Fiche de paie 2017 : quoi de neuf?

Bulletin de salaire 2017 :  les chiffres à retenir

SMIC 2017 : 

au 01/01/2017 le SMIC HORAIRE 2017  passe de   9.67€ à 9.76 € ( 9 centimes de plus qu’en 2016 )

Par mois on arrive à un SMIC BRUT MENSUEL de :

• 1480.27€ pour un travail de 35heures par semaine soit 151.67 heures par mois.
• 1 666,36 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 h par semaine .

Au sujet des apprentis voici le SMIC annuel de référence qui permet l’ exonération des  charges sur les salaires des apprentis :  le montant par an est de 17763€ au premier janvier 2017.

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PASS 2017 : 1.6% de plus

Le plafond de la sécurité sociale PSS  2017 est :

PMSS 2017  (plafond mensuel de la sécurité sociale) :  3269€

PASS ANNUEL  (le plafond annuel de la sécurité sociale ): 39228€

Le PASS 2017 a été fixé par l’arrêté du 5 décembre 2016 publié au journal officiel.

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LE  MINIMUM GARANTI  ( MG ):

Le minimum garanti n’est pas un revenu minimum comme on peut l’entendre de par son appellation , mais il est un indicateur qui   intervient dans le calcul des aides sociales et les avantages en nature repas et logement.  En 2017 , il passe à 3.54 €   au lieu de 3.52€ en 2016.

Ces montants concernent   les salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés : la valeur de l’avantage en nature nourriture est évaluée à un minimum garanti (MG) par repas. Sinon le montant normale de l’avantage en nature au 01/01/2016 est : pour 1 repas 4.70€ et pour 2 repas 9.40€.

Les avantages en nature, c’est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle, sont soumis à cotisations et contributions.

L’avantage en nature nourriture est évalué sur un système de forfait.

Par exception, l’évaluation de l’avantage en nature nourriture consenti aux dirigeants, se fait pour son montant réel.

Bon à savoir

Ces avantages, au même titre que la rémunération versée en espèces, sont imposables à l’impôt sur le revenu.

 La fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise ou une cantine, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue selon les cas un avantage en nature.

En revanche, la fourniture de repas résultant d’une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service (par exemple, personnels éducatifs dans les établissements scolaires) n’est pas considérée comme un avantage en nature.

De même, les salariés en déplacement professionnel et remboursés intégralement de leurs frais de repas n’ont pas à réintégrer un avantage en nature correspondant à l’économie du repas normalement pris à domicile. Source : urssaf.fr

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AGIRC GMP 2017 :

La  garantie minimale de points Agirc  GMP 2017  est passé à 70.38€ par mois  soit  844.56€ par an .Dont : part employeur : 43.67€ et part salarié : 26.71€

En 2016 : 68.07€ / mois et 816.84€/an

Il sert à quoi la GMP :

C’est une cotisations Agirc versée par l’employeur .  Donc , il s’agit  de la retraite complémentaire  des cadres   et pas celle des non cadres . C’est une garantie de points de retraite pour les salariés cadres  ayant des revenus inférieurs au plafond de la sécurité sociale (ou qui dépassent de peu ce dernier) d’obtenir au moins 120 points de retraite complémentaire par année.

Son montant est revu une fois par an par le conseil d’administration de l’AGIRC

COTISATION D’ASSURANCE VIEILLESSE DEPLAFONNEE :  augmentée de 0.10%:

La cotisation vieillesse déplafonnée est calculée sur le salaire brut. Elle est  gérée par la CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse).

Attention : Seule la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, c’est-à-dire sur la tranche A de votre salaire brut, permet de valider des droits pour votre retraite.

Le taux au 01/01/2017 : 2.40%

Dans une information publiée sur son site Internet, l’URSSAF rappelle qu’au 1^er janvier 2017, certaines cotisations vieillesse évoluent, conformément au calendrier prévu par le code de la sécurité sociale (c. séc. soc. art. D. 242-4).

Ainsi, les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée seront modifiés pour les salariés du régime général. Ces taux passeront à :

-1,90 % pour la part patronale (contre 1,85 % antérieurement) ;

-0,40 % pour la part salariale (contre 0,35 % antérieurement).

Les taux de la cotisation vieillesse plafonnée demeureront inchangés à 8,55 % pour la part patronale et 6,90 % pour la part salariale.

Le site de l’URSSAF ne le précise pas dans son informations du 19 décembre 2016, mais rappelons également que des taux abattus existent pour les journalistes et les artistes du spectacle.

Pour les journalistes, les taux en 2017 seront, pour la cotisation vieillesse déplafonnée, de :

-1,52 % pour la part patronale (contre 1,48 % antérieurement) ;

-0,40 % pour la part salariale (contre 0,35 % antérieurement).

Les taux de cotisation vieillesse plafonnée, demeurent également inchangés à 6,84 % pour la part patronale et 5,52 % pour la part salariale.

Enfin pour les artistes du spectacle, les taux en 2017 passeront, pour la cotisation vieillesse déplafonnée, à :

-1,33 % pour la part patronale (contre 1,30 % antérieurement) ;

-0,28 % pour la part salariale (contre 0,25 % antérieurement).

La cotisation vieillesse plafonnée est inchangée, et reste fixée à 5,99 % pour la part patronale et 4,83 % pour la part salariale. Source : revuefiduciaire.grouperf.com

Autres nouveautés de la paie 2017 :

• DSN généralisé  au  01/01/2017.   Toutes les entreprises sont tenues de passer à la DSN en phase 3 dès la paie de Janvier 2017. Les DSN phase 2 ne seront donc plus acceptées.
• Téléchargez le guide de démarrage de la DSN phase 3
• BULLETINS DE PAIE dématérialisé est officiel à partir de 01/01/2017.

• Bulletin de paie simplifié devenu obligatoire pour les entreprises à partir de 300 salaries.
• Réduction Fillon 2017 va être modifiée suite à l’augmentation du taux de la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée.