Cotisations sociales des auteurs et diffuseurs 2012
Les taux applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement des droits d’auteur, et non ceux en vigueur à la date d’émission de la facture ou de la signature du contrat.
Ils s’appliquent aux droits d’auteur, acomptes, avances ou à-valoir, de même que pour les droits
abandonnés par l’auteur au profit d’un tiers ou reversés à un agent.
Le précompte des cotisations versées pour le compte de l’auteur (« part salariale »)
– Cotisation maladie : 0.85% du montant brut HT des droits versés
– C.S.G – Contribution Sociale Généralisée : 7.50% de 98.25%* du montant brut HT des droits versés
– C.R.D.S – Contribution au Remboursement de la Dette Sociale : 0.50% de 98.25%* du montant brut HT des droits versés
– Contribution auteur formation professionnelle A compter du 01/07/12 : 0.35% du montant brut HT des droits versés
- Pour connaitre toutes les obligations déclaratives des diffuseurs
- Documents à telecharger sur le site de AGESSA :
Les bordereaux
1 La déclaration d’existence : PDF saisie en ligne (166 Ko) ou PDF vierge (166 Ko)
2 Le bordereau déclaratif (382 Ko)
3 Le bordereau spécifique des revenus accessoires (157 Ko)
4 Le bordereau spécifique des rémunérations complémentaires pour les agences de presse (246 Ko)
5 Le bordereau RACD en couleur (214 Ko) ou le bordereau RACD en noir & blanc (214 Ko)
2 La branche des auteurs et compositeurs de musique – chorégraphes – pantomimes (80 Ko)
3 La branche du cinéma et de la télévision (95 Ko)
4 La branche de la photographie (83 Ko)
5 La branche des arts graphiques et plastiques (89 Ko)6 Les metteurs en scène (72 Ko)
7 Les auteurs de logiciels (80 Ko)
8 Les auteurs d’œuvres multimédia (81 Ko)
9 Les activités littéraires et artistiques exercées dans la presse (90 Ko)
10 Les activités accessoires (56 Ko)
2RIB et modalités de paiement par virement (97 Ko)
3Les agences photographiques ou d’illustration et les agences de presse (74 Ko)
4Les agents d’auteur (63 Ko)
5Note d’information sur le régime du RACD (69 Ko)
6Modalités de paiement du RACD par virement (98 Ko)1 Circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus accessoires des artistes auteurs (79 Ko)
