dimanche, décembre 22, 2024
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Cotisation minimum maladie -RSI 2016

La cotisation Maladie est fixée à 6,5 % sur la totalité du revenu professionnel en 2016

fiche de paie cotisation maladie

L’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale supprime le calcul du minimum maladie pour les revenus inférieurs à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

Telecharger les assiettes et taux de cotisations sociales TNS  2016:

feuille de paie

Assiettes et taux de cotisations 2016

la cotisation minimale permet de valider seulement 3 trimestres dans l’année.

voici le lien vers le simulateur sur le site du RSI : https://www.rsi.fr/simulateur-cotisations-sociales.html

Il n’y a pas de cotisation minimale pour :

  • les allocations familiales
  • la CSG-CRDS
  • au titre de l’assurance maladie-maternité
  • la retraite complémentaire

Ces cotisations sont calculées suivant le revenu professionnel réel.

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la cotisation minimale permet de valider seulement 3 trimestres dans l’année.

voici le lien vers le simulateur sur le site du RSI : https://www.rsi.fr/simulateur-cotisations-sociales.html

Il n’y a pas de cotisation minimale pour :

  • les allocations familiales
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