Bulletin de paie : fiche 3 – Les cotisations et les contributions sociales

Les cotisations salariales et patronales

les cotisations sociales doivent figurer sur la fiche de paie obligatoirement même si les cotisations patronales sont facultatives.On peut regrouper les cotisations salariales par assiettes ou organismes collecteur. Dans le cas de regroupement , le détail des cotisations doit être communiquer au salarié  au moins une fois par année.

En ce qui concerne les cotisations patronales, les cotisations de la sécurité sociales peuvent être indiquées non plus sue la fiche de paie mais seulement sur une récapitulatif annuel.

les cotisations sociales au premier janvier 2014 :

 

 

Régimes		Taux global %	Répartition		Assiette
			Employeur %	Salarié %
I. URSSAF
Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) (1)		13,55	12,80	0,75	Totalité du salaire
Solidarité autonomie		0,30	0,30
Allocations familiales		5,25	5,25
Assurance vieillesse déplafonnée		2,00	1,75	0,25
Accidents du travail		Taux variable selon l’entreprise
Contribution sociale généralisée		7,50		7,50	Salaire total après déduction de 1.75 % pour frais professionnels (2)
CRDS		0,50		0,50
Assurance vieillesse plafonnée		15,25	8,45	6,80	Salaire limité à 1 P
Aide au logement (Cotisation de base tous employeurs)		0,10	0,10
Aide au logement (Cotisation supplémentaire au moins 20 salariés)		0,40	0,40
Aide au logement (Cotisation supplémentaire au moins 20 salariés)		0,50	0,50		Part du salaire dépassant 1 P
Chômage (3) (4)		6,40	4,00	2,40	Salaire limité à 4 P
AGS (5)		0,30	0,30
II. Retraites complémentaires
Cadres	Arrco TA (6)	7,63	4,58	3,05	Salaire limité à 1 P
	Assurance décès obligatoire	1,50	1,50
	AGFF TA	2,00	1,20	0,80
	Agirc TB (6) (7)	20,43	12,68	7,75	Salaire entre 1 P et 4 P
	AGFF TB	2,20	1,30	0,90
	Apec	0,06	0,036	0,024	Salaire limité à 4 P
	Agirc TC (8)	20,43	(8)		Salaire entre 4 P et 8 P
	CET	0,35	0,22	0,13	Jusqu’à 8 P
Non-cadres	Arrco T1 (6)	7,63	4,58	3,05	Jusqu’à 1 P
	AGFF T1	2,00	1,20	0,80
	Arrco T2 (6)	20,13	12,08	8,05	Salaire entre 1 P et 3 P
	AGFF T2	2,20	1,30	0,90
III. Taxes et participations
Taxe sur les salaires (9)		4,25	4,25		Totalité du salaire
Construction (au moins 20 salariés)		0,45	0,45
Apprentissage (10)		0,68	0,68
Formation continue (au moins 20 salariés)(11)		1,60	1,60
Formation continue (au moins 10 et moins de 20 salariés)(11)		1,05	1,05
Formation continue (moins de 10 salariés)(11)		0,55	0,55

(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de la cotisation salariale est de 5,5 %. En Alsace-Moselle, s’ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salairedont le taux est de 1,50% au 1-1-2014.

(2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. Cette déduction ne s’applique pas à certaines sommes qui ne sont pas à proprement parler du salaire (voir Mémento social n°^s 21450 s.).

(3) Pour les CDD conclus pour accroissement temporaire d’activité et les CDD d’usage, la part patronale de la contribution chômage est majorée si le contrat a une durée inférieure ou égale à 3 mois. La part patronale est dans ce cas portée à : – CDD conclus pour accroissement temporaire d’activité : 5,5% (7% si le contrat a une durée inférieure ou égale à 1 mois ; – CDD d’usage : 4,5 % (voir FRS 12/13 inf. 3 p.6 ou FR 26/13 inf. 4 p. 7)

(4)  Les rémunérations des salariés âgés de 65 ans ou plus sont exonérées de contribution chômage (Memento social n° 7345). L’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans ouvre droit, après confirmation de la période d’essai, à une exonération temporaire de la contribution patronale chômage (voir FRS 12/13 inf. 3 p. 6 ou FR 26/13 inf. 4 p. 7).

(5) Les entreprise de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation AGS spécifique de 0,03%.

(6) Taux tenant compte du pourcentage d’appel de 125 %. Certaines entreprises cotisent à des taux supérieurs ou selon une répartition différente (voir Mémento social n°^s 69025 s.).

(7) Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des cotisations sont dues à l’Agirc au titre de la GMP.

(8) Taux tenant compte du pourcentage d’appel de 125 % (certaines entreprises cotisent à un taux supérieur : voir Mémento social n° 69040). Jusqu’à 20% la répartition est fixée par accord d’entreprise. Les 0,43 points suivants doivent être répartis comme suit : 0,14 pour l’employeur et 0,29 pour le salarié.

(9) Non exigible dans la mesure où l’employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s’appliquent au-delà des seuils revalorisés annuellement : voir la rubrique Fiscal>Taxes assises sur les salaires.

(10) A la taxe proprement dite, s’ajoute une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) : voir la rubrique Fiscal>Taxes assises sur les salaires. En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d’apprentissage est ramené à 0,44 % au lieu de 0,68 %.

(11) Participation spécifique de 1 % sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée quel que soit l’effectif. Taux spécial de 2 % pour les entreprises de travail temporaire d’au moins 20 salariés et de 1,35 % pour celles ayant au moins 10 et moins de 20 salariés.

Une réforme de la participation formation est en cours (voir FRS 26/13 inf. 5 p. 22 ou FR 56/13 inf. 9 p. 32)