Le bulletin de paie en contrat d’apprentissage présente plusieurs caractéristiques propres à ce type de contrat, notamment en ce qui concerne la rémunération, les allègements de cotisations sociales et les mentions obligatoires à y faire figurer. Dans le secteur éducatif, les apprentis peuvent occuper des postes variés : fonctions administratives, appui pédagogique ou accompagnement. Leur statut particulier influence directement leur rémunération.
Ce document rassemble des bulletins de paie fictifs illustrant des situations concrètes d’apprentis travaillant dans l’éducation. On y trouve des exemples chiffrés accompagnés d’explications simples sur la manière dont le salaire est calculé, en fonction de l’âge, du niveau de diplôme préparé et de l’année du contrat.
Table des matières
Définition et cadre légal du contrat d’apprentissage
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui combine cours théoriques et mise en pratique. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, avec certaines dérogations possibles au-delà de cette limite. Ce dispositif permet d’obtenir un diplôme ou un titre reconnu tout en travaillant dans une structure professionnelle, qu’elle soit publique ou privée.
Objectif du dispositif
L’objectif principal de ce contrat est de former un salarié tout en l’accompagnant vers un métier. Le jeune partage son temps entre un Centre de Formation d’Apprentis (CFA), où il suit des cours, et un employeur, chez qui il met en pratique ce qu’il apprend. Il bénéficie du même statut que les autres salariés, avec les mêmes obligations et les mêmes droits.
Cadre juridique et conditions
Type de contrat
Le contrat peut être à durée déterminée (CDD) – ce qui est le cas le plus fréquent – ou à durée indéterminée (CDI). Sa durée correspond souvent à celle de la formation.
Durée du contrat
Elle varie entre 6 mois et 3 ans. Une quatrième année est possible pour les apprentis en situation de handicap.
Employeurs concernés
Les employeurs pouvant recruter en apprentissage incluent :
- les entreprises privées,
- les structures publiques,
- les associations,
- certains établissements d’enseignement (sous conditions précises).
Temps de travail
L’apprenti travaille au maximum 35 heures par semaine, formation comprise.
Rémunération
Le salaire est calculé selon un pourcentage du SMIC (ou du salaire minimum prévu par la convention collective). Il dépend de l’âge de l’apprenti et de l’année du contrat (1re, 2ᵉ ou 3e année).
Références légales
Les textes juridiques encadrant le contrat d’apprentissage sont :
- Le Code du travail, notamment les articles L6221-1 et suivants.
- Le décret n°2018-1340 du 28 décembre 2018 concernant la rémunération des apprentis.
- Les conventions collectives applicables à l’employeur.
Application du contrat d’apprentissage dans l’éducation
Dans quels établissements ?
Dans le secteur éducatif, l’apprentissage s’applique à divers types de structures, notamment :
- les établissements scolaires ou universitaires (GRETA, CFA universitaires…),
- les collectivités territoriales qui recrutent pour des postes administratifs dans les écoles,
- les entreprises œuvrant dans l’édition éducative, la formation ou l’animation pédagogique.
Source
Service-Public.fr – « Contrat d’apprentissage »
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
Calcul de la rémunération en contrat d’apprentissage
Principes de base
La rémunération d’un apprenti est définie par un barème national précisé dans le Code du travail. Elle est exprimée en pourcentage du SMIC brut mensuel, ou du salaire minimum conventionnel si ce dernier est plus avantageux. Le montant varie selon deux critères principaux : l’âge de l’apprenti et l’année de formation (1ʳᵉ, 2ᵉ ou 3ᵉ).
Montants de référence en 2025
SMIC brut mensuel : 1 801,80 €
| Âge de l’apprenti | 1ʳᵉ année | 2ᵉ année | 3ᵉ année |
|---|---|---|---|
| Moins de 18 ans | 27 % (486,49 €) | 39 % (702,70 €) | 55 % (990,99 €) |
| 18 à 20 ans | 43 % (774,77 €) | 51 % (918,92 €) | 67 % (1 207,21 €) |
| 21 à 25 ans | 53 % (954,95 €) | 61 % (1 099,10 €) | 78 % (1 405,40 €) |
| 26 ans et plus | 100 % (1 801,80 €) toutes années confondues |
Cas d’un salaire minimum supérieur au SMIC
Si une convention collective impose un salaire minimum plus élevé que le SMIC, les pourcentages s’appliquent alors à cette base majorée. L’apprenti en bénéficie automatiquement sans formalité particulière.
Majoration exceptionnelle de 15 points
Dans certaines situations, la rémunération de base peut être augmentée de 15 points. Cette majoration s’applique lorsque :
- l’apprenti prépare un diplôme du même niveau que celui déjà obtenu,
- ce nouveau diplôme est en lien direct avec sa formation antérieure,
- le contrat dure un an ou moins.
Exemple : Un apprenti de 20 ans en 2ᵉ année, rémunéré à 51 %, voit son taux passer à 66 %. Son salaire mensuel brut atteint alors 1 188,80 €.
Situations particulières
Changement de tranche d’âge
Si un apprenti fête son anniversaire et change de tranche d’âge pendant son contrat, son salaire est automatiquement revu à la hausse à partir du mois suivant.
Entrée ou sortie en cours de mois
Le salaire est calculé au prorata des jours travaillés. Cela concerne notamment les débuts ou fins de contrat en milieu de mois.
Absences non justifiées
Une réduction de salaire est autorisée en cas d’absence sans motif valable. Cette réduction doit être proportionnelle à la durée de l’absence.
Cotisations sociales et exonérations
Allégements sur les cotisations des apprentis
Les bulletins de paie des apprentis sont particuliers. Cela s’explique par des exonérations spécifiques, tant du côté salarié que du côté employeur. Ces mesures rendent leur rémunération, surtout pour les bas salaires.
1. Cotisations sociales salariales
Exonération partielle ou totale
Lorsque la rémunération de l’apprenti reste en dessous de 79 % du SMIC, il n’a pas à payer de cotisations salariales classiques. Seules la CSG et la CRDS peuvent s’appliquer, selon la situation.
Au-delà de ce seuil, l’apprenti commence à cotiser pour certaines branches de la Sécurité sociale : maladie, vieillesse, retraite complémentaire…
Conséquence directe :
Le salaire net d’un apprenti est souvent très proche du montant brut, plutôt lorsqu’il est en début de contrat ou payé en dessous de 79 % du SMIC.
2. Cotisations sociales patronales
Exonération pour l’employeur
L’employeur d’un apprenti bénéficie d’une exonération complète des cotisations patronales de Sécurité sociale pour la portion de salaire inférieure à 1,6 fois le SMIC. Cette exonération s’inscrit dans le cadre des aides à l’embauche d’apprentis.
Charges restantes à la charge de l’employeur :
Malgré ces allègements, certaines contributions restent dues :
- Assurance contre les accidents du travail,
- Contribution à la formation professionnelle continue,
- Taxe d’apprentissage.
3. Prélèvement à la source et mention du Net social
Impôt sur le revenu
Le prélèvement à la source (PAS) ne s’applique que si l’apprenti est imposable. Dans la plupart des cas, les jeunes en apprentissage ne dépassent pas le seuil de taxation.
Mention obligatoire du Net social
Depuis juillet 2023, chaque bulletin de paie doit faire figurer le montant du Net social. Ce montant est utilisé pour les démarches auprès de la Caf, notamment pour calculer le droit au RSA ou à la prime d’activité.
4. Aide unique à l’embauche
Soutien financier aux employeurs
Les employeurs peuvent bénéficier d’une aide unique de 6 000 € pour l’embauche d’un apprenti de moins de 30 ans préparant un diplôme inférieur ou égal à bac +5. Cette mesure est maintenue jusqu’en 2027, conformément à la loi de finances 2024.
Cumul des avantages
Cette aide financière peut être cumulée avec les exonérations de charges sociales déjà en place. L’embauche d’un apprenti devient ainsi particulièrement avantageuse sur le plan économique.
Sources
- Service-Public.fr – « Bulletin de paie d’un apprenti »
- Urssaf.fr – « Régime social de l’apprenti »
- Fiche-Paie.net – « Exonérations sociales apprentissage »
Présentation du bulletin de paie d’un apprenti
Un document encadré par la loi
Le bulletin de paie d’un apprenti respecte les mêmes règles légales que celui d’un salarié classique. Toutefois, certaines spécificités s’appliquent en raison du statut particulier des apprentis. Depuis les évolutions réglementaires de 2018 et la réforme de 2023, plusieurs mentions sont devenues obligatoires, notamment l’ajout du Net social.
Mentions obligatoires sur le bulletin de paie
Identité complète des parties
- Nom, adresse et numéro SIRET de l’employeur
- Nom, prénom de l’apprenti
- Intitulé du poste, niveau hiérarchique ou classification
Période de travail
- Dates de début et de fin de période
- Nombre d’heures travaillées
- Heures de formation si elles sont comptabilisées
- Heures supplémentaires le cas échéant
Rémunération
- Salaire brut, calculé selon le pourcentage du SMIC applicable
- Éventuelles primes, indemnités ou avantages en nature (repas, logement…)
Cotisations sociales
- Cotisations salariales dues (généralement nulles ou réduites)
- Cotisations patronales restant à la charge de l’employeur
Net à payer
- Indiqué avant et après le prélèvement à la source s’il s’applique
Net social
- Mention obligatoire depuis juillet 2023 pour toute demande d’aide sociale (CAF, RSA, prime d’activité…)
Autres mentions requises
- Indication « Contrat d’apprentissage »
- Mention « Conserver ce bulletin sans limitation de durée »
- Référence à la convention collective applicable
Éléments spécifiques aux apprentis
Avantages en nature
Ils doivent être clairement identifiés et valorisés en euros sur la fiche (repas, logement…).
Congés payés
Inclus dans la rémunération globale, sauf en cas d’absence ou d’indemnité compensatrice.
Temps de formation
Comptabilisé comme du temps de travail effectif. Ce temps est donc payé normalement.
Alternance
Pas de ligne obligatoire à ce sujet, mais cela peut être précisé dans les observations ou l’intitulé du poste.
Exemple simplifié (ficitif)
Bulletin de Paie En Contrat : Spécificités et Importance
| Libellé | Base | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| Salaire base apprentissage | 151,67 h | 51 % SMIC | 918,92 € |
| Cotisation maladie | – | 0 % | 0 € |
| CSG/CRDS | – | 1,7/0,5 % | 20,00 € |
| Avantage en nature repas | 20 jours | 3,40 € | 68,00 € |
| Net imposable | – | – | 950,92 € |
| Prélèvement à la source | – | 1,5 % | 14,26 € |
| Net à payer | – | – | 936,66 € |
| Net social | – | – | 950,92 € |
Sources
Economie.gouv.fr – Comprendre sa fiche de paie
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/fiche-de-paie
Service-Public.fr – Fiche de paie d’un apprenti
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
Ministère du Travail – Net social depuis 2023
https://travail-emploi.gouv.fr/
Exemples de bulletins fictifs d’apprentis dans l’éducation
Deux cas concrets pour mieux comprendre
Voici deux exemples simplifiés de bulletins de paie adaptés au secteur éducatif. Ils permettent d’illustrer les principes évoqués précédemment, tout en respectant le cadre légal applicable en 2025 et les barèmes de rémunération actualisés.
Exemple 1 – Apprenti administratif en 2ᵉ année (18 ans)
Poste occupé : Assistant administratif dans un collège public
Âge : 18 ans
Année de contrat : 2ᵉ année
Taux de rémunération : 51 % du SMIC
SMIC brut 2025 : 1 801,80 €
Détail du bulletin fictif :
| Libellé | Base | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| Salaire brut | 151,67 h | 51 % | 918,92 € |
| Cotisations sociales | – | Réduites | 48,00 € |
| Avantage en nature repas | 20 jours | 3,40 € | 68,00 € |
| Prélèvement à la source | – | 0 % | 0,00 € |
| Net imposable | – | – | 986,92 € |
| Net social | – | – | 986,92 € |
| Net à payer | – | – | 938,92 € |
Exemple 2 – Apprenti professeur stagiaire en 3ᵉ année (23 ans)
Poste occupé : Apprenti professeur des écoles en Master MEEF
Âge : 23 ans
Année de contrat : 3ᵉ année
Taux de rémunération : 78 % du SMIC
SMIC brut 2025 : 1 801,80 €
Détail du bulletin fictif :
| Libellé | Base | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| Salaire brut | 151,67 h | 78 % | 1 405,40 € |
| Cotisations sociales | – | Partielle | 140,00 € |
| Prélèvement à la source | – | 1,5 % | 21,08 € |
| Net imposable | – | – | 1 405,40 € |
| Net social | – | – | 1 365,40 € |
| Net à payer | – | – | 1 244,32 € |
Ces exemples soulignent les différences de traitement selon l’âge et l’année du contrat. Ils montrent aussi l’impact des exonérations et de la fiscalité sur la rémunération réelle perçue.
Particularités du secteur de l’éducation pour les contrats d’apprentissage
Un secteur aux règles spécifiques
Dans le domaine de l’éducation, les contrats d’apprentissage suivent des règles adaptées à la nature des missions et à la diversité des structures. Ces contrats permettent aux jeunes de se former à des métiers liés à l’enseignement, à l’accompagnement éducatif ou à l’administration scolaire, tout en bénéficiant d’un statut de salarié.
1. Structures pouvant conclure un contrat d’apprentissage
Plusieurs types d’organismes peuvent accueillir des apprentis dans le secteur éducatif :
- Établissements publics d’enseignement : sous certaines conditions, via les rectorats, les GRETA, les universités…
- Établissements privés : sous contrat ou hors contrat avec l’État.
- Collectivités territoriales : telles que les mairies ou les conseils régionaux, qui embauchent pour des postes en lien avec l’éducation ou le périscolaire.
- Entreprises éducatives : notamment les éditeurs de contenus pédagogiques, organismes de formation ou start-ups spécialisées dans les technologies éducatives (EdTech).
2. Postes accessibles aux apprentis
Les postes proposés varient selon le niveau d’étude et la structure d’accueil :
- Assistant administratif scolaire
- Chargé de vie scolaire, éducateur
- Assistant de direction dans une université ou un rectorat
- Apprenti professeur stagiaire (souvent inscrit en master MEEF)
- Animateur périscolaire ou coordinateur d’activités éducatives
Ces fonctions permettent de combiner une formation universitaire ou professionnelle avec une expérience concrète au sein d’un établissement.
3. Conventions collectives applicables
Le secteur éducatif regroupe différents types d’employeurs, chacun régi par des conventions collectives spécifiques :
- Enseignement privé sous contrat : IDCC 3218
- Universités privées : convention des personnels concernés
- Fonction publique : pour les contrats établis avec les rectorats, universités publiques ou collectivités locales
- Éducation populaire et animation : applicable à certains réseaux associatifs éducatifs
Chaque convention peut prévoir un salaire minimum conventionnel plus élevé que le SMIC. Dans ce cas, ce montant doit être pris en compte pour calculer la rémunération de l’apprenti.
4. Organisation du travail en apprentissage
L’organisation du temps de travail tient compte des obligations de formation :
- Le temps passé en CFA ou en institut universitaire est inclus dans le temps de travail effectif.
- Le total hebdomadaire ne doit pas dépasser 35 heures, y compris la partie en formation.
- Le rythme de l’alternance dépend du diplôme préparé : par exemple, 2 jours en entreprise et 3 jours en centre de formation.
Cette organisation est pensée pour garantir un équilibre entre apprentissage théorique et expérience pratique.
Sources officielles
Service-Public.fr – Apprentissage dans le secteur public
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
Ministère de l’Éducation nationale – Recrutement d’apprentis
https://www.education.gouv.fr/le-recrutement-d-apprentis-dans-le-ministere-de-l-education-nationale-12252
Légifrance – Conventions collectives de l’enseignement
https://www.legifrance.gouv.fr