Lors de sa conférence de presse du 30 septembre 2025, l’URSSAF a présenté les évolutions prévues pour 2026. Deux changements majeurs se profilent côté entreprises : l’introduction des premières DSN de substitution et une plus grande souplesse dans l’usage des titres simplifiés (TESE, CEA et TFE).
Table des matières
DSN de substitution : vers une correction automatique encadrée
Une procédure déjà amorcée : la fiabilisation des données
La fiabilisation des données en DSN (Déclaration Sociale Nominative) vise à garantir la qualité des informations transmises par les employeurs, en particulier pour les droits sociaux des salariés, comme la retraite. Dans ce cadre, les employeurs reçoivent des comptes rendus métiers (CRM) lorsqu’une anomalie est détectée. S’ils ne la corrigent pas dans les délais, les organismes de recouvrement, comme l’URSSAF, peuvent intervenir à leur place via une DSN de substitution.
Un rapport annuel est également envoyé aux entreprises en cas d’anomalies persistantes, précisant leur nature et, le cas échéant, le montant des cotisations à régulariser.
Mise en œuvre prévue dès juin 2026
DSN de substitution et titres simplifiés : impacts et implications
À partir de juin 2026, l’URSSAF pourra corriger certaines anomalies non traitées, malgré relances, pour assurer aux salariés la juste prise en compte de leurs droits. Cette action concernera uniquement les éléments affectant le calcul de la retraite, notamment l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse. Aucune donnée correcte ne sera modifiée, et un délai d’opposition sera laissé aux entreprises concernées.
À noter : La DSN de substitution n’est pas automatique. Les employeurs peuvent l’éviter en corrigeant les erreurs dès leur signalement, spécialement dans les CRM mensuels.
Calendrier des étapes
- Mars 2026 : envoi d’un CRM de rappel annuel aux entreprises.
- Mars à mai 2026 : période de régularisation volontaire des anomalies par les déclarants.
- Entre mars et juin 2026 : échanges entre URSSAF et entreprises via l’espace en ligne, pour validation ou refus des corrections proposées.
- Juin 2026 : activation potentielle des DSN de substitution.
Titres simplifiés : une utilisation désormais partielle possible
Une flexibilité étendue à partir de janvier 2026
Dès le 1er janvier 2026, les entreprises pourront choisir de ne déclarer qu’une partie de leurs salariés via les services simplifiés de l’URSSAF : TESE, CEA ou TFE. Cette mesure vise à offrir plus de flexibilité dans la gestion des formalités sociales.
Jusqu’ici, l’usage de ces services impliquait de déclarer l’ensemble des salariés de la structure. Ce ne sera plus le cas : il sera désormais possible d’utiliser un service simplifié pour certains contrats (ex. : CDD, saisonniers) tout en confiant les autres déclarations à un tiers déclarant.
Rappel : Cette possibilité est prévue depuis 2024 dans les textes, mais elle ne s’appliquait pas encore dans les faits.
Un outil de gestion modulable pour les employeurs
L’objectif est clair : faciliter la gestion administrative selon les besoins réels de l’employeur. Par exemple, un restaurateur pourra continuer à faire gérer les formalités de ses salariés permanents par son cabinet comptable, tout en utilisant le TESE pour embaucher ses extras.
Source : Communiqué et dossier de presse URSSAF du 30 septembre 2025
Consulter le communiqué
Qu’est-ce que la DSN de substitution ?
Il s’agit d’un mécanisme permettant à l’URSSAF de corriger, à la place de l’employeur, certaines anomalies non régularisées dans les déclarations sociales (DSN). Elle vise à garantir la fiabilité des données utilisées pour le calcul des droits sociaux des salariés, notamment la retraite.
À partir de quand la DSN de substitution sera-t-elle mise en place ?
La première mise en œuvre est prévue à partir de juin 2026. Elle interviendra uniquement pour des données ayant un impact direct sur les droits à retraite.
Est-ce que toutes les anomalies feront l’objet d’une DSN de substitution ?
Non. Seules les anomalies persistantes, signalées à plusieurs reprises via les CRM (comptes rendus métiers), pourront être corrigées par l’URSSAF. Les employeurs disposent d’un délai pour les régulariser eux-mêmes ou s’opposer à la correction.
Comment éviter une DSN de substitution ?
Il suffit de corriger les anomalies dès leur signalement dans les CRM mensuels ou le CRM de rappel annuel, et ce, avant les échéances prévues (particulièrement mai 2026).
Quelles données seront modifiées par la DSN de substitution ?
Seulement celles relatives à l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse, c’est-à-dire celles qui influencent le montant des droits à retraite. Les données correctes ne seront jamais altérées.
Quels changements pour le TESE, le CEA et le TFE en 2026 ?
Dès le 1er janvier 2026, les employeurs pourront utiliser ces services pour une partie seulement de leurs salariés. Jusqu’alors, leur utilisation devait concerner l’ensemble des effectifs.