Travaillant à distance, confortablement chez toi, tu descends simplement les escaliers pour te faire à manger, et voilà! Tu te fais du mal. On se demande donc : est-ce qu’il s’agit d’un accident du travail ou non? Pour la cour d’appel d’Amiens, c’est une réponse affirmative. Cependant, veillez à ce que tout le monde ne soit pas d’accord sur la question, et cela peut être très tendu.
L’histoire de la télétravailleuse et sa pause déjeuner qui tourne mal
C’est l’histoire d’une salariée en télétravail qui a voulu faire une pause déjeuner à midi trente. Elle bosse à l’étage de sa maison et descend au rez-de-chaussée pour se préparer un petit repas. Sauf qu’en descendant, badaboum ! Elle tombe dans les escaliers. Il y a un témoin et tout. Résultat : blessure à l’épaule et un arrêt de travail de dix jours.
La CPAM de l’Oise, elle, dit direct : “C’est pas un accident du travail.” Mais le tribunal judiciaire de Beauvais dit le contraire. Voilà l’affaire qui grimpe jusqu’à la cour d’appel d’Amiens.
La cour d’appel d’Amiens dit oui, c’est bien un accident du travail
En premier lieu, les juges de la Cour d’appel d’Amiens rappellent les fondements. D’après la législation, un accident du travail est celui qui survient par l’intermédiaire ou à l’occasion du travail. Les télétravailleurs sont automatiquement présomptifs d’accident du travail dès qu’un accident survient sur leur lieu de travail, pendant qu’ils travaillent.
Dans ce cas, l’employée avait des horaires de travail clairement établis, avec des périodes fixes et variables. Son déjeuner, programmé entre 11h30 et 14h, est inclus dans les horaires flexibles. Ainsi, pour les juges, c’est comme si elle continuait à travailler. Elle n’avait cessé de travailler pour trouver d’autres occupations personnelles. Finalement, l’accident est effectivement un accident professionnel.
Le régime de l’accident du travail : pause déjeuner et lieu de travail
Petit rappel pour la route. Quand tu bosses sur site, un accident du travail, c’est celui qui arrive quand tu te trouves sous l’autorité de ton boss, genre dans les locaux de l’entreprise ou même à la cantine. Bref, tant que t’es sous le contrôle de l’employeur, c’est bon.
Mais quand t’es en télétravail, c’est un peu plus complexe. L’accident doit avoir lieu sur le lieu de télétravail et pendant que tu bosses. Dans le cas de notre télétravailleuse, la CPAM disait qu’elle n’était plus sous la subordination de l’employeur quand elle est tombée. Mais la cour d’appel d’Amiens a tranché en faveur de la salariée.
Deux visions qui s’affrontent entre les cours d’appel à Amiens et Rouen
Pour compliquer un peu l’histoire, une autre cour d’appel, celle de Rouen, a tranché différemment dans un cas similaire en avril 2024. Là, une télétravailleuse avait fait un malaise en revenant de sa pause déjeuner. Sauf qu’elle n’a pas réussi à prouver qu’elle avait repris le taf après la pause. Du coup, pas d’accident du travail pour elle, car elle n’était pas sous le contrôle de l’employeur au moment des faits.
En gros, à Amiens, on a une vision plus large du temps de travail du télétravailleur. Pour eux, si t’es dans ta plage horaire de pause, c’est toujours du temps de travail. À Rouen, c’est plus strict : si t’es pas sous l’autorité directe de ton boss, ça ne compte pas.
Et la Cour de cassation dans tout ça ?
Ce qui est sûr, c’est que ça risque de faire débat encore longtemps. Il reste à voir si la Cour de cassation va avoir son mot à dire sur ce genre de situation pour harmoniser tout ça.
[…] le Code du travail, tout salarié a droit à une pause minimale de 20 minutes lorsqu’il effectue un travail d’une durée de 6 heures consécutives […]