Les contrats de professionnalisation, pilier de l’alternance en France, mêlent théorie et pratique en entreprise. Très prisé des employeurs pour former de futurs talents, il ouvre droit à des exonérations, mais implique aussi des règles spécifiques en paie.
Rémunération adaptée, mentions obligatoires, calculs particuliers : la fiche de paie d’un alternant diffère nettement de celle d’un salarié classique. Ce guide vous aide à en maîtriser les subtilités pour rester conforme et éviter les erreurs, avec à la clé, des exemples et conseils pratiques.
Table des matières
Particularités du contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance, conçu pour faciliter l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Il combine des périodes de formation théorique, dispensées par un organisme ou un CFA, et des périodes de travail au sein d’une entreprise.
Objectifs
L’ambition : permettre aux bénéficiaires de décrocher une qualification reconnue (titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle), et ce, tout en acquérant une expérience concrète en entreprise.
Bénéficiaires
Ce dispositif vise plusieurs profils :
- Jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale
- Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
- Bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH)
- Personnes ayant tenu un Contrat Unique d’Insertion (CUI)
Type de contrat – Les contrats de professionnalisation
| Type de contrat | Durée habituelle | Particularité |
|---|---|---|
| CDD | 6 à 12 mois | Il peut aller jusqu’à 36 mois dans certains cas |
| CDI avec action de professionnalisation | durée identique à celle du CDD | action de formation prévue en début de contrat |
Mentions obligatoires sur le bulletin de paie
Le bulletin de paie d’un salarié en contrat de professionnalisation doit comporter les mentions usuelles et des indications spécifiques propres à son statut.
Mentions classiques
- Identité de l’employeur et du salarié
- Période de paie et nombre d’heures travaillées
- Salaire brut et net à payer
- Cotisations sociales : nature et montant
- Net imposable, impôt sur le revenu prélevé à la source
- Date de paiement
Mentions spécifiques au contrat de professionnalisation
- Mention explicite : « contrat de professionnalisation »
- Pourcentage du SMIC (ou SMC) utilisé pour calculer la rémunération
- Âge du salarié et niveau de qualification (ces éléments déterminent le pourcentage appliqué)
- Répartition du temps de formation si elle entraîne une rémunération ou affecte la paie (ex. : heures de formation internes rémunérées)
Contrat de professionnalisation | Service-Public.fr
Spécificités de la rémunération en contrat de professionnalisation
La rémunération versée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation n’est pas fixe : elle varie selon l’âge du salarié et son niveau de qualification. Elle est calculée en pourcentage du SMIC brut horaire ou, si plus avantageux, du salaire minimum conventionnel (SMC).
Taux de rémunération
| Âge du salarié | Sans qualification professionnelle | Avec qualification équivalente au bac ou plus |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 55 % du SMIC | 65 % du SMIC |
| De 21 à 25 ans | 70 % du SMIC | 80 % du SMIC |
| 26 ans et plus | 100 % du SMIC ou 85 % du SMC | Le plus favorable des deux |
À noter : certaines conventions collectives peuvent fixer des rémunérations supérieures à ces minimums légaux.
Cotisations sociales et exonérations
Régime de droit commun
Les salariés en contrat de professionnalisation relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Ils sont donc soumis aux mêmes règles de cotisations que tout autre salarié.
Exonérations possibles pour l’employeur
L’employeur peut prétendre à plusieurs dispositifs de réduction de charges :
- Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
- Aides spécifiques à l’embauche (jeunes, demandeurs d’emploi)
- Exonérations ciblées selon la situation du salarié (ex. : plus de 45 ans, bénéficiaire du RSA)
Cas pratique : Lecture d’un bulletin de paie
Hypothèse
- Salarié de 22 ans, titulaire d’un bac
- Rémunéré à 80 % du SMIC
- Temps de travail : 151,67 heures/mois (35 h/semaine)
- SMIC 2025 brut mensuel : 1 767 €
Calcul estimatif
| Éléments | Montant |
|---|---|
| Salaire brut | 1 413,60 € |
| Charges salariales (≈22%) | ≈ 310,99 € |
| Net à payer estimé | ≈ 1 103 € |
Le net imposable, le prélèvement à la source et les exonérations varient selon le statut exact du salarié.
Points de vigilance : erreurs fréquentes à éviter
- Erreur de taux de rémunération : mal renseigné en raison de l’âge ou du niveau de qualification
- Oubli de mentionner le contrat pro sur le bulletin de paie
- Non-inclusion des heures de formation internes dans le temps de travail
- Mauvaise déclaration sociale ou non-application d’exonérations disponibles
- Confusion avec le contrat d’apprentissage, qui suit des règles de paie différentes
Le contrat de professionnalisation donne-t-il droit aux congés payés ?
Oui, comme tout salarié, le bénéficiaire cumule 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé.
L’alternant en contrat pro est-il soumis au prélèvement à la source ?
Oui. Son bulletin de paie doit faire apparaître le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu si le salarié est imposable.
Faut-il payer les heures de formation ?
Oui, si elles sont réalisées sur le temps de travail (y compris les heures en organisme de formation), elles doivent être intégrées au calcul du salaire.
Quelle différence avec le contrat d’apprentissage ?
Le contrat de professionnalisation relève du régime général (et non étudiant), la rémunération est généralement plus élevée et il n’ouvre pas droit aux mêmes exonérations.
Un salarié en contrat pro peut-il faire des heures supplémentaires ?
Oui, mais elles doivent être rémunérées avec les majorations légales, comme pour tout autre salarié.
Le bulletin de paie d’un salarié en contrat de professionnalisation nécessite une attention particulière : entre les règles spécifiques de rémunération, les mentions obligatoires à intégrer, et les exonérations sociales à appliquer, chaque détail compte.
Pour éviter les erreurs fréquentes et garantir la conformité légale, il est fortement recommandé :
- D’utiliser un logiciel de paie à jour avec les règles de l’alternance,
- De se référer aux conventions collectives applicables,
- De consulter régulièrement les mises à jour légales via les sites officiels (URSSAF, Service-Public, Ministère du Travail).
Un bulletin de paie bien établi protège à la fois l’entreprise et le salarié.