A partir du 1er janvier 2016, l’AGIRC et l’ARRCO seront mensualisées Les entreprises qui emploient plus de neuf salariés seront amené à payer les cotisations de retraite complémentaires Agirc et Arrco par mois . le paiement devient exigible sur les salaires du mois fini à partir du premier jours du mois suivant avec un délai […]
SMIC APPRENTI: Il existe deux paramètres à prendre en compte dans la définition du taux à appliquer : l’age et la durée . Veuillez vous renseigner auprès de votre Chambre des Métiers car il y a certaines branches comme celle du bâtiment dont le taux de la première année des apprentis de moins de 18 […]
La gratification versée aux stagiaires est fixée 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Le montant de la gratification et de la franchise de cotisations est modifié pour les conventions de stages signées à compter du 1er septembre 2015. Montant de la gratification La gratification versée aux stagiaires est fixée 15 % […]
Les cotisations sociales de la loi Macron Le projet de loi Macron est rentré en vigueur par son adoption depuis le 10/7/15. Loi Macron : mesures relatives aux cotisations et contributions Épargne salariale PERCO : suppression de la contribution spécifique sur abondement (loi art. 148 ; c. séc. soc. art. L. 137-5 abrogé au 1er janvier 2016) […]
Bulletins de paie 2015 : Chiffres clés de la retraite CRAMF Cotisation et allocation moyenne annuelle Cotisation moyenne 2015 (1) Régimes Retraite moyenne 2015 (2) (3) Secteur 1 Secteur 2 4 610 € 31 % 4 610 € 24 % Base 6 492 € 21 % 8 114 € 55 % 8 114 € 42 % Complémentaire 13 860 € 44 % 2 129 € 14 % 6 694 € 34 % ASV 10 872 € 35 % 14 853 € […]
– Congés parental d’éducation et les congés payés : Les congés payés restant dus sont à prendre juste après le congé maternelle , sinon , ils seront perdus. Malgré que la jurisprudence communautaire permet au salarié de les reporter, en France, le report à la fin du congé parental d’éducation [CPE] n’est pas admis […]
BULLETIN DE PAIE EXCEL AVEC LES NOUVEAU TAUX 2015 : MODÈLE BÂTIMENT BULLETIN DE PAIE : Du 01/01/2015 au 31/01/2015 EMPLOYEUR: SALARIE: Nom: Nom et Prénom: Adresse: Adresse: CP et Ville : Numéro SS: Numéro APE: Convention collective: Numéro SIRET: Emploi: Coefficient: Salaire de base 151,67 16,15 € 2 450,00 € Plafond SS […]
Paie 2015 : Les cotisations sociales des travailleurs non salariés : les gérants majoritaires Régime général Plafond de la sécurité sociale 38 040 € SMIC 9.61 € RSA 513.88 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19 % 7 228 € Base forfaitaire 2ème année d’activité 27 % 10 271 € Frais professionnels 2014 base mini […]
Fin de l’exonération des cotisations patronales dans les emplois en ZFU : ( Loi de finance 2015 ) Avant la nouvelle loi Les entreprises implantées ou qui se créent en zone franche urbaine (ZFU) peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2014 d’une exonération de cotisations sociales pour les embauches de salariés si, lors de la […]
Contrat à temps partiel : l’application d’une durée minimale hebdomadaire de 24 heures Avant la nouvelle loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi Depuis le 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite du 10e (ou 1/3 selon la convention collective) de la durée prévue par le […]
Loi de Finance 2015 : Aide financière pour le recrutement des apprentis Les employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une aide d’un montant minimum de 1 000 euros. Cette aide est versée par les régions selon les modalités qu’elles déterminent. 30 […]
Bulletins de paie : salariés et ouvriers du bâtiment dans la région parisienne La convention collective : Bâtiment – ouvriers Région parisienne ( 3032 ) suivre le lien suivant http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635221 Au sujet de la Maladie : le tableau suivant explique les modalités Motif de l’absence Durée de l’indisponibilité Maintien – (IJSS + pev…) Délai […]
Télécharger modèle bulletin de salaire apprenti auto 2014 Exemple fiche de paye apprenti dans le domaine de l’automobile , chez un garagiste. Le barème applicable notice Fiche paie d’apprenti jusqu’au 31/08/2014 – 19/11/2012 au 31/08/2013 25% SMIC – 01/09/2013 au 30/04/2014 37% SMIC – 01/05/2014 au 31/08/2014 49% SMIC Convention collective n°3034 : service de […]
Paie coiffure : les informations importantes pour bien établir votre fiche de paie: Convention collective : Coiffure Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. Coiffure et professions connexes Brochure n° 3159 Charges sociales : trimestrielle – URSSAF : trimestriel via […]
