Avec l’augmentation des préoccupations environnementales et des initiatives pour réduire les émissions de CO₂, le forfait mobilités durables s’impose comme une mesure phare pour encourager des modes de transport écoresponsables. En 2025, ce dispositif connaît des évolutions majeures, notamment avec l’intégration du covoiturage familial. Ce guide complet vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Table des matières
1. Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ?
Le forfait mobilités durables est une indemnité que les employeurs peuvent verser à leurs salariés pour couvrir les frais liés à des déplacements domicile-travail effectués avec des moyens de transport « alternatifs ». Ces moyens sont généralement plus écologiques et répondent à des critères de durabilité.
Modes de transport éligibles :
- Vélo, qu’il soit classique ou électrique.
- Covoiturage, que ce soit en tant que passager ou conducteur.
- Trottinettes électriques et autres véhicules personnels non motorisés.
- Transports en commun hors abonnements remboursés.
- Services de mobilité partagée, comme les scooters électriques ou les voitures en libre-service.
2. Pourquoi ce dispositif est-il important ?
En 2025, la transition écologique s’accélère. Les employeurs jouent un rôle clé dans la réduction des impacts environnementaux. Grâce au forfait mobilités durables, ils peuvent :
- Encourager des pratiques écoresponsables parmi leurs salariés.
- Réduire les émissions de CO₂ associées aux trajets domicile-travail.
- Bénéficier d’un avantage fiscal, tout en renforçant leur image de marque en tant qu’entreprise engagée.
3. Les avantages fiscaux du forfait mobilités durables
Plafond 2025
Le forfait mobilités durables est exonéré d’impôt et de cotisations sociales dans la limite de 600 € par an et par salarié. Cette exonération permet aux employeurs de proposer un avantage attractif sans alourdir la fiscalité de l’entreprise ni des salariés.
Cumul avec d’autres dispositifs
Il est possible de cumuler ce forfait avec la prise en charge des abonnements de transport public, dans une limite globale de 800 € par an.
| Type de dispositif | Plafond d’exonération 2025 | Cumulable avec |
|---|---|---|
| Forfait mobilités durables | 600 €/an/salarié | Oui |
| Abonnement transport public | 200 €/an | Oui |
| Total cumulé possible | 800 €/an/salarié |
4. Nouveauté 2025 : Le covoiturage familial désormais éligible
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a clarifié une question clé en 2025 : le covoiturage familial est désormais inclus dans le forfait mobilités durables. Cela signifie que les trajets domicile-travail réalisés avec un membre de la famille (conjoint, enfant, parent, etc.) peuvent être pris en charge.
Base juridique
L’article L. 3132-1 du Code des transports définit le covoiturage comme « un déplacement partagé dans un véhicule pour réaliser un trajet commun, à titre non professionnel, dans un cadre convenu ». Aucune restriction n’est imposée quant à la relation entre les occupants du véhicule.
Conséquences pour les employeurs
Cette nouveauté élargit le champ des salariés pouvant bénéficier du forfait mobilités durables, rendant ce dispositif plus inclusif et pratique.
5. Comment mettre en place le forfait mobilités durables dans votre entreprise ?
L’employeur a plusieurs options pour instaurer ce forfait :
1. Par accord collectif
L’entreprise peut négocier un accord avec les représentants des salariés pour définir :
- Les modes de transport éligibles.
- Les critères d’attribution.
- Les modalités de versement.
2. Par décision unilatérale
En l’absence d’accord, l’employeur peut décider de mettre en place le forfait après avoir consulté le Comité social et économique (CSE).
6. Les impacts environnementaux et sociaux
Le forfait mobilités durables n’est pas qu’une mesure économique : c’est aussi un levier puissant pour la transition écologique.
Réduction des émissions de CO₂
Les transports représentent environ 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Encourager les alternatives au véhicule individuel motorisé permet de diminuer cette empreinte.
Amélioration de la qualité de vie
En favorisant des moyens de transport doux ou partagés, les entreprises contribuent à :
- Réduire le stress lié aux déplacements.
- Encourager les interactions sociales (ex. : covoiturage).
Attractivité des entreprises
Proposer le forfait mobilités durables est un atout pour recruter et fidéliser les talents, notamment les jeunes générations sensibles aux enjeux environnementaux.
7. Exemple pratique de calcul du forfait mobilités durables
Prenons un exemple concret :
Situation
- Un salarié utilise un vélo électrique pour ses trajets domicile-travail.
- Distance parcourue : 15 km/jour (aller-retour).
- Jours travaillés : 220 jours/an.
Coût estimé d’usage du vélo (entretien, batterie, etc.) : 0,10 €/km.
- Total annuel des frais : 15 km × 220 jours × 0,10 € = 330 €.
L’entreprise peut rembourser ce montant dans le cadre du forfait mobilités durables, qui reste bien en dessous du plafond de 600 €.
8. Questions fréquentes sur le forfait mobilités durables
Le covoiturage avec un ami est-il éligible ?
Oui, tant que le trajet est effectué pour se rendre au travail et respecte les critères du Code des transports.
Que se passe-t-il si le salarié utilise plusieurs moyens de transport ?
Le salarié peut déclarer plusieurs moyens éligibles, dans la limite du plafond annuel de 600 €.
Les télétravailleurs peuvent-ils en bénéficier ?
Non, le forfait mobilités durables concerne exclusivement les déplacements domicile-travail.
9. Le forfait mobilités durables dans les petites entreprises
Même les PME et TPE peuvent tirer profit de ce dispositif. Il permet de :
- Motiver les salariés sans augmenter les charges salariales.
- Renforcer l’image de l’entreprise en adoptant une politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).
Bon à savoir : les démarches sont simplifiées
Les employeurs peuvent instaurer le forfait sans procédures complexes, surtout via une décision unilatérale.
10. Perspectives pour l’avenir
Avec des politiques de plus en plus tournées vers la transition écologique, on peut s’attendre à une augmentation progressive du plafond du forfait mobilités durables dans les années à venir. Les entreprises qui adoptent ce dispositif dès maintenant seront mieux préparées pour répondre aux attentes des salariés et des régulateurs.
Conclusion
Le forfait mobilités durables, avec ses évolutions en 2025, est une opportunité à saisir pour les employeurs comme pour les salariés. En intégrant des modes de transport alternatifs, en prenant en compte le covoiturage familial et en offrant des avantages fiscaux, il contribue à bâtir un futur plus respectueux de l’environnement.
