Bulletin de paie : PFSS 2017

Le plafond de la sécurité sociale pour 2017:

Lors d’une conférence de presse du 23 septembre 2016, à l’issue de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) le plafond de la sécurité sociale pourrait être fixé à 39 228 € par an (+ 1,6 %), soit 3 269 € par mois.

La valeur officielle sera fixée définitivement par arrêté aux environs de fin novembre et courant décembre prochain. Ceci afin de tenir  compte de l’évolution moyenne estimée des salaires (art. D. 242-17 du Code de la Sécurité sociale).

À partir du 1er janvier 2017, le plafond de la sécurité sociale serait  revalorisé de 1,6 % par rapport au plafond 2016. C’est ce qui pourrait  être confirmé par  un arrêté qui sera publié au Journal officiel aux alentours soit  de fin  novembre  ou courant décembre prochain.

Pour rappel :

Voici les valeurs PFSS 2016 par rapport  : avec une revalorisation à 1.5% et 1.4% en 2014

• 38 616 € en valeur annuelle (contre 38 040 € en 2015) ;
• 3 218 € en valeur mensuelle (contre 3 170 € en 2015) ;
• 177 € en valeur journalière (contre 174 € en 2015) ;
• 24 € en valeur horaire (comme en 2015).

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a été publiée au Journal officiel du mardi 22 décembre 2015 . le LFSS 2017 sera publié comme d’habitude vers la fin de l’année.

PFSS est  utile et indispensable pour le calcul des fiches de paie 2017  et :

• Pour fixer le montant des cotisations sociales prélevées sur les salaires.
• calcul des cotisations pour les retraites de base et complémentaires des salariés du privé
• Le montant maximal des pensions d’invalidité.
• Les indemnités journalières maximales pour maladie
• accident du travail
• maternité et paternité
• déterminer les seuils d’abondement des produits d’épargne salariale (PEE) ou d’épargne retraite (Perco)
• Le montant annuel maximal des pensions d’assurance vieillesse du régime général
• déterminer le montant minimum de l’indemnité versée aux étudiants effectuant un stage d’au moins deux mois