Depuis le 1ᵉʳ septembre 2022, certains employeurs sont soumis à un système appelé « bonus malus » pour calculer leur part dans le financement de l’assurance chômage. L’idée derrière ce dispositif est assez claire : pousser les entreprises à freiner leur usage des courts contrats, qui, bien souvent, riment avec précarité pour les salariés.
Le principe est simple. Si une entreprise rompt plus continuellement les contrats que la moyenne de son secteur, elle paiera une cotisation chômage plus élevée (le malus). À l’inverse, celles qui proposent des embauches plus longues auront une cotisation allégée (le bonus).
Prévu à l’origine jusqu’en 2024, ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 août 2025. Une nouvelle période de modulation commence donc le 1ᵉʳ septembre 2024, avec une mise à jour des taux de séparation moyens selon les secteurs.
Dans ce texte, on fait le point sur les nouveautés de cette 3ᵉ phase, les entreprises concernées et les taux qu’elles devront suivre de près.
Table des matières
Le bonus malus, en clair
C’est un mécanisme qui fait varier ce que paie une entreprise à l’assurance chômage. À la base, toutes versent 4,05 %, mais ce chiffre peut baisser jusqu’à 3 % ou grimper à 5,05 %, selon leur façon de gérer les contrats.
Comment ça marche ? Si une boîte a tendance à multiplier les fins de contrat qui se terminent par une inscription à France Travail (dans les trois mois), elle risque de payer plus. Si au contraire, elle garde ses salariés plus longtemps, elle paiera un peu moins.
Dès mai 2025, une petite nouveauté entre en jeu : qu’il s’agisse d’un bonus ou d’un malus, le taux sera baissé de 0,05 point, selon ce que prévoit la dernière convention d’assurance chômage.
Pour déterminer si une entreprise mérite un bonus ou un malus, on compare son « taux de séparation » avec celui du reste de son secteur. Ce taux, c’est le rapport entre les contrats qui se terminent et les inscriptions des ex-salariés à France Travail, rapporté au nombre moyen de personnes employées dans l’année.
| ÉLÉMENTS CLÉS | DÉTAILS |
|---|---|
| Taux standard de cotisation | 4,05 % |
| Plafond du malus | 5,05 % |
| Plancher du bonus | 3 % |
| Nouvelle baisse prévue | – 0,05 point dès le 1ᵉʳ mai 2025. |
| Critère principal | Taux de séparation comparé à la médiane du secteur |
| Ce qui compte dans le calcul | – 0,05 point dès le 1ᵉʳ mai 2025. |
| Ce qui est exclu | Démissions, apprentissage, professionnalisation, contrats d’insertion |
Certaines fins de contrat ne sont pas prises en compte dans ce calcul. C’est le cas des démissions, des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, ainsi que des contrats d’insertion comme les CUI.
Qui est concerné par ce système ?
Le bonus malus ne s’applique pas à tout le monde. Il vise uniquement les entreprises comptant au moins 11 salariés et appartenant à des secteurs avec lesquels les ruptures de contrat sont particulièrement fréquentes. En clair, là où le taux moyen de séparation dépasse 150 %, le dispositif entre en jeu.
Voici les secteurs actuellement ciblés :
- Distribution et traitement de l’eau, gestion des déchets, assainissement, dépollution
- Industrie du plastique, du caoutchouc et des matériaux non métalliques
- Papier, imprimerie, travail du bois
- Hôtels, restaurants, bars — bref, tout ce qui touche à l’hébergement et à la restauration.
- Transports, livraisons, logistique, entreposage
- Alimentation, boissons, tabac
- Services techniques, études spécialisées ou activités scientifiques spécifiques
À noter : pour la troisième période de modulation, le taux révisé (bonus ou malus) s’appliquera aux salaires dus pour des emplois réalisés entre le 1ᵉʳ septembre 2024 et le 31 décembre 2024.
Taux de séparation selon les secteurs : ce qu’il faut savoir
Pour appliquer le bonus malus entre le 1ᵉʳ septembre 2024 et le 31 août 2025 (c’est la troisième phase de modulation), on s’est basé sur ce qui s’est passé entre juillet 2023 et juin 2024. Les taux de séparation calculés pendant cette période servent de référence, autant pour chaque entreprise que pour l’ensemble de son secteur.
Ces taux varient pas mal d’un domaine à l’autre.
| Secteur d’activité | Taux de séparation médian |
|---|---|
| Fabrication de produits alimentaires, de boissons et de tabac | 190,77 % |
| Traitement et distribution de l’eau, gestion des déchets, dépollution | 54,42 % |
| Services techniques, spécialisés, scientifiques et autres activités similaires | 8,92 % |
| Hébergement, restauration, hôtellerie | 69,81 % |
| Transports, logistique, stockage | 42,83 % |
| Industrie du plastique, du caoutchouc et des matériaux non métalliques | 90,94 % |
| Bois, papier, imprimerie | 89,36 % |
À retenir : les taux personnalisés (bonus ou malus) ont été communiqués aux entreprises entre le 30 août et le 6 septembre, soit par l’Urssaf, soit par la MSA, selon leur régime.
Le bonus malus sur les cotisations chômage pousse les entreprises à repenser leur manière d’embaucher et de mettre fin aux contrats. En modulant le taux de contribution selon les pratiques de chaque employeur, ce dispositif récompense ceux qui stabilisent leurs effectifs et pénalise ceux qui multiplient les courts contrats.
Prolongé jusqu’en août 2025, il reste centré sur un critère clé : le taux de séparation, propre à chaque secteur. La nouvelle période de modulation, avec des taux mis à jour, souligne l’importance pour les entreprises de suivre de près leurs pratiques RH.
En clair, moins de turn-over, moins de cotisation. Plus de contrats courts, plus de charges. Un mécanisme incitatif qui veut réduire la précarité et encourager l’emploi durable.
Source : Service Public – Bonus-Malus sur les cotisations d’assurance chômage
1. C’est quoi, exactement, le bonus malus ?
C’est un mécanisme qui ajuste le montant des cotisations chômage à la charge des entreprises selon leur usage des courts contrats. Moins de stabilité = malus. Plus de stabilité = bonus.
2. Qui est concerné ?
Les entreprises de 11 salariés ou plus qui exercent dans des secteurs avec lesquels les ruptures de contrat sont très fréquentes (taux de séparation supérieur à 150 %). Il y a sept secteurs concernés, dont l’hébergement-restauration et le transport.
3. Quel est le taux appliqué ?
Le taux standard est de 4,05 %, mais il peut descendre à 3 % ou grimper à 5,05 %. Une légère baisse de 0,05 point est prévue à partir du 1ᵉʳ mai 2025.
4. Comment se fait le calcul ?
Il repose sur le taux de séparation, c’est-à-dire la part des contrats qui se terminent par une inscription à France Travail dans les trois mois. Ce taux est ensuite comparé à celui de l’ensemble du secteur.