Le travail temporaire, plus connu sous le nom d’intérim, repose sur un contrat spécifique qui lie trois parties : l’entreprise utilisatrice, l’agence d’intérim, et le salarié intérimaire. À l’issue de chaque mission, l’intérimaire perçoit, en plus de sa rémunération, une Indemnité de Fin de Mission (IFM).
Cette indemnité vise à compenser la précarité inhérente à la nature du contrat temporaire. Elle représente un complément financier important pour les intérimaires, mais reste encore méconnue ou mal comprise par beaucoup. Il est donc essentiel de bien comprendre ce qu’est l’IFM, dans quels cas elle est versée (ou non), et comment elle se calcule précisément.
Table des matières
Qu’est-ce que l’Indemnité de Fin de Mission (IFM) ?
Définition
L’Indemnité de Fin de Mission, ou IFM, est une somme versée aux salariés intérimaires à la fin de leur mission. Son rôle est simple : compenser le caractère temporaire du travail en intérim. C’est une sorte de garantie financière pour les périodes entre deux contrats.
Ce type d’indemnité est propre au contrat d’intérim, et n’existe pas dans les contrats à durée indéterminée (CDI). Elle est versée automatiquement à la fin de chaque mission, sauf si des cas particuliers prévus par la loi s’appliquent (on les détaillera juste après).
Montant de l’IFM
L’indemnité correspond généralement à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant toute la durée de la mission. C’est ce que prévoit l’article L1251-32 du Code du travail, qui précise que cette somme sert à compenser la précarité de la situation du salarié intérimaire.
Extrait du Code du travail – Article L1251-32
« Lorsque le contrat de mission parvient à son terme, le salarié bénéficie d’une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute perçue au cours de la mission. »
Dans quels cas l’IFM est-elle versée ?
Situations où l’indemnité est due
L’Indemnité de Fin de Mission (IFM) est versée automatiquement quand la mission se termine comme prévu, c’est-à-dire sans interruption injustifiée. Voici les principaux cas où elle s’applique :
Mission terminée normalement
Quand la mission se termine à la date prévue dans le contrat, l’IFM est versée sans condition particulière.
Refus de prolongation
Si l’entreprise n’envisage pas de prolonger la mission, et que celle-ci prend fin, l’indemnité est due.
Pas d’embauche à la fin
Quand aucun contrat à durée indéterminée (CDI) n’est proposé à l’intérimaire à l’issue de la mission, l’IFM est maintenue.
Rupture anticipée par l’employeur
Si l’agence d’intérim met fin au contrat avant la date prévue, sans raison valable (par exemple sans faute grave), l’indemnité reste due au salarié.
Cas où l’IFM n’est pas versée
Il existe toutefois des exceptions précises où l’intérimaire ne perçoit pas l’IFM. Les voici :
Démission du salarié
Si le salarié décide de quitter sa mission avant la fin prévue, il perd le droit à l’IFM.
Faute grave
Une rupture liée à une faute sérieuse de l’intérimaire (comportement inacceptable, non-respect du travail) annule le versement.
Cas de force majeure
Si un événement exceptionnel rend impossible la poursuite de la mission (fermeture, sinistre, accident), l’indemnité ne s’applique pas.
Embauche en CDI
Lorsque le salarié est embauché en CDI dans la même entreprise immédiatement après sa mission, l’IFM n’est pas due, car la situation précaire disparaît.
Abandon de poste ou absences injustifiées
Dans les cas d’absence non justifiée ou abandon volontaire de la mission, l’agence peut considérer qu’il s’agit d’une rupture fautive, ce qui annule l’IFM.
Référence juridique – Article L1251-33 du Code du travail
« L’indemnité n’est pas due lorsque la rupture du contrat résulte de la faute grave du salarié, de son initiative, d’un cas de force majeure, ou de son embauche en contrat à durée indéterminée à l’issue de la mission. »
Comment calculer l’Indemnité de Fin de Mission (IFM) ?
Principe de calcul
L’Indemnité de Fin de Mission (IFM) équivaut à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant toute la durée de la mission. Cette somme est ajoutée à la fin du contrat, à condition que l’intérimaire remplisse les conditions prévues par la loi.
Formule de calcul
IFM = 10 % × rémunération brute totale de la mission
Cette rémunération brute comprend :
- Le salaire de base
- Les heures supplémentaires
- Les primes directement liées à la mission
- Les avantages en nature soumis à cotisations
En revanche, certains éléments ne sont pas pris en compte :
- L’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)
- Les remboursements de frais professionnels
Exemple pratique
Prenons un exemple simple :
- Durée de la mission : 2 mois
- Rémunération brute mensuelle : 2 000 €
- Total brut pour la mission : 4 000 €
Calcul :
IFM = 10 % × 4 000 € = 400 €
Le salarié intérimaire recevra donc 400 € au titre de l’IFM, en plus de son salaire et d’une indemnité compensatrice de congés payés qui est versée séparément.
- Code du travail – Article L1251-32
- URSSAF – Travailleurs temporaires : indemnités de fin de mission
- urssaf.fr/
À ne pas confondre : l’IFM et l’ICCP
Deux indemnités différentes
L’Indemnité de Fin de Mission (IFM) et l’Indemnité Compensatrice de Congés Payés (ICCP) sont deux droits bien distincts, même si tous deux sont versés à la fin d’un contrat d’intérim.
- L’IFM compense l’aspect temporaire de l’emploi.
- L’ICCP vient en remplacement des congés payés que l’intérimaire n’a pas pu prendre.
Tableau comparatif
| Critère | IFM | ICCP |
|---|---|---|
| Objet | Compense la précarité du travail intérimaire | Compense les congés non pris |
| Montant | 10 % de la rémunération brute totale | 10 % du total salaire brut + IFM |
| Versement | À la fin de la mission | À la fin de la mission |
| Cumulable avec l’autre ? | Oui | Oui (vient s’ajouter à l’IFM) |
Ce qu’il faut retenir
L’ICCP est calculée sur le total brut perçu, y compris l’IFM. Cela signifie qu’elle vient s’ajouter à l’IFM et augmente donc la somme globale reçue par l’intérimaire à la fin de son contrat.
L’IFM représente une protection essentielle pour les intérimaires, car elle reconnaît le caractère instable de ce type d’emploi. Quant à l’ICCP, elle garantit que les droits aux congés payés ne sont pas perdus, même sans les avoir pris.
Ces deux indemnités sont cumulables et automatiquement versées, à condition de respecter les règles prévues par la loi. En cas de doute, il est conseillé de vérifier son contrat ou de contacter son agence d’intérim.
Code du travail – Articles L1251-32 à L1251-33
Service-Public.fr – Travail temporaire : quels sont vos droits ?
URSSAF.fr – Indemnités intérim