Contrat à temps partiel : l’application d’une durée minimale hebdomadaire de 24 heures Avant la nouvelle loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi Depuis le 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite du 10e (ou 1/3 selon la convention collective) de la durée prévue par le […]
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Étiquette : etablir un bulletin de paie
Bulletins de paie : fiche pour les paies dans le batiment
Bulletins de paie : salariés et ouvriers du bâtiment dans la région parisienne La convention collective : Bâtiment – ouvriers Région parisienne ( 3032 ) suivre le lien suivant http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635221 Au sujet de la Maladie : le tableau suivant explique les modalités Motif de l’absence Durée de l’indisponibilité Maintien – (IJSS + pev…) Délai […]
Bulletin de paie 2014 : modele pour non cadre automobile et societe de moins de 10 salariés
Modèle de bulletin de paie pour mécanicien avec congés et dans un garage de moins de 10 salariés : Dans le domaine de l’automobile , les cotisations sociales spécifiques : Au titre de la prévoyance RPO ouvriers employés pour : l’incapacité, l’invalidité, la longue maladie , le décès et la rente conjoint . Ensuite et […]
Bulletins de paie : montant et date de paiement :
Bulletins de paie : paiement Attention la date de paiement doit figurer obligatoirement sur la fiche de paie. Le patron a le chois entre différentes modes de paiement : Par virement Par chèque En espèces dans la limite de 1500€ A DECOUVRIR SUR BULLETINS PAIE : Calculer le Montant du Complément de Salaire si le SMIC […]
Bulletin de paie 2014 : Smic et le calcul de l’indemnite differentielle
SMIC : Comment vérifier si l’on respecte bien le minimum garantie Le SMIC horaire depuis le 1er janvier est fixé à 9,53€ Depuis le 1er janvier 2014, le montant du SMIC brut horaire s’élève à 9,53 € brut, soit 1 445,38 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures […]
Bulletins de paie : Barème kilométrique 2011
Paie : barème des indemnités kilométriques 2011 Barème kilométrique automobiles 2010 (*) Puissance <= 5 000 km Kilométrage > 20 000 km administrative 5 001 à 20 000 km <= 3 CV d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283 4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1 063 d […]
Bulletins de paie: Apprentis-bases forfaitaires et cotisations patronales
Apprentis : bases forfaitaires et cotisations patronales Apprentis Cotisations patronales taux 2011 : Cotisation taux URSSAF Cotisation AT ACCIDENT DE TRAVAIL variable suivant le SECTEUR d’activité FNAL 0,10 % ou 0,50 % CSA 0,30% Transport Variable Assurance chômage 4% AGS 0,40% Retraite ARCCO 4,50% AGFF 1,20% Tableau des cotisations 2011 Salaire minimum Assiette des cotisations […]
Bulletins paie : Echéancier de Juin 2011
Échéancier de juin 2011 : les déclarations sociales et paiments Urssaf et cotisations sociales Le 5 juin au plus tard : Déclaration des salaires versés du 21 au 31 mai inclus et paiement des cotisations pour les cotisations suivantes : CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 %, forfait social et, le […]