Le financement de l’apprentissage évolue. Deux projets de décrets prévoient d’ajuster les règles afin de mieux encadrer les contributions des employeurs et les prises en charge versées par les OPCO. Le 30 avril 2025, lors d’une conférence de presse, le ministère du Travail a annoncé des mesures concrètes pour réduire ce que les contrats d’apprentissage coûtent à l’État. Deux projets de décret ont été présentés pour appliquer les changements introduits dans la loi de finances 2025.
Parmi ces mesures, un nouveau coût de 750 euros sera désormais à la charge de certains employeurs pour des types précis de contrats d’apprentissage.
Table des matières
Nouveau régime financier de l’apprentissage – résumé pour les entreprises
Les règles liées aux bénéfices financiers du recrutement d’apprentis ont été revues à la baisse en 2025. Voici ce qu’il faut retenir :
- Pour les employeurs : les aides financières à l’embauche d’apprentis ont été réduites (décret n° 2025-174 du 22 février 2025, JO du 23 février).
- Pour les apprentis : à partir du 1er mars 2025, le plafond d’exonération des cotisations passe de 79 % à 50 % du SMIC. En plus, la partie du salaire dépassant ce seuil sera soumise à la CSG et à la CRDS (loi n° 2025-199 du 28 février 2025, art. 22, JO du 28 ; décret n° 2025-290 du 28 mars 2025, JO du 30).
En parallèle, la loi de finances pour 2025 a prévu :
- Une contribution obligatoire de l’employeur pour chaque embauche d’un apprenti visant un diplôme ou un titre de niveau Bac +3 ou supérieur (loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 191 et 192, JO du 15).
- Une baisse du financement pour les formations à distance (loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 191 et 192, JO du 15).
Deux projets de décrets en discussion au sein de la CNNCEFP le 21 mai 2025 préciseront les conditions d’application de ces dernières mesures pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2025.
Projet de décret : Participation de 750 € des employeurs pour les formations de niveau Bac +3 et plus
Un projet de décret en cours prévoit de faire évoluer le financement de certains contrats d’apprentissage. Il imposerait une contribution fixe de 750 € à la charge des employeurs lorsque l’apprenti suit une formation visant un diplôme ou un titre professionnel d’un niveau égal ou supérieur au niveau 6 (soit Bac +3 et au-delà).
À partir du 1er juillet 2025, pour chaque nouveau contrat d’apprentissage de ce type, la prise en charge financière par l’OPCO serait réduite de 750 €. Ce montant serait donc assumé directement par l’employeur.
En cas de rupture du contrat durant les 45 premiers jours — période pendant laquelle le contrat peut être rompu librement par l’une ou l’autre des parties — la participation financière de l’employeur serait plafonnée à 50 % de ce que l’OPCO aura déjà versé au CFA, dans la limite de 750 €.
Si un nouvel employeur embauche l’apprenti après cette rupture, ce dernier devra assumer une participation réduite fixée à 200 €.
| Situation | Montant à charge de l’employeur |
|---|---|
| Contrat d’apprentissage niveau 6 ou plus (à partir du 01/07/2025) | 750 € |
| Rupture du contrat dans les 45 premiers jours | 50 % du montant versé par l’OPCO, plafonné à 750 € |
| Reprise de l’apprenti par un autre employeur (nouveau contrat) | 200 € |
Projet de décret : Baisse de la prise en charge OPCO pour les formations à distance
Le Code du travail autorise que les enseignements dispensés par les CFA ou leurs sections soient réalisés totalement ou partiellement à distance, à condition qu’un accompagnement spécifique soit mis en place pour suivre les apprentis (articles L. 6211-2 et L. 6231-1).
Un projet de décret introduit une modification importante : à partir du 1er juillet 2025, si au moins 80 % de la formation théorique est réalisée à distance, l’OPCO pourra réduire de 20 % sa prise en charge financière.
Cette baisse ne touche que les CFA. Les employeurs ne sont pas directement concernés. La justification avancée est simple : le distanciel permettrait aux CFA de faire des économies sur les coûts liés à la pédagogie (locaux, matériel, logistique, etc.).
Autres mesures prévues par les projets de décrets
Les projets de décrets introduisent aussi des changements dans le rythme de versement des financements versés par les OPCO aux CFA. Ces ajustements seraient appliqués aux contrats d’apprentissage signés à partir du 1er juillet 2025.
Voici les principales évolutions prévues :
- Versement au prorata temporis journalier : les montants pris en charge seront versés en fonction du temps réellement passé en formation, calculé jour par jour.
- Révision du calendrier de versement :
- Le deuxième acompte, qui représentait jusque-là 30 % du financement, serait réduit à 20 %.
- Un nouveau solde de 10 % serait créé, versé à la fin du contrat d’apprentissage.
- Règles particulières pour les nouveaux CFA : un calendrier spécifique serait mis en place pour les centres de formation récemment créés.
Ces ajustements visent à mieux adapter les versements aux réalités du suivi des formations et à sécuriser le bon déroulement des contrats d’apprentissage.
Tableau récapitulatif
| Mesure | Détail |
|---|---|
| Mode de versement | Prorata temporis journalier |
| Deuxième acompte | Réduit de 30 % à 20 % |
| Solde | Nouveau solde de 10 % versé à la fin du contrat |
| Nouveaux CFA | Calendrier de versement spécifique |
| Date d’application | Contrats signés à partir du 1er juillet 2025 |
Télécharger les projets de décret :
Ces projets de décrets marquent un tournant dans le financement de l’apprentissage. L’objectif est clair : mieux adapter les aides publiques à la réalité des coûts, encourager l’implication des employeurs et rationaliser les modalités de versement. Des changements à anticiper pour tous les acteurs concernés, dès le 1er juillet 2025.