Tag: Licenciement

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Enceinte et licenciée pour risques psychosociaux

Enceinte et licenciée pour risques psychosociaux — un cas rare, mais reconnu par la loi. Une salariée enceinte ne peut pas être licenciée, sauf dans...

Prescription en droit du travail : délais, règles et conséquences

La prescription en droit du travail joue un rôle essentiel puisqu’elle fixe les délais au-delà desquels un salarié ou un employeur ne peut plus...

Fin de contrat d’un salarié employé via le Cesu : Démission Cesu sans préavis, Procédures

L'employeur particulier et son salarié peuvent décider de mettre fin à leur relation de travail pour diverses raisons. Que vous ayez embauché une aide-ménagère,...

Indemnité de repas pour assistantes maternelles : Montants et règles

Les assistantes maternelles jouent un rôle clé dans la garde des enfants, et leur activité entraîne des frais qui doivent être compensés par des...

Comprendre et Gérer la Clause de Non-Concurrence : Pratique pour Employeurs et Salariés

La clause de non-concurrence est une disposition essentielle dans de nombreux contrats de travail. Bien que souvent perçue comme une formalité, elle peut devenir...

La Clause de Mobilité : Enjeux, Légalité et Conséquences

La clause de mobilité est un élément incontournable des contrats de travail, en particulier dans les entreprises multi-sites ou multinationales. Elle permet à l’employeur...

Indemnité de Préavis et Convention Collective en 2025

Lorsqu’un contrat de travail prend fin, le préavis est une étape clé, souvent source de confusion et de litiges. Cette période, qui permet à...

Arrêt Maladie et Congés Payés : Report ou Indemnité ?

Les congés payés sont un droit fondamental inscrit dans le Code du travail. Mais lorsqu’un salarié se retrouve en arrêt maladie, qu’advient-il de ces...

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