Bulletin de paye : Les taux des cotisations sociales au 1er juillet 2016

Taux des cotisations sur salaires au 1er juillet 2016

A compter du 1^er juillet 2016, le taux de versement transport applicable sur le territoire des Autorités Organisatrices des Transports Urbains change. voir tous les taux sur le fichier pdf suivant : ref_LCIRC-2016-0000014

Taux des cotisations et contributions sociales pour les employeurs, plafond de la sécurité sociale et tous les autres info . Retrouvez les nouveaux taux applicables au 1er juillet 2016 dès son apparition sur bulletinspaie.com .

Montant des cotisations  est égal à :  Assiette des cotisations x Taux de cotisation.

Charges sociales : Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés.

Pour rappel :

Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.218 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.218 euros à 12.872 euros
Tranche C : de 12.872 à 25.744 euros
Tranche A+B+C : de 1 à 25.744 euros
Tranche 1 : de 1 à 3.218 euros (équivalent de la Tranche A)
Tranche 2 : de 3.218 euros à 9.654 euros

Les taux de cotisation d’accidents du travail (taux collectifs) applicables aux ETT( Entreprise de Travail Temporaire) pour 2016 sont les suivants :

– 1,20% (contre 1,30 en 2015), applicable au personnel de bureau et personnel médical (Numéro de risque 74.5 BE) et autre personnel « permanent » (Numéro de risque 74.5BC)

– 3,30 % (contre 3,40 en 2015)  pour toutes catégories de personnel de travail temporaire (Numéro de risque : 74.5BD).

 Plafond de Ia Sécurité sociale 2016(en €)

Année   :   38 616 ,00      –  Trimestre  :   9 654,00

Mois:  3 218,00 –  Quinzaine: 1 609,00

Semaine: 743,00 – Jour : 177,00

Heure : 24,00 –

L’abattement de 3% sur l’assiette de la CSG et de la CRDS est supprimé pour les contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaire qui sont assujetties en totalité (100%) à CSG et CRDS.

Tableau récapitulatif des charges sociales au 01/01/2016 :

Les taux de cotisations de droit commun ( Urssaf.fr )

Montants au 1^er janvier 2016

Risques	Sur la totalité de la rémunération		Dans la limite du plafond
	Employeur	Salarié	Employeur	Salarié
Assurance maladie*, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA)	13,14 %	0,75 %
Assurance vieillesse	1,85 %	0,35 %	8,55 %	6,90 %
Allocations familiales**	3,45 %
Contribution au dialogue social	0,016 %
Accidents du travail	Le taux accident du travail vous est notifié par la Carsat

 

Contribution sociale généralisée (CSG)	Sur 98,25 % du salaire brut(a)
CSG imposable		2,40 %
CSG non imposable		5,10 %
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)		0,50 %

^(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 154 464 € en 2016

 

Fnal (20 salariés et +)	0,50 %
Fnal (moins de 20 salariés)	0,10 %
Versement transport	Taux VT
Contribution assurance chômage	4 %	2,40 %	Dans la limite de 4 plafonds
Cotisations AGS***	0,25 %		Dans la limite de 4 plafonds
Forfait social****	20 %

* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire est fixé à 1,50 %.

**  Du 1^er janvier 2015 au 31 mars 2016, pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur un an. Au 1^er avril 2016, le taux réduit s’applique sur les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 fois le montant du Smic annuel.
Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.

*** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.

**** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :

• les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise de 11 salariés et plus) ;
• les sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives et participatives.