Bulletins de paie 2016 : l’assiette de la CSG CRDS

Comment définir la base de calcul de la CSG CRDS :
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), destinées au financement de la Sécurité sociale, sont supportées uniquement par le salarié.

Contribution Sociale Généralisée (CSG)
	Assiette	Salarié	Employeur	Total
CSG non déductible	98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire	2,40%	/	2,40%
CSG déductible	98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire	5,10%	/	5,10%
Total CSG déductible et CSG non déductible	98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire	7,50%	/

La CSG et la CRDS sont calculées sur tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité sociale ainsi que sur les éléments ci-dessous :

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
	Assiette	Salarié	Employeur	Total
CRDS	98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire	0,50%	/	0,50%

La CSG et la CRDS sont calculées sur tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité sociale ainsi que sur les éléments ci-dessous :

• les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, autres que celles versées aux régimes obligatoires de retraite complémentaire,
• les indemnités de mise à la retraite, de licenciement ou de départ volontaire dans le cadre d’un plan social, pour la partie qui excède les montants conventionnels ou légaux,
• les primes liées à la participation et à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise.

Les déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels dont bénéficient certaines professions ne sont pas applicables pour le calcul de la CSG et de la CRDS. Les employeurs doivent asseoir ces contributions sur le salaire avant déduction forfaitaire.

La CSG et la CRDS sont également dues sur les revenus de remplacement :

• les pensions de retraite et d’invalidité,
• les allocations de chômage et de préretraite.

 

Il faut appliquer un abattement de 1.75€ sur le brut pour frais professionnels et ensuite ajouter les  cotisations de prévoyance et mutuelle et les autres qui ne relèvent pas de la déduction forfaitaire .

Donc l’assiette de la CSG CRDS représente 98.25% du salaire  brut sans oublier d’ajouter ensuite les autres éléments qui ne rentrent pas dans l’assiette des cotisations de la sécurité sociale.

Donc, sur une fiche de paie , les cotisations de prévoyance qui ne sont pas soumises à cotisation de sécurité sociale sont à ajouter à l’assiette de la CSG CRDS après l’abattement de 1.75%.

Par exemple : 2500 brut + 25 de prévoyance = 2500€ x 98.25% ( 100-1.75)  + 25 = 2456.25 + 25 soit 2481.25€  = la base de la CSG CRDS  et non pas 2525 x 98.25%.

98,25% du salaire brut  + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

Exonération de la cotisations CSG CRDS  selon les revenu:

Les allocations de chômage et de préretraite, ainsi que les pensions de retraite et d’invalidité.