En juin 2024, l’application Mon certificat de vie offre aux retraités résidant à l’étranger la possibilité de vérifier leur certificat de vie directement sur leur smartphone, en utilisant la reconnaissance biométrique. La gestion de ce document essentiel pour continuer à percevoir votre pension retraite en France est désormais beaucoup plus simple après avoir terminé les déplacements aux autorités locales pour prouver votre existence. Petit aperçu de cette avancée et des étapes à suivre pour l’exploiter.
Qu’est-ce qu’un certificat de vie et pourquoi est-il nécessaire ?
Pour continuer à toucher votre retraite en vivant à l’étranger, vous devez prouver chaque année que vous êtes toujours vivant en fournissant un certificat de vie. Si vous ne le faites pas, votre pension sera suspendue, comme prévu par la loi. Traditionnellement, ce certificat devait être validé par un consulat ou les autorités locales (mairie, etc.) avant d’être envoyé à votre caisse de retraite, soit par courrier, soit en ligne.
Mais pour simplifier cette procédure parfois contraignante, les autorités françaises ont introduit l’idée d’utiliser des données biométriques pour prouver l’existence des assurés à l’étranger. Une mesure rendue possible par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2021, puis confirmée lors de la réforme des retraites d’avril 2023.
L’application « Mon certificat de vie » : une avancée technologique
Après plusieurs mois d’expérimentation, l’application Mon certificat de vie est officiellement opérationnelle depuis juin 2024. Grâce à cette appli, un retraité vivant à l’étranger peut facilement valider son certificat de vie sans avoir à se déplacer. Il suffit de suivre quelques étapes simples :
- Installer l’application en scannant un QR code reçu par courriel ou courrier.
- Prendre en photo son document d’identité.
- Passer par la reconnaissance biométrique pour prouver son existence.
Et voilà, une fois validé, le certificat est automatiquement envoyé à la caisse de retraite. En plus de valider l’existence de l’assuré, l’application permet aussi de confirmer sa situation maritale pour ceux qui perçoivent une pension de réversion.
Un dispositif sécurisé et validé par la CNIL
Comme ce système utilise des données biométriques, il fallait s’assurer que tout soit bien encadré. La CNIL a donné son feu vert en juin 2022, suivie des caisses de retraite en juillet 2023, et le décret d’application a été publié le 28 juillet 2023. Le tout pour garantir que les données sensibles des retraités soient traitées dans le respect de leur vie privée.
Mode d’emploi de l’application « Mon certificat de vie »
Voici comment ça fonctionne :
- Vous recevez un QR code par email ou courrier de votre caisse de retraite.
- Vous installez l’application sur votre téléphone.
- Vous prenez en photo votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité avec zone de lecture optique).
- Vous suivez les instructions pour la reconnaissance biométrique.
- Vous validez votre certificat de vie.
Si tout est en ordre, vous avez fini ! Si ce n’est pas validé, vous devrez passer par la procédure classique : remplir le certificat avec les autorités locales et l’envoyer à votre caisse de retraite.
Télécharger la notice : ici
Les conditions pour utiliser l’application
Pour utiliser ce service, quelques critères doivent être remplis :
- Vous devez être en contrôle d’existence actif.
- Votre date de naissance doit être connue par les régimes de retraite français.
- Votre téléphone doit être compatible (iOS 14.3 ou plus récent, Android 9 ou plus).
- Vous devez avoir une pièce d’identité européenne valide, ou un passeport algérien ou marocain.
L’importance de cette solution pour les retraités
Avec cette nouvelle solution, le processus de validation du certificat de vie est grandement simplifié, surtout pour ceux qui vivent loin des consulats ou autorités compétentes. Cela évite bien des déplacements, des retards dans l’envoi postal, et garantit que la pension retraite ne soit pas interrompue.
Cependant, ceux qui ne peuvent pas ou ne veulent pas utiliser la reconnaissance biométrique peuvent toujours passer par les méthodes classiques, avec l’envoi de formulaire papier. Mais l’option biométrique, c’est un vrai gain de temps et d’efficacité !
