Les congés payés sont un droit fondamental pour tous les salariés, mais qu’en est-il lorsqu’une maladie survient avant ou pendant les vacances ? Quels sont les impacts sur les jours de congé ? Comment fonctionne l’indemnisation ?
Cet article passe en revue tous les aspects essentiels : report des congés, indemnités, jurisprudence et cas spécifiques à la Métallurgie.
Table des matières
1. Congés Payés et Maladie Avant le Départ : Peut-on Reporter Ses Vacances ?
Si un salarié tombe malade avant la date prévue de son départ en congés, il peut reporter ses jours de congé sous certaines conditions.
Les règles à connaître
- Si la maladie empêche le salarié de profiter de ses vacances, les congés sont reportés.
- Le report des congés doit être demandé dès que possible à l’employeur.
- Le salarié a 15 mois pour utiliser ces jours reportés après son retour dans l’entreprise.
| Situation | Conséquences sur les congés | Délai pour poser les congés reportés |
|---|---|---|
| Maladie ordinaire | Report possible | Jusqu’à 15 mois après la reprise |
| Accident du travail | Report possible | Jusqu’à 15 mois après la reprise |
| Maladie professionnelle | Report possible | Jusqu’à 15 mois après la reprise |
Bon à savoir : Un simple rhume ou une maladie bénigne ne justifie pas toujours un report. Il faut un arrêt de travail validé par un médecin.
2. Maladie Pendant les Congés : Peut-on Récupérer les Jours Perdus ?
Si la maladie survient pendant les vacances, la convention collective de la Métallurgie joue un rôle clé.
- Droit européen : un salarié malade pendant ses congés peut les récupérer.
- Droit français : certaines conventions collectives ne le prévoient pas explicitement.
- Employeurs réticents : beaucoup refusent le report en l’absence de textes clairs.
Exemple :
Un salarié prend 10 jours de congés. Au bout de 2 jours, il tombe malade et est arrêté pendant 5 jours. Selon le droit européen, il peut récupérer ces 5 jours à une date ultérieure.
La convention collective de la Métallurgie ne prévoit rien de spécifique sur ce sujet, mais les principes européens s’appliquent.
3. Indemnisation : Quels Sont les Droits du Salarié ?
La maladie pendant les congés payés n’annule pas le droit au salaire. Cependant, plusieurs scénarios sont possibles.
Cas 1 : Le salarié perçoit uniquement son salaire de congés payés
- L’employeur verse l’indemnité de congés payés calculée normalement.
- Pas d’indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) si la maladie ne prolonge pas l’arrêt après les congés.
Cas 2 : Le salarié a droit aux IJSS en plus de son salaire
Si la maladie se prolonge après la fin des congés, le salarié peut cumuler son indemnité de congés et les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).
| Type d’indemnisation | Conditions | Montant versé |
|---|---|---|
| Indemnité de congés payés | Versée par l’employeur | 10% du salaire brut mensuel |
| Indemnité journalière Sécurité sociale | Maladie prolongée après les congés | 50% du salaire journalier de base |
| Maintien de salaire par l’employeur | Selon la convention collective | Peut compléter les IJSS jusqu’à 100% |
Attention : Il faut bien envoyer l’arrêt de travail à la CPAM et à l’employeur sous 48h pour bénéficier des IJSS.
4. Droits et Obligations des Employeurs et des Salariés
Lorsqu’un salarié est malade pendant ses congés, il doit respecter certaines obligations :
- Informer l’employeur et lui fournir un certificat médical.
- Envoyer l’arrêt de travail à la CPAM sous 48h.
- Reprendre son poste à la fin de l’arrêt maladie, sauf prolongation justifiée.
Les employeurs ont aussi des devoirs :
- Respecter le droit au report des congés en cas d’arrêt maladie.
- Ne pas refuser injustement une demande de report des congés.
- Maintenir le salaire si la convention collective le prévoit.
En cas de litige, le salarié peut saisir les Prud’hommes.
5. Conventions Collectives et Cas Spécifiques à la Métallurgie
Toutes les conventions collectives ne traitent pas la maladie de la même façon. Voici un comparatif des pratiques courantes :
| Secteur | Droit au report des congés en cas de maladie ? | Maintien de salaire par l’employeur ? |
|---|---|---|
| Métallurgie | Non prévu | Oui, en complément des IJSS |
| BTP | Oui | Oui, avec un délai de carence |
| Commerce | Pas systématique | Non obligatoire |
| Hôtellerie-Restauration | Oui | Pas de maintien de salaire |
Vérifiez toujours votre convention collective pour connaître vos droits exacts.
6. Jurisprudence : Ce Que Disent les Juges
Plusieurs décisions de justice ont confirmé le droit au report des congés :
- CJUE, 2009 : Le salarié en arrêt maladie peut reporter ses congés.
- Cass. Soc, 2012 : Même si la loi française ne le prévoit pas, le droit européen s’applique.
- Cass. Soc, 2023 : Une entreprise refusant le report des congés peut être condamnée à indemniser le salarié.
Conclusion : Ce Qu’il Faut Retenir
- Si vous êtes malade avant vos congés, vous pouvez les reporter jusqu’à 15 mois.
- Si la maladie survient pendant les vacances, le droit européen vous permet de récupérer ces jours.
- L’indemnisation dépend de plusieurs critères : congés payés, IJSS, maintien de salaire.
- La convention collective de la Métallurgie ne prévoit pas explicitement le report des congés en cas de maladie, mais le droit européen prime.