Les taux des cotisations sociales au 1er juillet 2014



 

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s’ajoutent (à la charge exclusive de l’employeur) :

– le versement de transport, pour les employeurs occupant plus de 9 salariés ayant leur lieu de travail dans une zone ayant institué un tel versement (voir la rubrique  » Versement de transport  » sous Indices et taux / social / Salaire et cotisations sociales) ;

– le forfait social sur certaines sommes exclues de l’assiette de cotisations de sécurité sociale (voir Mémento social n°s 81100 s.).

La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

 

 

Régimes

Taux global
%

Répartition

Assiette

Employeur
%

Salarié
%
I. URSSAF
Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) (1)

13,55

12,80

0,75

Totalité du salaire
Solidarité autonomie

0,30

0,30
Allocations familiales

5,25

5,25
Assurance vieillesse déplafonnée

2,00

1,75

0,25
Accidents du travail

Taux variable selon l’entreprise
Contribution sociale généralisée

7,50

7,50

Salaire total après déduction de 1.75 % pour frais professionnels (2)
CRDS

0,50

0,50
Assurance vieillesse plafonnée  

15,25

8,45

6,80

Salaire limité à 1 P
Aide au logement (Cotisation de base tous employeurs)

0,10

0,10
Aide au logement (Cotisation supplémentaire au moins 20 salariés)

0,40

 0,40
 Aide au logement (Cotisation supplémentaire au moins 20 salariés)

0,50

0,50

Part du salaire dépassant 1 P
Chômage (3) (4)

6,40

4,00

2,40

Salaire limité à 4 P
AGS (5)

0,30

0,30
II. Retraites complémentaires
Cadres Arrco TA (6)

7,63

4,58

3,05

Salaire limité à 1 P
Assurance décès obligatoire

1,50

1,50
AGFF TA

2,00

1,20

0,80
Agirc TB (6) (7)

20,43

12,68

7,75

Salaire entre 1 P et 4 P
AGFF TB

2,20

1,30

0,90
Apec

0,06

0,036

0,024

Salaire limité à 4 P
Agirc TC (8)

20,43

(8)

Salaire entre 4 P et 8 P
CET

0,35

0,22

0,13

Jusqu’à 8 P
Non-cadres Arrco T1 (6)

7,63

4,58

3,05

Jusqu’à 1 P
AGFF T1

2,00

1,20

0,80
Arrco T2 (6)

20,13

12,08

8,05

Salaire entre 1 P et 3 P
AGFF T2

2,20

1,30

0,90
III. Taxes et participations
Taxe sur les salaires (9)

4,25

4,25

Totalité du salaire
Construction (au moins 20 salariés)

0,45

0,45
Apprentissage (10)

0,68

0,68

Formation continue (au moins 20 salariés)(11)

1,60

1,60

Formation continue (au moins 10 et moins de 20 salariés)(11)

1,05

1,05

Formation continue (moins de 10 salariés)(11)

0,55

0,55

(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de la cotisation salariale est de 5,5 %. En Alsace-Moselle, s’ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salairedont le taux est de 1,50% au 1-1-2014.
(2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. Cette déduction ne s’applique pas à certaines sommes qui ne sont pas à proprement parler du salaire (voir Mémento social n° 21450).

(3) Pour les CDD conclus pour accroissement temporaire d’activité et les CDD d’usage, la part patronale de la contribution chômage est majorée si le contrat a une durée inférieure ou égale à 3 mois. La part patronale est dans ce cas portée à :
– CDD conclus pour accroissement temporaire d’activité : 5,5% (7% si le contrat a une durée inférieure ou égale à 1 mois ;
– CDD d’usage : 4,5 % (voir Mémento social n° 7355)

(4) L’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans ouvre droit, après confirmation de la période d’essai, à une exonération temporaire de la contribution patronale chômage (voir Mémento social n° 45595).

(5) Les entreprise de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation AGS spécifique de 0,03%.

(6) Taux tenant compte du pourcentage d’appel de 125 %. Certaines entreprises cotisent à des taux supérieurs ou selon une répartition différente (voir Mémento social n°s 69025 s.).

(7) Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des cotisations sont dues à l’Agirc au titre de la GMP.

(8) Taux tenant compte du pourcentage d’appel de 125 % (certaines entreprises cotisent à un taux supérieur : voir Mémento social n° 69040). Jusqu’à 20% la répartition est fixée par accord d’entreprise. Les 0,43 points suivants doivent être répartis comme suit : 0,14 pour l’employeur et 0,29 pour le salarié.

(9) Non exigible dans la mesure où l’employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s’appliquent au-delà des seuils revalorisés annuellement : voir la rubrique Fiscal>Taxes assises sur les salaires.

(10) A la taxe proprement dite, s’ajoute une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) : voir la rubrique Fiscal>ontributions patronales sur les salaires. En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d’apprentissage est ramené à 0,44 % au lieu de 0,68 %.

(11) Participation spécifique de 1 % sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée quel que soit l’effectif. Taux spécial de 2 % pour les entreprises de travail temporaire d’au moins 20 salariés et de 1,35 % pour celles ayant au moins 10 et moins de 20 salariés.

Une réforme de la participation formation entrera en vigueur le 1er janvier 2015 (voir FRS 6/14 inf. 1 no 4 à 12 p. 7 ou FR 12/14 inf. 1 no 4 à 12 p. 7)

Source : efl.fr