit indiquer clairement les heures supplémentaires et les taux appliqués.
- Le paiement des heures supplémentaires est effectué au terme du mois, en même temps que le salaire ordinaire.
Aménagements possibles
Les employeurs peuvent convenir d’un aménagement du temps de travail (par convention collective ou accord d’entreprise) permettant de répartir les heures sur une période supérieure à la semaine — ce dispositif est fréquent dans le secteur HCR pour faire face aux variations d’activité.
Le repos compensateur dans le secteur HCR
Principe et calcul
Certaines entreprises préfèrent accorder un repos compensateur au lieu d’un paiement majoré. Le calcul de ce repos repose sur les mêmes coefficients que pour les taux de majoration :
- 110 % pour les heures de la 36ᵉ à la 39ᵉ
- 120 % pour les heures de la 40ᵉ à la 43ᵉ
- 150 % pour les heures au‑delà de la 43ᵉ
Modalités d’attribution
Selon la Convention collective nationale des Hôtels‑Cafés‑Restaurants (30 avril 1997) :
- Le repos compensateur doit être pris au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
- Le salarié peut choisir la période de prise du repos dans ce délai, mais l’employeur peut imposer des dates en fonction des contraintes de l’établissement.
- Si le contrat est rompu avant que le repos n’ait été pris, l’employeur doit verser une indemnité compensatrice.
En synthèse
Le régime des heures supplémentaires dans le secteur HCR se distingue de celui du droit commun essentiellement par :
- Un plafond annuel plus élevé (360 heures contre 220 en droit commun) ;
- Des taux de majoration spécifiques répartis selon une classification annuelle ;
- La possibilité d’aménager les modalités de calcul (sur l’année) ;
- L’option de compenser par du repos au lieu d’un paiement direct ;
- Des règles précises sur l’enregistrement et l’information du salarié (bulletin de paie, repos, indemnités en cas de rupture).
Ce dispositif vise à concilier la flexibilité nécessaire au secteur HCR avec la protection du salarié, tout en imposant une rigueur dans le suivi des heures réellement travaillées.