Allocation activité partielle 2020 , le nombre d’heures indemnisées et simulateur

Bulletin de paie 2020 : activité partielle – confinement

Le nombre d’heures pouvant justifier de l’attribution de l’allocation d’activité partielle correspond à la différence entre la durée légale sur la période considérée ou lorsqu’elle  est inférieure, la durée collective du travail et le nombre d’heures travaillées sur la période.

Attention : en présence d’heures supplémentaires structurelles, celles-ci ne sont pas prises en compte dans le cadre de l’indemnisation de l’activité partielle.

En cas d’heures d’équivalence, le nombre d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle est obtenu en déduisant de la durée légale le nombre d’heures rémunérées sur la période considérée (Circ. DGEFP 12 du 12-7-2013, Fiche 5 ; non opposable).
La déclinaison des règles de calcul des heures indemnisées a été détaillée dans la documentation technique du Ministère  :  circulaire du 12 juillet 2013 relative à l’AP

Contingent d’heures indemnisables :

L’allocation d’activité partielle est attribuée dans la limite d’un contingent annuel d’heures indemnisables actuellement fixé à 1607 heures par année civile et par salarié. En cas de travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l’entreprise, ce contingent est limité à 100 heures.

Exemple  de bulletin de paie :

RUBRIQUES	QUANTITE OU BASE	TAUX	A DEDUIRE	A PAYER
0200 Salaire apprenti	151,67	2,7405		415,65
1048 Prime exceptionnelle				5,12
1522 Avantage en nature repas	8,00	2,7375		21,90
3240 Abs. chômage/Activité partiel(le)	9,79	2,7405	26,83
3240.1 Activité parti 30/03/20 au 31/03/20
6968 Absence congés payés	6,00		94,79
6968.1 Congés payés 22/03/20 au 28/03/20
6970 Indemnité congés payés	6,00			113,96
TOTAL BRUT				435,01

Pour faire la déclaration d’activité partielle, veuillez vous connecter sur le site suivant :

Si vous êtes en attente de vos identifiants et / ou de votre habilitation, veuillez suivre la procédure suivante :

• Vérifier dans vos spams si vous ne trouvez pas un mail reçu de « notifications-ap@asp-public.fr »
• Si vous n’avez toujours rien reçu, renvoyez un message à contact-ap@asp-public.fr contenant les informations suivantes :
  Objet : Identifiant non reçu
  Informations du corps du mail :
  • SIRET Etablissement
  • Dénomination Etablissement
  • Contact de la demande : NOM / PRENOM / mail / Téléphone
  • Description du problème rencontré

Simulateur du  montant de l’allocation d’activité partielle