Bulletins de paie : Exonérations des bons d’achats et chèques cadeaux

Bons d’achats et chèques cadeaux  2011

A l’occasion des fêtes de fin d’année , certaines entreprises remettent  aux salariés des bons d’achats ou chèques cadeaux.

Voici quelques petites recommandations afin de vous éviter les soucis :
1- Éviter la  discrimination : les stagiaires, les salariées  en congés maladie , maternité , parental ou autre doivent bénéficier à titre égal sans aucune discrimination des  bons d’achat ou des chèques cadeaux.

les bons d’achats ou chèques cadeaux est les cotisations sociales :

Par exception,  le ministère et l’ACOSS sont  tolérants  à condition que les bons d’achat ou les chèques-cadeaux soient accordés   par le comité d’entreprise ou par l’employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés sans CE.

A retenir pour 2011 : <147€/an et / salarié

1-Tous les bons d’achats ou chèques cadeaux cumulés par an et par salarié jusqu’à 147 € sur l’année, pas de cotisations sociales .
2-Au-delà de 147€ annuel, l’exonération est sous conditions et au delà de 5% du plafond annuel par salarié:  pour bénéficier d’une exonération au titre des Bons d’achats et chèques cadeaux , cet avantage  doit être  lié à un événement précis comme  Noël et Saint Nicolas , à une utilisation bien déterminée  et leur montant reste raisonnable  par rapport à l’événement. Ce seuil  s’applique à chaque conjoint travaillant dans l’entreprise et au sujet des  bons d’achat de Noël, l’ACOSS  précise que c’est  par enfant et par salarié.

Source : lettre-circ. ACOSS 2011-24 du 21 mars 2011