Les taux des cotisations sociales au 1er juillet 2014
Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s’ajoutent (à la charge exclusive de l’employeur) :
– le versement de transport, pour les employeurs occupant plus de 9 salariés ayant leur lieu de travail dans une zone ayant institué un tel versement (voir la rubrique » Versement de transport » sous Indices et taux / social / Salaire et cotisations sociales) ;
– le forfait social sur certaines sommes exclues de l’assiette de cotisations de sécurité sociale (voir Mémento social n°s 81100 s.).
La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.
Régimes |
Taux global |
Répartition |
Assiette |
||
Employeur |
Salarié |
||||
I. URSSAF | |||||
Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) (1) |
13,55 |
12,80 |
0,75 |
Totalité du salaire |
|
Solidarité autonomie |
0,30 |
0,30 |
|||
Allocations familiales |
5,25 |
5,25 |
|||
Assurance vieillesse déplafonnée |
2,00 |
1,75 |
0,25 |
||
Accidents du travail |
Taux variable selon l’entreprise |
||||
Contribution sociale généralisée |
7,50 |
7,50 |
Salaire total après déduction de 1.75 % pour frais professionnels (2) |
||
CRDS |
0,50 |
0,50 |
|||
Assurance vieillesse plafonnée |
15,25 |
8,45 |
6,80 |
Salaire limité à 1 P |
|
Aide au logement (Cotisation de base tous employeurs) |
0,10 |
0,10 |
|||
Aide au logement (Cotisation supplémentaire au moins 20 salariés) |
0,40 |
0,40 |
|||
Aide au logement (Cotisation supplémentaire au moins 20 salariés) |
0,50 |
0,50 |
Part du salaire dépassant 1 P |
||
Chômage (3) (4) |
6,40 |
4,00 |
2,40 |
Salaire limité à 4 P |
|
AGS (5) |
0,30 |
0,30 |
|||
II. Retraites complémentaires | |||||
Cadres | Arrco TA (6) |
7,63 |
4,58 |
3,05 |
Salaire limité à 1 P |
Assurance décès obligatoire |
1,50 |
1,50 |
|||
AGFF TA |
2,00 |
1,20 |
0,80 |
||
Agirc TB (6) (7) |
20,43 |
12,68 |
7,75 |
Salaire entre 1 P et 4 P |
|
AGFF TB |
2,20 |
1,30 |
0,90 |
||
Apec |
0,06 |
0,036 |
0,024 |
Salaire limité à 4 P |
|
Agirc TC (8) |
20,43 |
(8) |
Salaire entre 4 P et 8 P |
||
CET |
0,35 |
0,22 |
0,13 |
Jusqu’à 8 P |
|
Non-cadres | Arrco T1 (6) |
7,63 |
4,58 |
3,05 |
Jusqu’à 1 P |
AGFF T1 |
2,00 |
1,20 |
0,80 |
||
Arrco T2 (6) |
20,13 |
12,08 |
8,05 |
Salaire entre 1 P et 3 P |
|
AGFF T2 |
2,20 |
1,30 |
0,90 |
||
III. Taxes et participations | |||||
Taxe sur les salaires (9) |
4,25 |
4,25 |
Totalité du salaire |
||
Construction (au moins 20 salariés) |
0,45 |
0,45 |
|||
Apprentissage (10) |
0,68 |
0,68 |
|||
Formation continue (au moins 20 salariés)(11) |
1,60 |
1,60 |
|||
Formation continue (au moins 10 et moins de 20 salariés)(11) |
1,05 |
1,05 |
|||
Formation continue (moins de 10 salariés)(11) |
0,55 |
0,55 |
(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de la cotisation salariale est de 5,5 %. En Alsace-Moselle, s’ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salairedont le taux est de 1,50% au 1-1-2014.
(2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. Cette déduction ne s’applique pas à certaines sommes qui ne sont pas à proprement parler du salaire (voir Mémento social n° 21450).
(3) Pour les CDD conclus pour accroissement temporaire d’activité et les CDD d’usage, la part patronale de la contribution chômage est majorée si le contrat a une durée inférieure ou égale à 3 mois. La part patronale est dans ce cas portée à :
– CDD conclus pour accroissement temporaire d’activité : 5,5% (7% si le contrat a une durée inférieure ou égale à 1 mois ;
– CDD d’usage : 4,5 % (voir Mémento social n° 7355)
(4) L’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans ouvre droit, après confirmation de la période d’essai, à une exonération temporaire de la contribution patronale chômage (voir Mémento social n° 45595).
(5) Les entreprise de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation AGS spécifique de 0,03%.
(6) Taux tenant compte du pourcentage d’appel de 125 %. Certaines entreprises cotisent à des taux supérieurs ou selon une répartition différente (voir Mémento social n°s 69025 s.).
(7) Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des cotisations sont dues à l’Agirc au titre de la GMP.
(8) Taux tenant compte du pourcentage d’appel de 125 % (certaines entreprises cotisent à un taux supérieur : voir Mémento social n° 69040). Jusqu’à 20% la répartition est fixée par accord d’entreprise. Les 0,43 points suivants doivent être répartis comme suit : 0,14 pour l’employeur et 0,29 pour le salarié.
(9) Non exigible dans la mesure où l’employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s’appliquent au-delà des seuils revalorisés annuellement : voir la rubrique Fiscal>Taxes assises sur les salaires.
(10) A la taxe proprement dite, s’ajoute une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) : voir la rubrique Fiscal>ontributions patronales sur les salaires. En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d’apprentissage est ramené à 0,44 % au lieu de 0,68 %.
(11) Participation spécifique de 1 % sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée quel que soit l’effectif. Taux spécial de 2 % pour les entreprises de travail temporaire d’au moins 20 salariés et de 1,35 % pour celles ayant au moins 10 et moins de 20 salariés.
Une réforme de la participation formation entrera en vigueur le 1er janvier 2015 (voir FRS 6/14 inf. 1 no 4 à 12 p. 7 ou FR 12/14 inf. 1 no 4 à 12 p. 7)
Source : efl.fr